Accord d'entreprise "Accord d’entreprise Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires au sein de l’entreprise « SAS CARINGA SUD-OUEST »" chez CARINGA SUD OUEST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CARINGA SUD OUEST et les représentants des salariés le 2021-11-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04022002852
Date de signature : 2021-11-17
Nature : Accord
Raison sociale : CARINGA SUD OUEST
Etablissement : 38504261900069 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord Salarial (2018-05-02)
NAO 2022 (2022-08-24)
ACCORD SALAIRES 2023 CARINGA SUD OUEST (2023-06-28)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-17
Accord d’entreprise au sein de l’entreprise « SAS CARINGA SUD-OUEST » |
Entre :
L’Entreprise SAS CARINGA SUD-OUEST
dont le siège social est à 281 ROUTE DE BORDEAUX, 40120 ARUE
RCS 385 042 619 représentée par la Directrice, Prénom NOM,
dûment habilitée à signer les présentes,
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part,
ET
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique,
Prénom NOM, Secrétaire - Présente
Prénom NOM, Trésorière - Présente
Prénom NOM, Trésorière adjointe - Présente
Prénom NOM, Titulaire - Présent
d'autre part,
Préambule
La Direction et les élus non mandatés du CSE, se sont réunis le 17 novembre 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, relative aux rémunérations.
Article 1 : Prolongation des mandats
Les éléments suivants ont été convenus :
Il a été convenu que sur la base des taux horaires brut de septembre 2021, il sera procédé à une augmentation des taux horaires de 2.2% sur l'ensemble des taux horaires des paliers 1 à 4 et de 1% sur les taux horaires des paliers suivants, selon le tableau ci-dessous. Ces augmentations sont applicables au 1er décembre 2021 :
| PALIER | Taux horaire de base brute au 01/12/2021 : |
|---|---|
| 1 | 10,48 € |
| 2 | 10,56 € |
| 3 | 10,71 € |
| 4 | 10,95 € |
| 5 | 11,46 € |
| 6 | 12,03 € |
| 7 | 12,78 € |
| 8 | 13,70 € |
| 9 | 14,85 € |
| 10 | 16,46 € |
| 11 | 18,74 € |
| 12 | 21,43 € |
Article 2 : Prise d’effet
Le présent accord prendra effet à compter du 17 novembre 2021.
Fait à ARUE, le 17.11.2021
POUR L’ENTREPRISE POUR LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
par Prénom NOM en sa qualité de Directrice
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