Accord d'entreprise "NAO / REMUNERATIONS 2018" chez BOUVERAT INDUSTRIES (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

Etaient présents : Monsieur XAT et MadameY,

Représentants la Direction,

Monsieur Z , Délégué Syndical CFDT,

Assisté de Madame W,

Après 3 réunions de négociations les 25 janvier 2018,15 février 2018 et 15 mars 2018, au cours desquelles les parties ont exposé leurs arguments respectifs, un accord partiel est intervenu sur les bases suivantes (un accord partiel avait été signé le 19 février 2018 sur l’organisation du temps de travail) :

Rémunérations

1 – Augmentation des salaires :

Augmentation générale de 2.10 %

Ces augmentations sont effectives à partir du 1^er avril 2018, elles s’appliquent aux salariés en CDI et CDD (hors contrats d’apprentissage).

2 - Versement exceptionnel comité d’entreprise :

Un versement exceptionnel de 47 031.50 €uros a été octroyé au comité d’entreprise sur son budget « œuvres sociales ».

3 – Prime exceptionnelle :

Une prime exceptionnelle sera versée en avril 2018. Cette prime est proportionnelle au temps de présence sur l’année 2017 (sera pris en compte toutes les absences hormis les congés) et sera versée à tous les salariés présents au moment de l’arrêté de paie d’avril.

Le montant global de cette prime est de 73 000 €uros brut de charges salariales et patronales.

Travailleurs handicapés

La Direction prend l’engagement de continuer à assurer leur bonne adaptation à leur poste de travail ainsi que leur évolution au sein de l’entreprise.

Pour l’année 2018, l’entreprise s’engage à maintenir, si l’activité le permet, ses activités de sous-traitance vers des ateliers protégés ou CAT et d’essayer, si l’activité économique montre des signes de reprise durable, de recruter du personnel handicapé afin de continuer à remplir son obligation.

Fait à Marnaz, le 5 avril 2018

En 8 exemplaires

Directeur Général

Délégué Syndical CFDT