Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 16/03/2001" chez SVFM - KSB SERVICE ENERGIE
Cet avenant signé entre la direction de SVFM - KSB SERVICE ENERGIE et le syndicat CGT le 2018-03-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08818000390
Date de signature : 2018-03-30
Nature : Avenant
Raison sociale : KSB SERVICE ENERGIE
Etablissement : 38538253600030
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Compte épargne temps[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-30
KSB SERVICE ENERGIE
30, Avenue du 11 Novembre
88700 RAMBERVILLERS
AVENANT N°3 A L’ACCORD DE
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
MARS 2018
Entre,
La Société KSB SERVICE ENERGIE
30, Avenue du 11 Novembre
88700 RAMBERVILLERS
Représentée par M….
Et,
L’organisation syndicale CGT, représentée par M…
Préambule
Le présent avenant est conclu en raison de la nécessité d’adapter au nouveau système de paie mis en place la période de l’annualisation du temps de travail, définie dans l’accord de réduction et de modulation du temps de travail du 16 mars 2001.
ARTICLE I :
Un avenant à l’accord de réduction et de modulation du temps de travail du 16 mars 2001 est établi.
ARTICLE II :
L’article 7 du chapitre II « Annualisation du temps de travail », de l’accord de réduction et de modulation du temps de travail du 16 mars 2001 et de l’avenant signé le 25 juin 2004 est modifié comme suit :
L’annualisation du temps de travail concerne l’ensemble des salariés de la Société KSB Service Energie.
Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, une modulation des horaires est convenue entre les parties pour permettre à la société KSB Service Energie de répondre aux périodes de forte et faible activité.
Cette annualisation horaire se calculera sur la période du 1er avril au 31 mars N+1.
Le nombre d’heures annuel de travail effectif, est déterminé sur la base du nombre de jours dans l’année (365 ou 366 jours), duquel il convient de déduire :
Les jours de repos hebdomadaires (104 jours)
Les jours de congés payés (25 jours)
Les jours fériés coïncidant avec un jour ouvré
On obtient de la sorte le nombre de jours de travail à effectuer dans l’année.
Le nombre de semaines de travail effectif est obtenu par la division de ce nombre de jours de travail, par 5 jours ouvrés.
La durée annuelle du travail effectif est obtenue par la multiplication du nombre de semaines par 35 heures hebdomadaires.
ARTICLE III :
A l’initiative de la Direction de la Société KSB Service Energie, le présent avenant sera rédigé en autant d’exemplaire qu’il y a de parties signataires. Le texte du présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Vosges.
ARTICLE IV :
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la période de modulation courant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
L’ensemble des autres dispositions demeure inchangé.
Fait à Rambervillers, le 30 mars 2018
L’entreprise KSB SERVICE ENERGIE, L’organisation syndicale CGT
M……… M………
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