Accord d'entreprise "Accord salarial Orano KSE - 2021" chez SVFM - KSB SERVICE ENERGIE (Siège)

Accord salarial Orano KSE - 2021

Entre les soussignées :

La Direction de la Société Orano KSE, dont le Siège Social est situé au 10 rue Georges Eastman à Chalon sur Saône, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXXXXX de la Société Orano KSE,

D’une part,

Et l’Organisation Syndicale Représentative de la Société Orano KSE : CGT représentée par XXXXXXXXXX (accompagné de XXXXXXXXXXX)

D’autre part,

Désignées ci-après ensemble « les Parties »

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a engagé une négociation avec l’Organisation Syndicale CGT de l’entreprise Orano KSE.

A l’issue de trois réunions de négociation, qui se sont tenues les 21 juin, 5 juillet et 19 juillet 2021, où les parties ont pu faire valoir leurs positions respectives, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2021 dans le cadre d’une évolution moyenne des rémunérations de 1%.

Article 1 – Mesures salariales des OETAM

• Augmentation générale des OETAM

Une mesure d'augmentation générale de 0,5% sera appliquée sur le salaire de base au 1er juin 2021 à l’ensemble du personnel OETAM présent à cette date et encore en activité au 1^er août 2021.

Cette mesure sera mise en œuvre sur la paie du mois d’août 2021 avec application rétroactive au 1er juin 2021.

• Augmentations individuelles des OETAM

Le budget des augmentations individuelles pour le personnel OETAM, sera de 0,5% au titre de l’année 2021.

Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale seront mises en œuvre sur la paie du mois de septembre 2021 et prendront effet rétroactivement au 1er juin 2021.

• Glissement de la prime d’ancienneté des OETAM

  L’évolution de la prime d’ancienneté est valorisée forfaitairement à 0,3 % pour l’année 2021.

Article 2 – Mesures salariales des Ingénieurs et Cadres

Le budget des augmentations individuelles des ingénieurs et cadres sera de 1% au titre de l’année 2021.

Les augmentations individuelles intervenant dans le cadre de la revue salariale seront mises en œuvre sur la paie du mois de septembre 2021 et prendront effet rétroactivement au 1er juin 2021.

Article 3 – Clause de rendez-vous

Les parties sont convenues, en application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, que la Direction et les Organisations Syndicales signataires représentatives pourront se réunir pour faire le point sur l’application du présent accord, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’au moins une Organisation Syndicale signataire représentative.

Article 8 - Modalités de suivi et d’application

En cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et l’Organisation Syndicale signataire se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite de l’Organisation Syndicale représentative.

9.2 - Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de signature.

Article 10 - Dénonciation et révision de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires selon les modalités prévues par l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Le présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Article 11 – Publicité - Dépôt

Le texte du présent accord sera notifié, contre récépissé, par courrier électronique à l’Organisation Syndicale Représentative préalablement au dépôt.

Le présent procès-verbal sera déposé à la diligence de la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétente en ligne sur la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à la validité dudit dépôt sous format PDF.

Il sera également versé sur la base de données nationale des accords collectifs conformément aux obligations légales.

De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Blyes, le 30 juillet 2021 en 3 exemplaires originaux.

Pour la société Orano KSE:

Monsieur XXXXXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXXXXXX de Orano KSE

Pour L’Organisation Syndicale Représentative de la société Orano KSE :

CGT représentée par XXXXXXXXXX