Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la revalorisation annuelle des salaires 2020" chez CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE (Siège)

Accord d’entreprise sur la revalorisation annuelle des salaires 2020

Entre :

L’Union des Associations Diocésaines de France, représentée par ***************, Secrétaire Général,

Et

Le syndicat SMA-CFDT représenté par *****************, en qualité de déléguée syndicale.

Il est convenu le présent accord d’entreprise.

Préambule

Les représentants de la direction et les représentants de la délégation syndicale se sont réunis les 19 et 28 novembre 2019, 10 et 19 décembre 2019 et le 7 janvier 2020 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire prévus à l’article L2242-1 et notamment la rémunération, le salaire effectif, le temps de travail et l’égalité des femmes et des hommes.

Conformément à la réglementation, la direction a présenté les informations portant notamment sur la politique de l’emploi, la politique sociale, la politique de rémunération, le bilan annuel frais de santé et prévoyance ainsi que le bilan chiffré des données sociales comprenant l’évolution des rémunérations, les effectifs, la durée et le suivi du travail, la formation, l’égalité des femmes et des hommes en matière d’effectifs, d’embauche, de formation, de classification, de rémunération et de mobilité et d’organisation du temps de travail.

Les parties se sont engagées à porter les négociations sur la rémunération de base, la restauration, les frais de santé et la prime de vacances.

Le présent accord s’inscrit donc dans la volonté des parties de préserver autant que possible le pouvoir d’achat et les conditions de travail des salariés.

Article 1 : Augmentation générale des salaires

Une augmentation générale des salaires visant à préserver le pouvoir d’achat des salariés est applicable au 1^er janvier 2020.

Les salaires seront ainsi augmentés de 0.9 % pour l’ensemble des salariés.

Article 2 : Frais de restauration

Une augmentation allant de 0.08 euros à 0.09 euros est appliquée sur les frais de restauration au 1^er janvier 2020.

A compter du 1^er février 2020, cette augmentation sera supportée à hauteur de 0.05 euros par l’employeur portant la prise en charge de l’employeur de 4.81 euros à 4.86 euros par repas.

Ainsi pour le salarié, le prix du plateau repas évolue comme suit en fonction de la formule choisie :

Le service de restauration sera fermé deux semaines par an et compensé par des tickets restaurants. Les deux semaines de fermeture seront définies en début d’année civile. Les tickets restaurants seront attribués sur inscription et en fonction des jours de présence effective.

Article 3 : Classification des emplois

Un groupe de travail composé de 4 représentants élus et 2 représentants de la direction est constitué. L’objectif du groupe de travail est de faire une relecture et une actualisation de la grille de classification des emplois de la convention collective d’entreprise de l’UADF notamment sur les nouveaux emplois. Le groupe de travail rendra fin décembre sa proposition d’actualisation afin d’engager la signature d’un avenant à la convention collective d’entreprise de l’UADF.

Article 4 : Plan épargne retraite collectif (PERCO)

Un groupe de travail constitué d’1 représentant élu et 2 représentants de la direction est constitué. L’objectif de ce groupe de travail est de mener une étude d’opportunité sur la mise en place d’un PERCO au sein de l’UADF. Le groupe de travail rendra les conclusions de son étude au plus tard à la fin du premier semestre 2020.

Article 5 : Durée et portée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il sera applicable à compter du 1^er janvier 2020 et cessera de plein droit de produire effet au 31 décembre 2020 conformément à la législation.

Conformément à la législation, une nouvelle négociation s’ouvrira pour l’année 2021.

Les premiers éléments d’information préparatoires nécessaires à l’ouverture de la négociation seront définis lors de la première réunion de négociation en novembre 2020.

 Article 6 : Publicité et dépôt de l’accord

L’accord sera remis à chaque partie signataire.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’association et déposé par la Direction des ressources humaines sur la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et un exemplaire sera déposé sur la plateforme intranet.

Fait à Paris le

En 6 exemplaires originaux

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Délégué syndicale SMA-CFDT Secrétaire Général