Accord d'entreprise "Avenant de renouvellement de l'accord portant sur la gestion de l'emploi des salariés de l'usine de Dieppe" chez SAIPOL
Cet avenant signé entre la direction de SAIPOL et le syndicat CFDT et UNSA le 2019-06-24 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA
Numero : T07619002772
Date de signature : 2019-06-24
Nature : Avenant
Raison sociale : SAIPOL
Etablissement : 38802115600053
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord d'accompagnement social du projet de reconversion du site de Dieppe (2020-07-13)
AVENANT N°3 DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE L’EMPLOI DES SALARIES DE L’USINE SAIPOL DE DIEPPE (2020-04-20)
Avenant n°2 de renouvellement de l'accord portant sur la gestion de l'emploi des salariés de l'usine SAIPOL de Dieppe (2019-09-20)
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-24
AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE L’EMPLOI DES SALARIES DE L’USINE SAIPOL DE DIEPPE
Entre :
La Société SAIPOL représentée par XXX, en sa qualité Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes
Ci-après appelée « la Société»
Et :
Le syndicat UNSA établissement de Dieppe, représenté par XXX,
Le syndicat CFDT établissement de Dieppe, représenté par XXX,
Ci-après appelés « les organisations syndicales »
Ci-après appelés tous ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Conformément à l’article 5 de l’accord portant sur la gestion de l’emploi des salariés de l’usine SAIPOL de Dieppe du 28 décembre 2018, les parties ont été convoquées afin d’analyser la situation de l’usine de Dieppe. Les parties ont convenu de se réunir à nouveau en vue de renouveler les dispositions de l’accord initial.
Article 1- Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés en CDI de l’établissement de Dieppe de la société SAIPOL.
Article 2- Date d’application - Durée
Les parties conviennent par le présent avenant de renouveler intégralement l’accord du 28 décembre 2018 pour une durée déterminée de 3 mois pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 .
Cet avenant prendra effet à compter du 1er juillet 2019.
Il cessera de produire ses effets au 30 septembre 2019.
Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme et il conviendra, à cette date, d’analyser la situation en fonction des décisions arrêtées sur le futur projet et la faisabilité d’une réindustrialisation. Si la viabilité du projet était validée, les parties pourraient se réunir à nouveau pour discuter des modalités de renouvellement de cet accompagnement dans le cadre d’un avenant au présent accord.
Article 3- Divers
Les autres dispositions de l’accord portant sur la gestion de l’emploi des salariés de l’usine SAIPOL de Dieppe du 28 décembre 2018 restent applicables et inchangées.
Article 4- Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé sous forme dématérialisé sur la plateforme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de son lieu de conclusion, conformément aux dispositions légales.
Il en est signé autant d’exemplaires que de parties signataires. Son existence sera signalée par affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Dieppe, le 24 juin 2019
Pour le syndicat UNSA,
XXX
Pour le syndicat CFDT,
XXX
Pour l’entreprise
XXX
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