Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire" chez TUNZINI - TUNZINI OCEAN INDIEN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire

ENTRE

La société TUNZINI Océan Indien SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le numéro 388 151 565 dont le siège social est au 24 Rue Adolphe PEGOUD – 97438 Sainte-Marie, représentée par Monsieur, ayant pouvoir

De première part,

ET

L’organisation syndicale CGTR représentée par son délégué syndical Monsieur

et

L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Monsieur

De seconde part,

PREAMBULE :

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’en déroulé au sein de Tunzini Océan Indien SAS les 1^er, 13, 19 et 27 février 2018.

ARTICLE 1 : PRIME D’ASTREINTE

Le montant de la prime d’astreinte est revalorisé à brute par semaine.

Un accord sur les conditions d’indemnisation des Astreintes sera signé afin de préciser les modalités d’application de cette prime.

ARTICLE 2 : TICKET RESTAURANT

La Direction est favorable à la mise en place de titre restaurant pour le personnel sédentaire de la société qui ne bénéficie pas de paniers.

Si cette mesure était mise en place, les modalités seront définies via un accord.

ARTICLE 3 : PERIODICITE DE LA NAO

La périodicité de la NAO est portée de 1 ans à 2ans sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

• La gestion des emplois et des parcours professionnels

Les Organisations Syndicales et la Direction de l’entreprise ont la possibilité de faire une NAO intermédiaire si une demande écrite est formulée.

ARTICLE 4 : DROIT A LA DECONNEXION

La Direction de l’entreprise s’engage à ouvrir les négociations sur ce sujet dans les plus brefs délais.

ARTICLE 5 – PRISE D’EFFET ET PUBLICITE

Le présent accord prendra effet le lendemain du dépôt. Il sera déposé par la Direction de la société auprès de la DIECCTE de Saint Denis de la Réunion en deux exemplaires dont une en version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. La Direction de la société remettra un exemplaire de l’accord au secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Sainte Marie, le 27 février 2018

Pour TUNZINI Océan Indien SAS

Pour le syndicat CGTR

Pour le syndicat CFDT