Accord d'entreprise "Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de l'établissement d'Europropulsion Kourou dans le cadre de l'épidémie COVID19" chez EUROPROPULSION SA

Cet accord signé entre la direction de EUROPROPULSION SA et le syndicat CFDT et Autre et CFE-CGC le 2020-04-14 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre et CFE-CGC

Numero : T97320000261
Date de signature : 2020-04-14
Nature : Accord
Raison sociale : EUROPROPULSION SA
Etablissement : 38825079700023

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-14

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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