Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE" chez ASSOCIATION L'AURORE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION L'AURORE et le syndicat CFTC le 2021-03-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T01321013334
Date de signature : 2021-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION L'AURORE
Etablissement : 38849039300013 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-07-21)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-03
NEGOCIATION ANNUELLE
ANNEE 2021
Procès verbal d’accord
Entre :
L’ASSOCIAITON L’AURORE- MAS LES TOURELLES située 29 chemin de la Bédoule – 13240 SEPTEMES LES VALLONS, représentée par, Directrice
D’une part
Et :
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par
D’autre part
La Négociation collective, prévue par l’article L02242.1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2021
Jeudi 7 janvier 2021
Jeudi 21 janvier 2021
Jeudi 4 février 2021
Mercredi 17 février 2021
Mercredi 3 mars 2021
A la date de la dernière réunion, les propositions des parties en présence étaient les suivantes :
1/ Pour la Direction
Lors des différentes réunions, la Direction a eu l’occasion de faire part à la déléguée syndicale que concernant la revalorisation des salaires, elle est dans l’attente de l’autorisation de la revalorisation SEGUR.
2/ Pour la direction et la Délégué Syndicale CFTC
La revalorisation des salaires est soumise à l’octroi du financement et de la parution du décret. Le syndicat des employeurs nous ayant aussi informé de la revalorisation probable du pont de 3.80 à 3.82 €.
3/ Pour la Délégué Syndicale CFTC
La déléguée syndicale informe qu’elle fera le lien au moment venu avec le personnel au fur et à mesure que la direction lui communiquera les informations.
Les différentes parties ayant reconnu des avancées de part et d’autre et ayant réussi à trouver un accord global sur la demande de revalorisation des salaires, il est dressé le présent procès-verbal d’accord. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale des Bouches du Rhône et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Septèmes, le 3 mars 2021
Directrice Déléguée Syndicale
MAS LES TOURELLES CFTC
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