Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022" chez ASSOCIATION L'AURORE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION L'AURORE et les représentants des salariés le 2022-07-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01322015620
Date de signature : 2022-07-21
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION L'AURORE
Etablissement : 38849039300013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-21
NEGOCIATION ANNUELLE
ANNEE 2022
Procès verbal d’accord
Entre :
L’ASSOCIAITON L’AURORE- MAS LES TOURELLES située 29 chemin de la Bédoule – 13240 SEPTEMES LES VALLONS, représentée par, Directrice
D’une part
Et :
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par
D’autre part
La Négociation collective, prévue par l’article L02242.1 du Code du Travail, s’est déroulée pour l’année 2022 en visio :
Mardi 24 mai 2022
Mardi 31 mai 2022
Mardi 14 juin 2022
Mardi 28 juin 2022
Jeudi 21 juillet 2022
A la date de la dernière réunion, les propositions des parties en présence étaient les suivantes :
1/ Pour la Délégué Syndicale CFTC
La déléguée syndicale demande à si le personnel pouvait bénéficier d’une prime GASOIL en raison des augmentations régulières des carburants.
Mme informe qu’elle a déjà mis en place des changements de planning en accord avec le personnel afin de permettre de faire du co-voiturage.
2/ Pour la Direction
Lors des différentes réunions, la Direction a eu l’occasion de faire part à la déléguée syndicale de la remise à plat des plannings et souhaiterait en mesure transitoire pour ceux qui habitent loin d’avoir une plage horaire de travail plus longue.
Mme rappelle que les plannings des veilleurs de nuit et IDE qui n’ont pas beaucoup de jours de travail ne sauraient être modifiés pour le moment et qu’un planning en 11 heures à ceux dont le lieu de domicile représente plus de 100 kms AR , le planning proposé pourraient être de 2 X12 et 1 X 11 heures.
3/ Pour la direction et la Délégué Syndicale CFTC
Il est important trouver une solution satisfaisante pour le personnel
3/ Pour la Délégué Syndicale CFTC
La déléguée syndicale informe qu’elle fera le lien au moment venu avec le personnel au fur et à mesure que la direction lui communiquera les informations et après avoir pris en compte l’éloignement kilométrique des salariés.
Les différentes parties ayant reconnu des avancées de part et d’autre et ayant réussi à trouver un accord global sur la demande concernant le prix des carburants, il est dressé le présent procès-verbal d’accord. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale des Bouches du Rhône et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Septèmes, le 21 juillet 2022
Directrice Déléguée Syndicale
MAS LES TOURELLES CFTC
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com