Protocole d'accord
en vue des élections

Jeudi 28 juin 2018

Comité Social et Economique

Entre l'Association Floralys Résidences représentée par :

Monsieur , Directeur des Ressources Humaines

Et les Organisations Syndicales en leurs représentants nommément désignés ci-dessous :

C.G.T., représentée par Madame , déléguée syndicale

C.F.T.C., représentée par Monsieur , délégué syndical

F.O., représentée par , dument mandatée

U.N.S.A., représentée par , dument mandatée

Ont été arrêtés les faits suivants :

DATE DES ELECTIONS

Les mandats des membres du CE et des délégués du personnel arrivent à expiration le 30 juin 2018.

Les nouveaux membres élus prendront leur fonction à compter du 29 juin 2018 jusqu'au 28 juin 2022.

Les élections du Comité Social et Economique seront organisées,

 le jeudi 28 juin 2018 pour le 1^er tour de scrutin

 le jeudi 12 juillet 2018 pour le 2^ème tour si nécessaire

NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR

En fonction de l'effectif moyen des 12 mois écoulés avant cette date du premier tour, le nombre de sièges à pourvoir est de :

	Titulaires	Suppléants
CSE	10	10

NOMBRE DE COLLEGES

En fonction de sa classification professionnelle, le Personnel est réparti en 2 collèges :

	1er Collège	2ème Collège
CSE	Employés	Cadres Agents de Maîtrise et Techniciens

REPARTITION DES SIEGES A POURVOIR et REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES

Les sièges de titulaires et de suppléants seront répartis de la façon suivante :

	Titulaires	Suppléants
	1er Collège	2ème Collège	1er Collège	2ème Collège
CSE	8	2	8	2
% de femmes	164 - 91.11%	41 - 85.42%	164 - 91.11%	41 - 85.42%
% d’hommes	16 - 8.89%	7 - 14.58%	16 - 8.89%	7 - 14.58%

suivant le tableau ci-dessous reprenant le décompte du personnel Floralys Résidences,

Effectif	Employés	TAM - Cadres
Floralys Résidences	180	48

AFFICHAGE DES LISTES DES ÉLECTEURS ET DES ÉLIGIBLES

Les listes pour les élections des membres du Comité Social et Economique, seront affichées le Vendredi 8 juin 2018, sur les panneaux réservés aux communications de la Direction dans chaque Etablissement. Le Personnel du Siège sera rattaché à DOUAI.

Ces listes précisent le nom, prénom, année de naissance et date d’entrée dans la société de chaque salarié et, pour celles et ceux remplissant les conditions d’éligibilité et les conditions pour être électeur.

Toutes réclamations au sujet de cet affichage devront être formulées par les intéressés au Service Ressources Humaines au plus tard le lundi 11 juin 2018.

Il est rappelé que :

1) pour être électeur, il faut être âgé de 16 ans et avoir 3 mois d'ancienneté à la date des élections.

2) pour être éligible, il faut :

- être âgé de 18 ans

- avoir travaillé depuis 12 mois au moins.

DÉPÔT DES LISTES DE CANDIDATURES ET PROPAGANDE ELECTORALE

6.1. Dépôt des listes de candidatures

Les listes distinctes des candidats aux élections du Comité Social et Economique devront être déposées au Service des Ressources Humaines contre avis de réception au plus tard :

 pour le 1^er tour de scrutin le jeudi 14 juin 2018 avant 17 heures

 pour le 2^ème tour de scrutin le mardi 3 juillet 2018 avant 17 heures

Conformément aux dispositions de l’article L. 2314-30 du Code du travail, les organisations syndicales s’engagent à rechercher les voies et moyens d’atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats.

Ainsi, pour chaque collège électoral, les listes qui comportent plusieurs candidats devront être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale.

Les listes devront être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des sexes.

Elles seront affichées, le vendredi 15 juin 2018 pour le premier tour et le mercredi 4 juillet 2018 pour le 2ème tour, dans les EHPAD et au siège.

6.2. Propagande électorale

Les Organisations Syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions relatives à l’exercice du Droit Syndical dans l’entreprise (affichage, distribution de tracts, réunions).

Au 1^er Tour, les Organisations Syndicales pourront remettre à la Direction leurs tracts électoraux (format 21x29,7) jusqu’au Lundi 18 juin 2018 pour qu’ils soient joints aux bulletins et enveloppes envoyés aux salariés devant voter par correspondance.

De même, au second tour, les candidats pourront remettre à la Direction leurs tracts électoraux jusqu’au Mardi 3 juillet 2018.

7. MODALITES D’ORGANISATION ET DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES

   1. Dates des élections

• La date du 1^er tour a été fixée au Jeudi 28 juin 2018, les Bureaux de Vote seront ouverts de 11 heures à 15 heures.

• Au cas où un deuxième tour serait nécessaire, il aura lieu le Jeudi 12 juillet 2018 de 11 heures à 15 heures

La participation au scrutin et, le cas échéant, aux Bureaux de vote n’emportera aucune perte de salaire.

Après vérification des urnes en présence des membres du bureau, les Présidents procèdent à leur fermeture et en conservent les clés.

Lieu des élections

Les opérations électorales se dérouleront sur le lieu de travail du personnel :

- FECHAIN, ARLEUX, NEUVILLE ST REMY, FLERS, DOUAI 

Le personnel du siège sera rattaché à l'EHPAD de DOUAI.

La liste des électeurs est établie par Ehpad et par collège :

Chaque membre du personnel doit donc respecter son bureau de vote et ne sera pas admis à voter

en dehors de celui-ci.

7.3. Moyens matériels de vote :

• Les bulletins de vote : Imprimés par la Direction, ils sont distincts pour chaque collège électoral (avec mention 1^er collège ou 2^ème collège) et à l’intérieur de chaque collège pour les titulaires et les suppléants.

La couleur des bulletins pour le Comité Social et Economique sera bleu pour les titulaires et jaune pour les suppléants.

• Les enveloppes : seront d’un modèle uniforme mais de couleurs différentes : bleu pour les titulaires C.S.E., jaune pour les suppléants C.S.E.

• Les urnes : Il y aura une urne par scrutin (C.S.E.) et par collège. Chaque urne est marquée de la couleur correspondant aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinés.

• Les isoloirs : seront installés à chaque bureau de vote, permettant d’assurer le secret du vote.

8. DÉROULEMENT DU VOTE

   3. Conditions de validité des bulletins

L'électeur peut rayer les noms des candidats sur les listes mais ne peut pratiquer le panachage.

Toute inscription sur le bulletin de vote (recto ou verso), autre que celle résultant du raturage entraîne l'annulation du bulletin.

Les bulletins identiques trouvés dans la même enveloppe ne compteront que pour une seule voix.

Si au contraire, ces bulletins sont différents, ils seront considérés comme nuls.

Les bureaux de vote seront composés comme suit :

Sur l'ensemble des EHPAD

	Bureau de vote
	1 Assesseur
CSE		1 Président
	1 Assesseur

Il y aura un bureau de vote pour le Comité d’Entreprise et deux urnes par collège, ainsi qu’un bureau de vote pour les Délégués du Personnel et deux urnes par collège.

Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant aux enveloppes qui lui sont destinées (titulaires ou suppléants).

Le bureau de vote sera composé de l’électeur le plus âgé et de l’électeur le plus jeune présent et acceptant cette fonction.

Le plus âgé sera le Président. Il s’assure de la régularité des opérations, du secret du vote et

proclame les résultats.

L’Assesseur pointe sur deux listes distinctes, fournies par la Direction, le nom des électeurs ayant voté.

Un représentant de la Direction assiste aux opérations électorales.

Les candidats ne peuvent prétendre être Président des bureaux de vote mais peuvent surveiller le déroulement du vote sans porter de signe distinctif.

A l’issue du scrutin, le Président ou un des assesseurs seront chargés d’acheminer les urnes au siège après la clôture du bureau de vote. Il pourra être accompagné au moins d’un membre ou deux représentants une organisation syndicale. Le dépouillement sera réalisé au siège et les résultats seront proclamés au siège.

Les listes des membres de ces Bureaux seront déterminées le lundi 18 juin 2018 pour le 1^er tour et le lundi 2 juillet 2018 en cas de 2^ème tour.

Dépouillement

Les dépouillements des deux élections se feront dès que l’ensemble des bureaux de vote auront rapatriés les urnes au Siège. Les votes par correspondance seront remis au Président qui consignera le nom des votants par correspondance sur la liste électorale, ouvrira l'enveloppe extérieures et mettra dans chaque urne leur enveloppe respective.

Comité Social et Economique

Le dépouillement des scrutins de l'élection des membres du Comité d'Entreprise sera effectué immédiatement après la fermeture des Bureaux de vote.

L'ouverture des urnes sera faite par les Présidents qui en possèdent les clés.

Après proclamation des résultats, les bulletins de vote et les listes de votants seront mis sous enveloppes scellées.

Les bulletins de vote et les listes de votants des deux élections (C.S.E) seront conservés au Service des Ressources Humaines jusqu'à la date limite des délais de contestation.

A l'issue du délai de contestation des élections professionnelles, de 15 jours à compter de la proclamation des résultats, les documents seront détruits.

Vote par correspondance

Pour le premier tour de scrutin, les membres du personnel qui seront absents dès le Lundi 25 juin 2018 et ceux susceptibles d'être absents le Jeudi 28 juin 2018 pour cause de maladie, accident, maternité, congés payés, formation continue, RHTT, permission, préavis non exécuté, mission ou repos, auront la possibilité de voter par correspondance. De même, pour le personnel en poste de nuit, le personnel en cours de mutation.

A cet effet, les plis Elections du Comité Social et Economique, contenant les enveloppes et les bulletins de vote seront expédiés aux intéressés le Mercredi 20 juin 2018 aux dernières adresses connues.

Chaque organisation syndicale déléguera un représentant pour assister à la mise sous enveloppe et à l'expédition des enveloppes.

Une note explicative concernant la façon de voter et de faire parvenir les bulletins sera jointe à l'envoi.

A l’occasion du vote par correspondance, la Direction ouvrira une boite postale spécifique.

Les enveloppes contenant les bulletins de vote devront parvenir à la boite postale au plus tard le Jeudi 28 juin 2018.

Un Représentant de la Direction accompagné de représentants d’au moins deux Organisations Syndicales iront relever les courriers à la boite postale à 14h30, départ 14 heures de Douai.

A l’issue du vote, les enveloppes seront décachetées par le Président du Bureau Central, émargé par celui-ci sur la liste électorale, puis placées dans l’urne correspondante par le Président.

Pour le deuxième tour de scrutin, les membres du personnel qui seront absents dès le Lundi 9 juillet 2018 et ceux susceptibles d'être absents le Jeudi 12 juillet 2018 pour cause de maladie, accident, maternité, congés payés, formation continue, permission, RHTT, préavis non exécuté, mission ou repos, auront la possibilité de voter par correspondance. De même, pour le personnel en feu continu, le personnel en cours de mutation.

A cet effet, les plis Election du Comité Social et Economique, contenant les enveloppes et les bulletins de vote seront expédiés aux intéressés le Mercredi 4 juillet 2018 aux dernières adresses connues.

Chaque organisation syndicale déléguera un représentant pour assister à la mise sous enveloppe et à l'expédition des enveloppes.

Une note explicative concernant la façon de voter et de faire parvenir les bulletins, sera jointe à l'envoi.

Les enveloppes contenant les bulletins de vote devront parvenir à la boite postale au plus tard le jeudi 12 juillet 2018.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent protocole est conclu pour les seules élections des membres de la délégation du personnel du CSE qui se dérouleront au mois de juin 2018 et éventuellement en juillet 2018.

En huit exemplaires, un pour chaque partie, et trois pour les formalités de dépôt.

Fait à Douai

Le 24 mai 2018

Pour Floralys Résidences

Directeur des Ressources Humaines

Les Organisations Syndicales

Pour la section C.G.T.

Pour la section C.F.T.C.

Pour la section F.O.

Pour la section U.N.S.A.