Accords d'entreprise chez IMMO DE FRANCE - PROCIVIS SERVICES
Les négociations entre la direction de IMMO DE FRANCE - PROCIVIS SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IMMO DE FRANCE - PROCIVIS SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IMMO DE FRANCE - PROCIVIS SERVICES
Siret : 38896597200432
Adresse : null
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UES IMMO DE FRANCE (2019-04-12)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES IMMO DE FRANCE (2019-05-27)
- Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l'UES Immo de France (2018-03-16)
IMMO DE FRANCE - PROCIVIS SERVICES
Siret : 38896597200424
Adresse : 10 Rue Treilhard 75008 Paris