SOMMAIRE

SOMMAIRE

Partie 1. PREAMBULE 3

Partie 2. LEs horaires de travail 4

2.1 Le cadre général 4

2.2 Le suivi du temps de travail 5

2.3 Mise en application des horaires 11

Partie 3. L’ACQUISITION DES JOURS DE RTT 13

3.1 Pour les salariés etam et les cadres horaires 13

3.2 Pour les salaries en forfait jours 14

3.3 Salariés en temps partiel ou en forfait réduit 15

3.4 Acquisition 15

3.5 Entrée ou du départ en cours d’année 15

3.6 Demande de pose de rtt 15

3.7 Journée de solidarité 15

Partie 4. CONGES PAYES ET LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX 17

4.1 Les congés payés 17

4.2 Les congés pour ancienneté 17

4.3 Les congés exceptionnels 17

Partie 5. CREATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS 20

5.1 Définition 20

5.2 Modalités d’ouverture 20

5.3 Alimentation du compte 20

5.4 Utilisation du compte 21

5.5 Rupture du contrat de travail 21

5.6 Transfert à une autre entreprise de l’UES 21

Partie 6. Modalités de rémùneration et/ou recuperation des periodes de travail exceptionnel a la demande expresse de la direction 22

6.1 Travail un samedi 22

6.2 Travail un dimanche ou un jour férié 22

6.3 Travail durant un week-end complet 22

6.4 Travail pendant une nuit en semaine 22

6.5 Travail pendant une nuit de week-end 22

Partie 7. DECONNEXION 23

Partie 8. AUTRES DISPOSITIONS 24

8.1 Durée de l’accord 24

8.2 Révision 24

8.3 Dénonciation 24

8.4 Publicité et dépôt 24

PREAMBULE

Entre :

Les sociétés de l’unité économique et sociale « Groupe ISILOG » représentées par , Directeur Général de la société ISILOG et Gérant de la société ISIWARE.

Et :

Les membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES « Groupe ISILOG »

Depuis sa création, afin de respecter ses engagements envers ses clients, l’unité économique et sociale « Groupe ISILOG », expressément reconnue et validée par le présent accord, a adopté un horaire collectif de travail.

Toutefois, pour offrir à tous les salariés de cette unité économique et sociale des horaires de travail adaptés à leur rythme de vie, il a été convenu de mettre en place une organisation du travail plus souple et plus organisée. Par tous les salariés de l’unité économique et sociale « Groupe ISILOG », il est entendu tous les salariés de la société ISILOG mais aussi de la société ISIWARE.

Afin de répondre au mieux aux attentes des salariés sur ces questions, la Direction a pu s’entretenir avec un salarié de chaque service ainsi qu’avec certains managers.

Les parties souhaitent appuyer le fait que cette souplesse doit obligatoirement être conciliée avec le bon fonctionnement des sociétés mais également avec les contraintes liées aux clients. En aucun cas la nouvelle organisation du travail ne doit entrainer une baisse de la satisfaction de nos clients ou un mauvais fonctionnement des services. Quoiqu’il en soit, le client doit rester la principale préoccupation des salariés.

Dès l’entrée en vigueur du présent accord, les dispositions mentionnées ci-dessous se substituent de plein droit aux dispositions conventionnelles de la branche (à savoir les dispositions applicables au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils), ainsi qu’aux accords précédemment conclus et aux usages en la matière existant au sein des sociétés constituant l’unité sociale et économique « Groupe ISILOG ».

Il est rappelé que les dispositions mentionnées ci-dessous ne sont pas applicables aux cadres dirigeants.

Il a été convenu ce qu’il suit :

LEs horaires de travail

Le cadre général

Le suivi du temps de travail

Mise en application des horaires

L’ACQUISITION DES JOURS DE RTT

Pour les salariés etam et les cadres horaires

Pour les salaries en forfait jours

Salariés en temps partiel ou en forfait réduit

Acquisition

Entrée ou du départ en cours d’année

Demande de pose de rtt

Journée de solidarité

CONGES PAYES ET LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX

Les congés payés

Les congés pour ancienneté

Les congés exceptionnels

CREATION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS

Définition

Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant d’accumuler des droits à congé, acquis et non utilisés au cours d’une période définie, en vue d’une utilisation ultérieure.

Modalités d’ouverture

Tous les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée bénéficient automatiquement d’un CET à l’issue de leur période d’essai, renouvellement compris. Aucune demande d’ouverture du compte ne doit alors être formulée.

Alimentation du compte

Type d’alimentation

L’alimentation du compte n’est ni automatique ni obligatoire. Les parties ont convenu que peuvent être placés sur le CET, les droits issus :

• De la cinquième semaine de congés annuels

• Des jours de RTT non pris

• Des jours de congé d’ancienneté

Le salarié ne peut alimenter son compte que par des jours entiers et acquis. L’alimentation du CET en demi-journées est donc interdite.

Limite à l’alimentation

Les parties ont souhaité poser des limites à l’alimentation du compte épargne temps.

Chaque année, le nombre maximum de jours de repos pouvant être affecté est de 10 jours répartis comme il suit :

• 5 jours de congés payés

• 4 jours de RTT

• 1 jour de congé d’ancienneté

Limite au total général

Au total, l’ensemble de l’épargne ne peut excéder un total de 20 jours.

Dès que cette limite de 20 jours sera atteinte, le salarié ne pourra plus alimenter son compte avant que tout ou partie des droits épargnés ait été utilisé.

Période d’alimentation

Le salarié peut alimenter son compte épargne temps deux fois par an :

• Du 1 au 15 mai pour l’alimentation en congés payés ou congés d’ancienneté acquis et non pris sur la période du 1^er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N

• Du 1 au 15 novembre pour l’alimentation en jours de RTT acquis et non pris sur la période du 1^er janvier au 31 décembre

Utilisation du compte

Les droits transférés au sein du CET peuvent être utilisés par les salariés afin de bénéficier de jours de repos supplémentaires. Toutefois, cette utilisation ne peut être faite qu’après épuisement de l’ensemble de ses droits à congés payés et RTT pendant l’année en cours.

Toute demande d’utilisation de jours CET d’une durée :

• supérieure ou égale à une semaine doit être déposée dans un délai minimum de 4 mois avant le départ du salarié en congé.

• inférieure à une semaine doit être déposée dans un délai minimum de 1 mois avant le départ du salarié en congé

Dans l’hypothèse où ces délais ne seraient pas respectés, la Direction se garde la faculté de refuser l’utilisation de ces jours.

Dans tous les cas, la Direction s’engage à répondre à la demande du salarié dans un délai de 15 jours suivant la formulation de la demande.

Les jours CET ne donnent pas lieu au versement de la prime de vacances, telle que prévue par la Convention Collective SYNTEC. Il est rappelé aux salariés que seuls les congés payés pris peuvent donner lieu au versement de ladite prime.

Rupture du contrat de travail

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié reçoit une indemnité compensatrice d’un montant correspondant aux droits acquis dans le cadre de son CET à la date de la rupture.

La base de calcul est le salaire brut habituel au moment de la rupture.

Transfert à une autre entreprise de l’UES

Lors d’une mobilité au sein d’une entreprise composant l’unité économique et sociale « Groupe ISILOG », le compte CET du salarié ne sera pas transféré au sein de la nouvelle société. Dans cette hypothèse, un salarié devra impérativement liquider le solde de son CET avant le transfert. Dans le cas contraire, ce solde sera perdu.

Modalités de rémùneration et/ou recuperation des periodes de travail exceptionnel a la demande expresse de la direction

Travail un samedi

Travail un dimanche ou un jour férié

Travail durant un week-end complet

Travail pendant une nuit en semaine

Travail pendant une nuit de week-end

DECONNEXION

Par le présent accord, les parties affirment que l’application des horaires variables au sein de l’UES doit se faire conformément à la bonne application du droit à la déconnexion.

Le droit à la déconnexion peut être défini comme le droit du salarié à ne pas être connecté, en dehors de son temps habituel de travail aux outils numériques professionnels et ne pas être contacté durant cette plage horaire, y compris sur ses outils de communication personnels pour un motif professionnel.

De ce fait, les parties recommandent aux salariés de ne pas envoyer des mails professionnels ou de passer des appels professionnels entre 19h et 7h30.

De plus, les salariés n’ont aucune obligation de répondre à un mail ou à un appel professionnel en dehors de son temps de travail habituel. Il en résulte qu’il ne pourra en aucun cas lui être reproché de ne pas y avoir répondu.

Le temps de travail habituel correspond aux horaires de travail du salarié durant lesquels il demeure à la disposition de l’entreprise. Ce temps de travail correspond alors aux heures normales de travail du salarié (soit les plages fixes auxquelles sont soumis les salariés en horaires) et les éventuelles heures supplémentaires effectuées à la demande de la Direction.

AUTRES DISPOSITIONS

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la mise en place effective du logiciel de gestion des temps. Un avenant sera alors signé en vue de définir sa date d’entrée en vigueur effective.

Révision

Les dispositions présentes au sein dudit accord pourront être révisées à tout moment. Pour cela, une partie signataire doit en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à la réception de cette demande, les parties signataires se réuniront dans un délai de 30 jours.

Dénonciation

La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception par son auteur aux autres parties signataires. Elle devra également être notifiée à la DIRECCTE du Pays de la Loire, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation prendra effet trois mois à compter de la date de la première présentation aux autres parties signataires.

Publicité et dépôt

Le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Nantes.

En outre, un exemplaire est établi et remis à chaque partie signataire.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.

Fait à Saint-Herblain, le 24/05/2019