AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX EN DATE DU

25 SEPTEMBRE 2014

ETABLISSEMENT DE VPF

Entre d’une part,

La société ALSTOM TRANSPORT SA, Etablissement de Valenciennes Petite Forêt représenté par XXXXXXXXXX, XXXXXXXXXX,

Et d’autre part

Les Organisations Syndicales soussignées,

• CFE-CGC, représentée par XXXXXXXXXX

• CGT, représentée par XXXXXXXXXX

• FO, représentée par XXXXXXXXXX

Il est convenu le présent avenant :

Article 1 :

Ajout d’un paragraphe dans le Chapitre 1 « Mise en place d’une commission RPS et mode de fonctionnement » de l’accord du 25 septembre 2014 :

« Un des membres de la commission RPS pourra être remplacé ponctuellement dans le cas où celui-ci pourrait être concerné directement ou indirectement par une situation évoquée lors de la réunion. »

L’ensemble des dispositions de l’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) applicable pour une durée déterminée était arrivé à son terme le 24 septembre 2016, il a été reconduit dans un premier temps pour une période de 6 mois jusqu’au 31 mars 2017, puis une seconde fois pour une période d’1 an jusqu’au 31 mars 2018.

Il sera reconduit jusqu’au 31 Décembre 2019.

A cette date le présent avenant cessera de produire tout effet.

Article 2 :

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties, dépôt à la DIRECCTE - Unité Territoriale Nord-Valenciennes - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.

A Petite-Forêt, Le 24 octobre 2018