Accord d'entreprise "Avenant n°4 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux en date du 25 septembre 2014" chez ALSTOM TRANSPORT SA
Cet avenant signé entre la direction de ALSTOM TRANSPORT SA et le syndicat Autre et CGT et CFE-CGC le 2019-12-16 est le résultat de la négociation sur la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFE-CGC
Numero : T59V20000570
Date de signature : 2019-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : ALSTOM TRANSPORT SA
Etablissement : 38919198200138
Risques, stress : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Stress, risques psycho-sociaux
Avenant N°3 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux (2018-10-24)
AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO SOCIAUX (2020-06-02)
Avenant n°6 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux (2020-11-12)
ACCORD N°2 SUR LA PREVENTION DES RISQUE PSYCHO SOCIAUX ETABLISSEMENT VPF (2021-02-25)
Conditions du dispositif risques, stress pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-16
FRANCE Valenciennes |
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Rue Jacquard 59494 Petite Forêt Phone: +00 (0)3 27 14 18 00 Fax: +00 (0)0 00 00 00 00 www.alstom.com |
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Entre d’une part,
La société ALSTOM TRANSPORT SA, Etablissement de Valenciennes Petite Forêt représenté par Olivier BARIL, Directeur d’établissement,
Et d’autre part
Les Organisations Syndicales soussignées,
CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxx
CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxx
FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx
Il est convenu le présent avenant :
Article 1 :
L’ensemble des dispositions de l’accord sur la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) applicable pour une durée déterminée était arrivé à son terme le 24 septembre 2016. L’avenant n°3 arrive à son terme le 31 décembre 2019.
L’ensemble des dispositions de l’accord sera reconduit jusqu’au 30 juin 2020. A cette date le présent avenant cessera de produire tout effet.
Article 2 :
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties, dépôt à la DIRECCTE - Unité Territoriale Nord-Valenciennes - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - B.P. 487 - 59321 VALENCIENNES Cedex en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes.
A Petite-Forêt, Le 16 décembre 2019
| Pour Alstom, | Pour la CFE CGC, |
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| Pour la CGT, | Pour FO, |
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