Accord d'entreprise "Avenant n°2 au protocole d'accord sur la mise en place d'un régime d'équipe de suppléance site de Petite Forêt" chez ALSTOM TRANSPORT SA

Avenant n°2 au Protocole d’accord sur la mise en place d’un régime d’équipe de suppléance

Site de Valenciennes Petite-Forêt

Le présent avenant est conclu entre :

D’une part :

La Société Alstom TRANSPORT SA, établissement de Petite-Forêt, représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines,

Et d’autre part :

Les organisations syndicales soussignées,

Pour la CFE-CGC, xxxxxxxxxxxxx, déléguée syndicale

Pour la CGT, xxxxxxxxxxxxx, délégué syndical

Pour la FO, xxxxxxxxxxx, délégué syndical

PREAMBULE

Afin de répondre à un accroissement de la production, de respecter nos engagements en terme de planning, de garantir l’optimisation des actifs industriels de l’entreprise, d’améliorer les capacités de réaction aux demandes des clients, et par voie de conséquence de maintenir et de développer l’emploi, les parties signataires décident de mettre en œuvre avec cet accord, un régime d’horaire réduit de fin de semaine venant compléter l’organisation en 2x8 et 3x8 déjà en place, au sein de l’établissement de Valenciennes Petite Foret.

Article 1 – Champ d’application

Cet accord a pour vocation de définir les conditions de mise en place d'équipes de suppléance.

Le régime de l’horaire réduit de fin de semaine est mis en place pour le département Industriel.

Comme précisé dans l’article 20 de l’accord national du 23 février 1982, l’horaire réduit de fin de semaine sera d’abord proposé aux salariés volontaires de l’entreprise, avant de recourir à des intérimaires.

Article 2 – Horaires de travail

Les horaires applicables seront les suivants :

Equipe 1 Equipe 2

Samedi : 6h — 18h Samedi : 18h — 6h

Dimanche : 6h — 18h Dimanche : 18h — 6h

Les salariés bénéficieront d'une pause de quarante minutes pour le repas, prise en une ou deux fois à déterminer en équipe.

Le contexte

À la suite de soucis qualité peinture sur les chaudrons du projet M7, nous sommes dans l’obligation d’arrêter la fabrication de ces chaudrons.

En parallèle sur le projet MP14 nous avons besoin d’accélérer la chaudronnerie.

C’est pourquoi, nous avons décidé de positionner le personnel du projet M7 sur le projet MP14.

Le nombre de place étant limité pour travailler sur les différents postes et afin de compléter le 3x8, une seule équipe de suppléance sera mise en place du 26 mars 2022 et ce jusqu’au 24 avril 2022.

Cette équipe travaillera sur un seul horaire, celui de l’équipe 1 à savoir, de 6h à 18h le samedi et le dimanche.

Les article 3 à 6 restent inchangés

Article 7 - Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes.

Fait, en 5 exemplaires, à Petite-Forêt, le 17 mars 2022