Accord d'entreprise "Avenant n°1 au protocole d'accord sur la mise en place d'un régime d'équipe de suppléance" chez ALSTOM TRANSPORT SA

Avenant n°1 au Protocole d’accord sur la mise en place d’un régime d’équipe de suppléance

Site de Valenciennes Petite-Forêt

Le présent avenant est conclu entre :

D’une part :

La Société Alstom TRANSPORT SA, établissement de Petite-Forêt, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxx,

Et d’autre part :

Les organisations syndicales soussignées,

Pour la CFE-CGC, xxxxxxxxx, déléguée syndicale

Pour la CGT, xxxxxxxxxx, délégué syndical

Pour la FO, xxxxxxxxxxxxx, délégué syndical

PREAMBULE

Afin de répondre à un accroissement de la production, de respecter nos engagements en terme de planning, de garantir l’optimisation des actifs industriels de l’entreprise, d’améliorer les capacités de réaction aux demandes des clients, et par voie de conséquence de maintenir et de développer l’emploi, les parties signataires décident de mettre en œuvre avec cet accord, un régime d’horaire réduit de fin de semaine venant compléter l’organisation en 2x8 et 3x8 déjà en place, au sein de l’établissement de Valenciennes Petite Foret.

Article 1 – Champ d’application

Cet accord a pour vocation de définir les conditions de mise en place d'équipes de suppléance.

Le régime de l’horaire réduit de fin de semaine est mis en place pour le département Industriel.

Comme précisé dans l’article 20 de l’accord national du 23 février 1982, l’horaire réduit de fin de semaine sera d’abord proposé aux salariés volontaires de l’entreprise, avant de recourir à des intérimaires.

Article 2 – Horaires de travail

Les horaires applicables seront les suivants :

Equipe 1 Equipe 2

Samedi : 6h — 18h Samedi : 18h — 6h

Dimanche : 6h — 18h Dimanche : 18h — 6h

Les salariés bénéficieront d'une pause de quarante minutes pour le repas, prise en une ou deux fois à déterminer en équipe.

Le contexte

La mise en place des équipes de suppléance sur le projet RERNG est liée à la montée en configuration des trains aux essais et en validation avec des délais de livraisons prévus au 6 juillet 2021 pour le premier train (Train 6 dénommé US1) et au 28 aout 2021 pour le second train (Train 7 dénommé US2).

Les trains suivants (Train 8 à Train 17) sont concernés par la même problématique de montée en configuration et de planning tendu aux essais.

Un grand nombre de points à traiter reste ouvert, et pour cela, deux activités devront se réaliser le week-end (samedi et dimanche) : des activités de rétrofit des trains et des essais en complément des activités essais déjà en 3x8 la semaine.

Sont concernés :

Cet avenant de mise en place d’équipe de suppléance sur le projet RERNG débute à compter du samedi 29 mai 2021 jusqu’au dimanche 19 décembre 2021 inclus maximum, avec possibilité que celui-ci prenne fin de manière anticipée.

Les article 3 à 6 restent inchangés

Article 7 - Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes.

Fait, en 5 exemplaires, à Petite-Forêt, le 27 mai 2021