Accord d'entreprise "L'Avenant n°4 à l'Accord relatif à la durée déterminée sur les modalités de fonctionnement de la 4 ème équipe à l'atelier trancannage du 01/02/2019 au 31/05/2019" chez SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2019-01-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CGT
Numero : T05419001047
Date de signature : 2019-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON
Etablissement : 38951706100021 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-14)
l'Avenant n°1 à l'Accord de Révision à durée déterminée à l'Avenant n°7 de l'Accord sur la durée et l'organisation du travail (2018-09-24)
Avenant n°3 à l'Accord à durée determinée relatif aux modalités de fonctionnement de la 4e équipe à l'atelier Trancannage du 01/01/2019 au 31/01/2019 (2018-12-06)
L’Avenant n° 3 à l’accord de révision à durée déterminée à l’avenant n° 7 de l’accord d'entreprise sur la durée et l’organisation du travail (2019-04-29)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-24
AVENANT N° 4 A L’ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA 4ème EQUIPE
A L’ATELIER TRANCANNAGE du 01/02/2019 au 31/05/2019
Entre les Soussignés, représentée par, en sa qualité de, d'une part, et les Organisations Syndicales représentatives, d'autre part, il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Afin de poursuivre la recherche d’une situation pérenne pour l’Entreprise et également de répondre aux exigences du marché en termes de typologie de produits, il est décidé, d’un commun accord entre les Parties, de proroger du 01/02/2019 au 31/05/2019 l’Accord d’Entreprise signé le sur les modalités de fonctionnement de la 4ème Equipe à l’Atelier Trancannage de.
Les Articles 1 – 2 et 4 de l’Accord du resteront en vigueur jusqu’au 31/05/2019.
Cet Avenant pourra être renouvelé en 2019 sous réserve que les parties signent un avenant de renouvellement avant le terme de celui-ci, tout en respectant les conditions de majorité prévues par la Loi.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent Accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à, le **24/01/2019
| Pour la CGT, | Pour la SAM, | |
| Pour FO, | ||
| Pour la CFE-CGC, |
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