Accord d'entreprise "L’Avenant n° 3 à l’accord de révision à durée déterminée à l’avenant n° 7 de l’accord d'entreprise sur la durée et l’organisation du travail" chez SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAM - SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-04-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T05419001190
Date de signature : 2019-04-29
Nature : Avenant
Raison sociale : SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON
Etablissement : 38951706100021 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-14)
l'Avenant n°1 à l'Accord de Révision à durée déterminée à l'Avenant n°7 de l'Accord sur la durée et l'organisation du travail (2018-09-24)
Avenant n°3 à l'Accord à durée determinée relatif aux modalités de fonctionnement de la 4e équipe à l'atelier Trancannage du 01/01/2019 au 31/01/2019 (2018-12-06)
L'Avenant n°4 à l'Accord relatif à la durée déterminée sur les modalités de fonctionnement de la 4 ème équipe à l'atelier trancannage du 01/02/2019 au 31/05/2019 (2019-01-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-29
AVENANT N° 3 A L’ACCORD DE REVISION A DUREE DETERMINEE
A L’AVENANT N° 7 DE L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE
ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
« Mise en place d’une 5ème équipe au Laminoir – Prolongation du 01/05/2019 au 31/12/2019 »
Entre les Soussignés, SAM (SOCIETE DES ACIERS D ARMATURE POUR LE BETON), au capital de 47 275 000€, dont le Siège est situé 222 rue Victor de Lespinats, 54230 NEUVES-MAISONS, représentée par Monsieur Massimiliano PAGLIARO, en sa qualité de Directeur Général Adjoint, d'une part, et les Organisations Syndicales représentatives CFE-CGC SIDERURGIE, CGT et CGT/FO, d'autre part, il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Cet avenant est mis en place afin de poursuivre la recherche d’une situation pérenne pour l’Entreprise, de répondre aux exigences du marché et de mettre en adéquation le fonctionnement des outils de fabrication de l’entreprise.
ARTICLE 1 :
Il est décidé d’un commun accord entre les parties de proroger du 01/05/2019 au 31/12/2019, l’Accord de révision signé le 31/08/2018 sur la mise en place d’une 5ème équipe au Train à Fil de SAM Neuves-Maisons.
Les Articles I-3b, II-4a et II-6d de l’Accord de Révision du 31/01/2018 resteront en vigueur jusqu’au 31/12/2019.
Les équipes seront amenées à se relayer selon les rythmes de travail proposés en annexes 1 et 2.
ARTICLE 2 :
Cet Avenant n° 3 à l’Accord de révision à durée déterminée cessera de produire ses effets lorsqu’il arrivera à expiration, sauf en cas de signature avant sa date d’expiration d’un avenant de renouvellement ou de transformation à durée indéterminée de celui-ci, tout en respectant les conditions de majorité prévues par la Loi.
FORMALITES DE DEPOT :
Le présent Accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et pour dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Neuves Maisons le.29/04/2019
| Pour la CGT, | Pour la SAM, | |
| Pour FO, | ||
| Pour la CFE-CGC, |
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