Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez COMEFOR (Siège)

A l’issue de 3 réunions de négociation qui se sont tenues les 18 Février, 1^er et 5 Mars 2019, il a été convenu ce qui suit :

Entre

La société COMEFOR située Boulevard Sagnat – 42230 ROCHE LA MOLIERE, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur Opérationnel,

D’une part ;

Et

Le syndicat représentatif CFDT représenté par Monsieur XXXXXX, en sa qualité de délégué syndical,

D’autre part.

PREAMBULE :

De nombreux changements sont intervenus durant l’année 2018. La diversification tout d’abord orientée vers le marché de l’aéronautique a été redirigée au second semestre vers celui de l’outillage.

Ce changement d’orientation stratégique en cours d’année n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés en termes de chiffre d’affaire. En dehors de ce positionnement de COMEFOR sur un nouveau marché, les résultats obtenus en 2018 ne sont pas à la hauteur des objectifs. Ainsi qu’il s’agisse de résultats opérationnels (Taux de service et taux de rebut) ou des résultats sociaux tel que l’absentéisme, de gros efforts restent à faire.

ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE 2 : Objet de l’accord

1. Salaires effectifs

L’augmentation des salaires se fera suivant le tableau ci-dessous, en pourcentage de la masse salariale et sur le salaire global (Heures normales + heures sup structurelles).

L’augmentation générale (AG) de 1,2% et l’augmentation individuelle (AI) de 0,4% seront applicables au 01 Mars 2019 avec effet rétroactif au 01 Janvier 2019.

2. Budget supplémentaire :

Un budget supplémentaire d’augmentation individuelle de 0,4% de la masse salariale sera débloqué au 01 Septembre 2019. Cette augmentation sera conditionnée à l’atteinte d’objectifs par secteurs qui seront fixés par la Direction fin Mars.

3. Durée effective et organisation du temps de travail :

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Pour une meilleure organisation des services il a été convenu que la Direction et l’organisation syndicale CFDT vont se rencontrer et travailler sur la définition d’horaires applicables à chaque rythme horaire.

La volonté des deux parties s’inscrit dans l’objectif de construire un accord qui permettra un fonctionnement optimum de l’entreprise.

ARTICLE 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 25 Mars 2019 au 24 Mars 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la DIRECCTE et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Saint-Etienne.

Fait à Roche La Molière, le 15 Mars 2019

Pour la Société,

Monsieur XXXXX

Directeur de site

Pour la CFDT,

Monsieur XXXXX

Délégué syndical