Accords d'entreprise chez RATP DEVELOPPEMENT
Les négociations entre la direction de RATP DEVELOPPEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RATP DEVELOPPEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RATP DEVELOPPEMENT
Siret : 38979500600029
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-09-24)
- NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-09-02)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 NOVEMBRE 2016 (2018-12-06)