Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles" chez BLANCHON (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BLANCHON et le syndicat CGT-FO le 2019-07-05 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T06919007572
Date de signature : 2019-07-05
Nature : Accord
Raison sociale : BLANCHON
Etablissement : 39011288600085 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord du 15 mars 2023 relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique Central au sein de la société BLANCHON (2023-03-15)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-05
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA SOCIETE BLANCHON,
S.A.S au capital de 4 258 258 Euros,
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69),
Sous le numéro RCS 390 112 886,
Siège à Saint Priest (69) – 50 Huitième rue – 69800 SAINT PRIEST
Représentée par
Agissant en qualité de Directeur général délégué de la société FINANCIERE SYNTILOR, elle-même Présidente de la société BLANCHON
Ci-après dénommée l'Entreprise.
D'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées par (Délégation FO),
D'autre part,
ARTICLE 1 : Subvention des activités sociales et culturelles du CSE
L’accord NAO signé le 14 janvier 2019 prévoit que le pourcentage applicable à la masse salariale pour le calcul de la subvention des activités sociales et culturelles allouée au CSE est identique au pourcentage calculé pour l’année 2018.
Il est convenu entre les parties d’augmenter la contribution versée par l’employeur pour financer les institutions sociales du comité social et économique. Cette contribution forfaitaire est portée de 40 à 70€ par salarié inscrit aux effectifs,
au 31/12/2018 pour le versement 2019
au 31/12/2019 pour le versement 2020.
Conformément aux discussions, cette contribution supplémentaire a pour objet la participation à l’achat de tickets cinéma.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD ET REGLES DE REVISION OU DE DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux budgets alloués au titre des exercices 2019 et 2020.
Il ne peut être modifié ou dénoncé que par l'ensemble des parties signataires du contrat initial et dans la même forme que pour sa conclusion.
L'avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE dépositaire de l'accord initial.
Fait à Saint Priest, le 5 juillet 2019
Rédigé en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque partie et un pour DIRECCTE.
« Pour la Société BLANCHON » « Pour la délégation syndicale FO »
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