Accord d'entreprise "Accord du 15 mars 2023 relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique Central au sein de la société BLANCHON" chez BLANCHON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BLANCHON et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre le 2023-03-15 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre

Numero : T06923025354
Date de signature : 2023-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : BLANCHON
Etablissement : 39011288600085 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles (2019-07-05)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-15

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