Accord d'entreprise "Accord conclu au terme de la négociation annuelle sur les salarires effectifs pour l'année 2023" chez HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE (Siège)

ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRE EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023

Entre :

L’Office Public de l’Habitat « HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE » (HMPAMPM),

Inscrit au RCS sous le numéro 93 B 830, numéro de SIRET 390 328 623 000 25

Dont le Siège Social est situé 25 Avenue de Frais Vallon – 13013 MARSEILLE

Représenté par :

Directeur Général

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative au sein de l’Office:

- la Fédération des Services Publics et de Santé Force Ouvrière

Représentée par :

Délégué Syndical,

D’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction Générale et l’organisation syndicale représentative au sein de l’Office, Force Ouvrière, sur les salaires effectifs. En effet, les autres points du thème rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise font déjà l’objet d’accords collectifs d’entreprise ou de négociations distinctes.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Au regard de la situation économique actuelle, de l’inflation, il est apparu important que tous les salariés de droit privé de l’Office puissent bénéficier d’une augmentation de salaire et non seulement une partie d’entre eux.

C’est pour cette raison que la Direction Générale et l’organisation syndicale représentative FO ont opté pour une augmentation générale.

Article 1 : Augmentation collective : augmentation de la valeur du point

La valeur du point augmentera de 3.5%. Elle passera ainsi de 5.5434 € brut à 5.7374 € brut, à compter du 1^er janvier 2023.

Cette augmentation s’appliquera sur le salaire de janvier 2023.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée déterminée. Il prendra effet au 1^er janvier 2023 et cessera de plein droit au 31 décembre 2023.

Article 3– Révision

Le présent accord pourra être révisé pendant la période d’application, par voie d’avenant, signé par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’accord initial.

Article 4 - Dépôt

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille en un exemplaire.

Il sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail dénommée «  TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans les plus brefs délais.

Le présent accord sera également porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Fait à Marseille, le 25 novembre 2022

En 4 exemplaires,

Pour Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole

Directeur Général

Pour la Fédération des Services Publics et Santé Force Ouvrière,