Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la G.P.E.C" chez CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC et le syndicat Autre et CFDT et CFE-CGC et CFTC et CGT le 2019-05-02 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT et CFE-CGC et CFTC et CGT
Numero : T06919007355
Date de signature : 2019-05-02
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC
Etablissement : 39055507600012 Siège
GPEC : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PROVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC) ET GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2020-06-23)
Conditions du dispositif GPEC pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-02
AVENANT A L’aCCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA gpec
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc dont le siège est situé 20, quai Claude Bernard 69007 LYON, représenté par Monsieur … en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales, représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés à cet effet :
Monsieur … pour le syndicat CFDT
Madame … pour le syndicat CFDT
Madame … pour le syndicat CFDT
Madame … pour le syndicat CFE-CGC
Monsieur … pour le syndicat CFE-CGC
Madame … pour le syndicat CFTC
Madame … pour le syndicat CFTC
Madame … pour le syndicat CGT
Madame … pour le syndicat CGT
Monsieur … pour le syndicat CGT
Monsieur … pour le syndicat FO
Monsieur … pour le syndicat FO
Monsieur … pour le syndicat FO
D’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Prorogation
Il est rappelé que la durée initiale de l’accord GPEC, à durée déterminée, a été fixée à 3 ans couvrant ainsi la période du 24 mai 2016 au 23 mai 2019.
Les parties conviennent de proroger sa durée d’un an, soit du 24 mai 2019 au 23 mai 2020, date à laquelle il prendra fin et cessera donc tous ses effets.
Article 2 - Dispositions finales
Le présent avenant entre en vigueur dès sa date de signature. Il fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Un exemplaire est par ailleurs remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Lyon, le 2 mai 2019
En 7 exemplaires dont un pour chaque partie
Pour le Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc
Monsieur …
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CFE/CGC
Pour le syndicat CFTC
Pour le syndicat CGT
Pour le syndicat FO
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