Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JANVIER 2020" chez CARLO ERBA REAGENTS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CARLO ERBA REAGENTS et les représentants des salariés le 2022-02-15 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02722002942
Date de signature : 2022-02-15
Nature : Avenant
Raison sociale : CARLO ERBA REAGENTS
Etablissement : 39104882400018 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-03)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-15

AVENANT A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er JANVIER 2020

Entre :

L’entreprise :

Raison sociale : CARLO ERBA Reagents

RCS : Evreux 391 048 824

Forme Juridique : S.A.S

Capital : 4 512 500 €

Siège Social : PARC D'ACTIVITE DES PORTES – CHAUSSEE DU VEXIN

Code Postal : 27100 – Ville : Val De Reuil.

Représentée par Monsieur , Directeur Général Adjoint

D’une part,

Et,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Social Economique Central, prises en les personnes de :

Monsieur, membre titulaire.

Madame, membre titulaire.

Madame, membre titulaire.

Monsieur, membre titulaire.

Monsieur, Secrétaire du CSE Central – Délégué Syndical CFTC

D’autre part,

Ci-après collectivement dénommés « les parties ».

Après avis consultatif unanime et les négociations associées entre les parties concernant le montant de la prime d’astreinte en cas de nécessité d’astreintes techniques et/ou d’absence de gardiennage.

L’article 10 de l’accord du temps de travail est amendé des éléments suivants :

En cas de nécessité de compléter l’astreinte POI par une astreinte technique et/ou en l’absence de gardiennage sur un site, la compensation financière évolue à un montant brut de 25 euros de l’unité.

Fait à Val De Reuil, en 6 exemplaires, le 15 février 2022.

Pour la Direction Pour le CSE Central
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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