Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de configuration du groupe et de mise en place d'un comité de groupe" chez AKKA SERVICES (Siège)

AVENANT N°1

A L’ACCORD DE

CONFIGURATION DU GROUPE ET DE MISE EN PLACE D’UN COMITE DE GROUPE

Entre les soussignées :

La société AKKA SERVICES, SASU inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 391 136 108 dont le siège social est sis 21, rue Antonin Laborde – 69009 LYON

La société AKKA I & S, SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 318 732 880 dont le siège social est sis 892, rue Yves Kermen – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

La société AKKA INGENIERIE PRODUIT, SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 308 884 998 dont le siège social est sis 892, rue Yves Kermen – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,

La société ENTREPRISE KNOWLEDGE & INTERNATIONAL SUPPORT, SASU inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 488 957 762 dont le siège social est sis 9, boulevard Henri Ziegler – 31700 BLAGNAC

La société EKIS FRANCE, SASU inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 389 816 455 dont le siège social est sis 9, boulevard Henri Ziegler – 31700 BLAGNAC

La société AEROCONSEIL, SASU inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 420 714 792 dont le siège social est sis 7, boulevard Henri Ziegler – 31700 BLAGNAC

Représentées par xxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France, ayant été mandaté pour la signature du présent accord au nom et pour le compte de l’ensemble des sociétés susvisées,

D’une part,

Et

- L’Organisation Syndicale SICSTI-CFTC, représentée par Monsieur XXX,

- L’Organisation Syndicale CFDT-F3C, représentée par Monsieur XXX,

- L’Organisation Syndicale FO, représentée par Monsieur XXX,

- L’Organisation syndicale CGT des Sociétés d’Etudes, représentée par Madame XXX, Monsieur XXX, Monsieur XXX, Monsieur XXX,

- L’Organisation Syndicale CFE CGC / FIECI, représentée par Monsieur XXX,

-L’Organisation Syndicale SPECIS UNSA, représentée par Monsieur XXX

D’autre part,

PREAMBULE

Le 14 mai 2018, un accord était conclu entre la Direction du Groupe AKKA SERVICES et les organisations syndicales intéressées, en vue de déterminer le périmètre du Groupe ainsi que les conditions et modalités de mise en place du comité de groupe.

Aux termes de cet accord, les mandats des membres du comité de groupe ont pris effet le 15 juin 2018, pour une durée de deux ans.

Néanmoins, la crise sanitaire sans précédent liée à la pandémie de Covid-19 ayant fortement impacté l’activité et le fonctionnement des sociétés du Groupe et conduit au recours à l’activité partielle, il n’a pas été possible de négocier le renouvellement de l’instance dans les délais prévus.

Or, les mandats des membres du comité de groupe doivent arriver à terme le 15 juin 2020.

Toutefois, par accord unanime, les parties sont convenues, par le présent avenant, de la prorogation de ces mandats.

Article unique

Compte tenu de la situation évoquée en préambule, les parties conviennent de proroger les mandats actuels des membres du comité de groupe afin de permettre de mener les négociations liées à la configuration du groupe et au renouvellement du comité de groupe.

Ainsi, les mandats des membres du comité de groupe sont prorogés jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard, afin de laisser le temps aux parties intéressées de négocier un avenant permettant le renouvellement du comité de groupe au sein d’un périmètre nouvellement défini.

Les mandats actuels des membres du comité de groupe pourront prendre fin à une date antérieure dans l’hypothèse où le nouveau comité de groupe serait mis en place avant le 31 juillet 2020. Dans ce cas, les mandats actuels prendraient fin le jour de la date fixée pour la désignation des membres au nouveau comité de groupe.

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent applicables.

Fait à Lyon, le 15 juin 2020, en 10 exemplaires,

Pour les sociétés :

AKKA SERVICES

AKKA I & S

AKKA INGENIERIE PRODUIT

ENTREPRISE KNOWLEDGE & INTERNATIONAL SUPPORT

EKIS FRANCE

AEROCONSEIL

Ayant dûment mandaté Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines France, pour la signature du présent avenant au nom et pour le compte des sociétés susvisées,

Pour l’Organisation Syndicale SICSTI-CFTC, Monsieur XXX,

Pour l’Organisation Syndicale CFDT-F3C, Monsieur XXX,

Pour l’Organisation Syndicale FO, Monsieur XXX,

Pour l’Organisation syndicale CGT des Sociétés d’Etudes, Madame XXX, Monsieur XXX, Monsieur XXX, Monsieur XXX

Pour l’Organisation Syndicale CFE CGC / FIECI, Monsieur XXX,

Pour l’Organisation Syndicale SPECIS UNSA, Monsieur XXX,