Accord d'entreprise "Un accord Négociations Annuelles Obligatoires NAO" chez MCBRIDE S.A.S.

INTERNAL MEMO

De : x Group HR Manager France, Luxembourg, Pologne

A : Salariés McBride SAS

Objet : Négociations Annuelles Obligatoires 2020

Réunion # 1 et Réunion # 2

Date : 13 novembre 2020

Le 20 octobre dernier s’est tenue par visio-conférence la 1ère réunion portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires.

Ont assisté à cette réunion:

• x Déléguée syndicale CFDT du site de Rosporden

• x, Elu CSE du site de Moyaux - Invité

• x, Group HR Manager pour la France, le Luxembourg et la Pologne

• x, HR Manager du site de Rosporden

• x, HR Manager du site de Moyaux

Lors de cette réunion, l’entreprise a présenté aux participants les informations relatives à l’ordre du jour indiqué-ci-dessous. La présentation complète de cette première réunion est annexée au présent Mémo.

Ce 13 novembre par vision conférence s’est tenue la seconde réunion relative à ces Négociations Annuelles Obligatoires.

Ont assisté à cette réunion:

• x, Déléguée syndicale CFDT du site de Rosporden

• x, invité CFDT du site de Rosporden

• x, Elu CSE du site de Moyaux - Invité

• x, Group HR Manager pour la France, le Luxembourg et la Pologne

• x, HR Manager du site de Rosporden

• x, HR Manager du site de Moyaux

La présentation ci-après a été commentée :

Au terme de cette présentation, McBride rappelle que l’objectif de cette seconde réunion est avant tout de parvenir à un accord salarial acceptable pour les deux parties.

Des échanges sont intervenus et ont porté sur différents points.

En particulier, concernant la demande relative à la prime de remplacement (Rosporden) des précisions ont été demandées quant aux modalités associées au paiement de la « prime diverse ».La Direction a indiqué qu’elle allait préciser ces modalités et allait intégrer une durée maximum d’application sur base annuelle.

La « pause de week-end (Moyaux)» a également été un point de discussion.

La direction a rappelé que la pause n’est pas payée le week-end dès lors qu’au moins 5 collaborateurs sont présents. En effet un tel effectif permet à chaque collaborateur parmi les 5 - au moins - présents de profiter de sa pause et permet également de maintenir 3 ESI (Equipier de Seconde Intervention) sur le lieu de travail.

La présence de 5 collaborateurs permet d’ailleurs théoriquement à ce que 2 collaborateurs prennent leur pause de façon simultanée ; restent alors 3 collaborateurs en poste. Il est toutefois laissé à l’appréciation des équipes sur le terrain de s’organiser.

Dès lors le fonctionnement actuel est maintenu.

Concernant le télé travail, les représentants des salariés ont demandé si un accord pouvait être mis en place dès maintenant. La Direction a rappelé que le Groupe allait lancer prochainement un projet pilote pour une durée de 6 mois après quoi une équipe projet serait constituée en vue de définir un cadre Groupe. Il est nécessaire de respecter ce processus pour aboutir à une application équitable sur l’ensemble des sites McBride. Des accords spécifiques pourront potentiellement venir compléter le cadre défini par le Groupe afin de couvrir les spécificités légales propres à chaque pays.

Compte tenu du contexte Covid, certains collaborateurs sont déjà – occasionnellement - en télé travail. Sans que soient précisés les points précis ouverts, les représentants salariaux ont indiqué que certaines situations devaient être clarifiées. La Direction comprend ce point et indique que cela doit être résolu localement (lors d’un CSE notamment) afin que chacun ait une situation de télé travail aussi claire que possible.

Les représentants des salariés ont demandé une suspension de séance pour discuter entre eux.

Au retour de cette première suspension, les représentants des salariés ont fait une contre-proposition portant sur l’augmentation générale en ajoutant à l’augmentation générale proposée par la Direction (+0.7% en 12/2020) une nouvelle augmentation générale de + 0,7% en 01/2021.

La Direction a quant à elle précisé les modalités de versement de la « prime diverse »  en complétant le texte initial ainsi :

Afin de motiver à pratiquer les remplacements, nous proposons, pour les personnes travaillant en poste amenées à effectuer un remplacement en journée, de maintenir le versement de la prime de poste (sous le libellé: “prime diverse”) sous les conditions cumulatives suivantes, à savoir pour une durée de maximum 3 semaines consécutives et limitée à maximum 9 semaines par an et par collaborateur. Au-delà de 3 semaines consécutives cette prime n’est plus due. Au-delà de 9 semaines par an et par collaborateur cette prime n’est plus due.

La mesure entre en vigueur au 1^er janvier 2021.

Exemples :

• Le collaborateur réalise 2 semaines de remplacement consécutives

• La prime de poste sous la rubrique « Prime diverse » est payée pour les 2 semaines.

• Le collaborateur réalise 5 semaines de remplacement consécutives

• La prime de poste sous la rubrique « Prime diverse » est payée pour les 3 premières semaines. La prime n’est pas payée pour la 4^ème et la 5^ème semaine.

• En 2021, le collaborateur réalise 4 périodes (a, b, c et d) de remplacement distinctes sur l’année calendaire.

  1. 4 semaines consécutives => ceci ouvre droit à 3 semaines de versement

  2. 3 semaines consécutives => ceci ouvre droit à 3 semaines de versement

  3. 2 semaines consécutives => ceci ouvre droit à 2 semaines de versement

  4. 2 semaines consécutives => ceci ouvre droit à 1 semaine de versement

Le cumul des périodes [a – b – c] comptabilise 8 semaines de versement.

Le maximum annuel étant fixé à 9 versements, la période [d] déclenche un paiement d’une semaine. Le maximum annuel de 9 est alors atteint.

Par ailleurs dans le cas où le collaborateur effectue tout nouveau remplacement sur cette année calendaire, celui n’ouvre pas droit à versement dès lors que le maximum de versements annuels est atteint.

La Direction a demandé une deuxième suspension de séance.

Au retour, la Direction propose l’augmentation générale suivante :

+ 1,0% en 12/2020

La Direction était prête à accorder la requête du site de Moyaux relative à l’octroi de maximum 2 jours d’absence rémunérée en cas d’enfant hospitalisé de moins de 16 ans. Toutefois, renseignements pris, cette disposition est applicable selon l’accord du 12 février 2020 sur les salaires minima dans les Industries Chimiques.

Les représentants des salariés ont demandé une nouvelle suspension de séance.

Au retour et après réflexion, la délégation CFDT indique être prête à accepter la proposition NAO 2020 faite si l’augmentation générale proposée avec prise d’effet en 12/2020 est alignée avec l’inflation, soit +1.1%.

La Direction accepte.

La Direction rappelle l’accord trouvé :

• L’évolution de la rémunération pour l’exercice 2020-2021 sera la suivante :

• Décembre 2020 : Evolution des salaires de base

Toutes catégories : + 1.1%

La grille des salaires cols bleus sera la suivante :

Coefficient	Grille applicable au 01/12/2020
130	1 621,72 €
140	1 647,64 €
150	1 673,55 €
160	1 699,45 €
175	1 853,85 €
190	2 038,49 €
205	2 236,06 €

NB :

Le premier salaire au coefficient 130 McBride sera supérieur de + 78.52 Euros (soit + 5.09 %) au Minima Chimie du coefficient 130.

• Prime sécurité

Son versement est poursuivi en 2021 selon les conditions applicatives définies lors de la NAO 2017, avec le versement d’une prime mensuelle de 11 Euros (avec une application sur paie à partir de février 2021 en fonction des résultats sécurité de janvier 2021).

Pour rappel :

• Le versement de cette prime pour un mois de référence est soumis à l’absence totale de déclaration d’accident de travail

• Si au cours d’un mois complet, aucun n’accident de travail n’est déclaré, chaque membre du personnel, sans distinction de catégorie, percevra une prime de 11 Euros bruts. Le montant sera proratisé pour le personnel à temps partiel.

• Le versement de la prime ou son absence sera traité sur la paie du mois suivant le mois de référence (janvier 2021 versé ou non versé en février 2021).

• Dans le cas d’une contestation à terme d’un AT (reconnaissance ou non- reconnaissance de l’accident), McBride régularisera, à postériori, la situation déjà enregistrée (par ex. cas de l’AT déclaré mais non reconnu par la SS).

• Les salariés en suspension de contrat de travail sur la totalité du mois de référence, quelle qu’en soit la cause, ainsi que les salariés entrant ou sortant au cours de cette période ne percevront pas la « prime de sécurité ».

• Le personnel bénéficiant d’un contrat de travail temporaire bénéficiera de l’application de cette mesure, selon les conditions applicatives ci-dessus.

• Les déclarations d’accident de trajet ou de maladie professionnelle sont exclues du dispositif « prime sécurité ».

• Prime de remplacement (site de Rosporden)

Afin de motiver à pratiquer les remplacements, nous proposons, pour les personnes travaillant en poste amenées à effectuer un remplacement en journée, de maintenir le versement de la prime de poste (sous le libellé: “prime diverse”) sous les conditions cumulatives suivantes, à savoir pour une durée de maximum 3 semaines consécutives et limitée à maximum 9 semaines par an et par collaborateur. Au-delà de 3 semaines consécutives cette prime n’est plus due. Au-delà de 9 semaines par an et par collaborateur cette prime n’est plus due.

La mesure entre en vigueur au 1^er janvier 2021.

Exemples :

• Le collaborateur réalise 2 semaines de remplacement consécutives

• Le versement de la prime de poste sous la rubrique « Prime diverse » est payé pour les 2 semaines.

• Le collaborateur réalise 5 semaines de remplacement consécutives

• Le versement de la prime de poste sous la rubrique « Prime diverse » est payé pour les 3 premières semaines. Le versement n’est pas payé pour la 4^ème et la 5^ème semaine.

• En 2021, le collaborateur réalise 4 périodes (a, b, c et d) de remplacement distinctes sur l’année calendaire.

1. 4 semaines consécutives => ceci ouvre droit à 3 semaines de versement

2. 3 semaines consécutives => ceci ouvre droit à 3 semaines de versement

3. 2 semaines consécutives => ceci ouvre droit à 2 semaines de versement

4. 2 semaines consécutives => ceci ouvre droit à 1 semaine de versement

Le cumul des périodes [a – b – c] comptabilise 8 semaines de versement.

Le maximum annuel étant fixé à 9 versements, la période [d] déclenche un paiement d’une semaine. Le maximum annuel de 9 est alors atteint.

Par ailleurs dans le cas où le collaborateur effectue un nouveau remplacement durant l’année, celui n’ouvre pas droit au versement dès lors que le maximum de versements annuels est atteint.

Moyaux, le 16 novembre 2020

x

Déléguée syndicale CFDT

Pour la Direction par délégation

x

Group HR Manager France, Luxembourg, Pologne

Annexe :

Présentation de la première réunion

NB :

Les présentations des réunions 1 & 2 sont disponibles sur demande au département Ressources Humaines

Annexe :

Présentation de la première réunion

du 20/10/2020