Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE TRAVAUX" chez BRL E - B.R.L EXPLOITATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BRL E - B.R.L EXPLOITATION et le syndicat CFDT et CGT-FO et Autre le 2020-08-03 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et Autre
Numero : T03020002480
Date de signature : 2020-08-03
Nature : Accord
Raison sociale : B.R.L EXPLOITATION
Etablissement : 39135056800013 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 30/06/1997 (2020-07-07)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-03
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF
A L’ASTREINTE TRAVAUX
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BRL EXPLOITATION
Le présent accord est conclu
ENTRE :
La Société BRL Exploitation (BRLE), représentée par …….., en sa qualité de Directeur Général, et désignée dans ce qui suit par le terme « La Direction »,
D’une part,
ET
Le Syndicat Autonome,
Le Syndicat CFDT,
Le Syndicat FO,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 30/06/1997, la Direction de BRL Exploitation et les Syndicats ont signé un accord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Cet accord a défini les règles principales régissant les temps de travail selon les catégories de personnels, l’organisation spécifique des astreintes, les conditions de rémunération et la création du compte épargne temps.
Il a été complété par 3 avenants.
Les conditions d’astreintes sont ainsi définies et inchangées depuis 1997.
A cette date, les conditions de l’astreinte ont été arrêtées pour les interventions d’exploitation (mécanique, électricité, automatismes, fontainerie, traitement) à savoir des astreintes requérant un déplacement immédiat sur les sites.
Une astreinte travaux a ensuite été mise en œuvre à compter de 2002. Ne répondant pas à la même urgence (avant 2002 ces prestations étaient sous traitées), les équipes travaux prenant ces astreintes ont fonctionné selon un régime dérogatoire qui a été présenté, accepté, mais n’a jamais été formalisé dans les accords.
Le présent accord précise ainsi ce régime particulier d’astreinte travaux.
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de l’astreinte travaux.
Article 2 – Organisation spécifique de l’astreinte travaux
Les principes de l’astreinte décrits à l’accord du 30/06/1997 et ses notes applicatives sont maintenus à l’exception des horaires qui seront de 8h00 à 16h30 soit 8 h par jour + 0,5h de pause non rémunérée.
Article 3 – Modalités d’information et de mise en œuvre
La direction notifiera par remise en main propre contre décharge au délégué syndical de chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise, un exemplaire du présent accord.
Cet accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme de télé procédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords ». Un exemplaire sera également déposé au conseil des prud'hommes de Nîmes.
Il est fait en 4 exemplaires pour remise à chacune des parties, son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel sur l’intranet et en affichage sur les sites distants.
Fait à Nîmes, le 3/08/2020,
en 4 exemplaires originaux.
Pour la Société BRLE,
Pour le Syndicat Autonome,
Pour le Syndicat CFDT,
Pour le Syndicat FO,
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