Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019" chez ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE et le syndicat CGT le 2019-06-24 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07519014597
Date de signature : 2019-06-24
Nature : Accord
Raison sociale : ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE
Etablissement : 39140695600014 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Protocole d'accord 2020 pour les élections des représentants des salariés au Conseil d'Administration (2020-08-31)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-24

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