Accords d'entreprise chez POLE HANDICAP SERGE DASSAULT
Les négociations entre la direction de POLE HANDICAP SERGE DASSAULT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLE HANDICAP SERGE DASSAULT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLE HANDICAP SERGE DASSAULT
Siret : 39175474400053
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-28)
- ACCORSD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-11)
- ACCORD COLLECTIF DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-11)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PRO HOMMES ET FEMMES (2021-06-21)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)