Accord d'entreprise "AVENANT N°1 : ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Dispositions relatives à la plateforme nationale de Gennevilliers (C46)" chez ACR GROUP (Siège)

AVENANT N°1 :

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Dispositions relatives à la plateforme nationale de Gennevilliers (C46)

ENTRE-LES SOUSSIGNES

La Société ACR GROUP – Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé Route du Môle 2/3 – Bât C46 – à GENNEVILLIERS (92637), inscrite au R. C. S. de NANTERRE sous le numéro 392 038 824, représentée par le Directeur Général de la Société, dûment habilité,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

ET

Les Organisations Syndicales de salariés représentatives dans l’Entreprise, ci-après désignées :

• Le syndicat CGT,

• Le syndicat CFDT,

• Le syndicat CFTC

D’autre part.

Au terme de la réunion de négociation du 02/12/2022, les parties signataires ont consenti à la conclusion du présent avenant.

Préambule

L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail de nos collaborateurs, appartenant aux équipes dites « VSD » (travaillant les vendredis, samedis et dimanches), signé le 22/07/2020, permet à ACR Group de déroger au principe du repos dominical sur le site logistique de Gennevilliers, afin de pérenniser une organisation du temps de travail qui correspond parfaitement aux besoins actuels et permanents de l’entreprise.

En effet, cette organisation solutionne durablement des problématiques endémiques constatées depuis quelques années et concerne notamment :

• Une disponibilité améliorée de nos pièces (> 95 % de taux de disponibilité), pour nos clients, tous les jours de l’année et ce, quelle que soit l’activité en matière de chiffre d’affaires ;

• Des volumes d’activité supplémentaires en « débridant » la disponibilité ;

• Une productivité > ou = aux standards d’ACR en sortie, comme en entrée ;

• Une fluidité des flux d’entrée et de sortie, assurée en permanence ;

• Une sécurité améliorée ;

• Une organisation viable et attractive pour les équipes.

Suite à la mise en œuvre de cet accord, les représentants de nos organisations syndicales ont souhaité, en accord avec la Direction, renégocier son article 4, relatif aux « principes de structuration de la rémunération », sur le point inhérent au montant de la prime exceptionnelle, versée aux collaborateurs par week-end intégralement travaillé.

Pour rappel, le montant de cette prime était :

• Lors de la phase « pilote », qui s’est déroulée du 29/05 au 31/07/2020, de 50 euros bruts par week‑end intégralement travaillé ;

• Depuis le 01/08/2020, de 65 euros bruts par week-end intégralement travaillé.

Ainsi, les négociations entre les représentants de nos organisations syndicales et la Direction ont abouti à la révision du montant de cette prime à la hausse, pour :

• Fidéliser les collaborateurs ayant fait le choix de rejoindre ces équipes dites « VSD » ;

• Rendre ce rythme horaire, particulier en termes d’équilibre vie privée et vie professionnelle, plus attractif dans des perspectives de recrutement.

A cet effet et afin d’entériner le montant de la prime exceptionnelle versée aux collaborateurs des équipes dites « VSD », il a été décidé d’établir le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail, conclu le 22/07/2020.

Article 1 - L’article 4 relatif aux « PRINCIPES DE STRUCTURATION DE LA RÉMUNÉRATION » est ainsi modifié :

Il est convenu que les collaborateurs concernés par ce rythme de travail conserveront une rémunération mensuelle brute au moins égale, voire supérieure à celle d’un collaborateur réalisant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois (17.33 heures supplémentaires structurelles).

Leur structure de rémunération se décomposera par conséquent comme suit :

• Salaire de base pour 151,67 heures ;

• Majoration de 10 % des heures travaillées le dimanche ;

• Majoration de 10 % des heures de nuit éventuellement travaillées (avant 06H00 et après 21H00) ;

• Prime exceptionnelle de 75 euros bruts par week-end intégralement travaillé.

Article 2 – Les autres dispositions

Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.

Article 3 – La date d’effet de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 13/01/2023.

Il se substitue intégralement à compter de cette date, aux dispositions ayant le même objet, applicables dans le périmètre du présent accord, que ces dernières soient issues de notre convention collective (IDCC 573) ou d’accords collectifs d’entreprise conclus antérieurement ou postérieurement à sa date d’effet, de décisions unilatérales de l’employeur, d’accords référendaires, ou de toute autre pratique ou usage en vigueur dans l’entreprise ou le Groupe auquel elle appartient.

Article 4 – Dépôt légal et publicité de l’avenant

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires.

Le présent avenant est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives d’ACR Group et fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, par le biais de la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.

Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Gennevilliers, le 02/12/2022

En 5 exemplaires

Pour ACR Group, Le Directeur Général de la Société

Pour la CGT,

Pour la CFDT,

Pour la CFTC,