Accords d'entreprise chez CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
Les négociations entre la direction de CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
Siret : 39279516700023
Adresse : null
- Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-02)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/12/2015 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-09-13)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE CATEGORIE 1 et 2 RELEVANT DU DECRET N°2011-636 DU 08/06/2011 (2017-09-13)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE,INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE CATEGORIES 3 ET 4 RELEVANT DU DECRET N°2011-636 DU 08/06/2011 (2017-09-13)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DES SALARIES DE DROIT PRIVE RELEVANT DU DECRET N°2011-636 DU 8/06/2011 (2017-09-13)