Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur les dispositions particulières aux périodes d'arrêt" chez PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS (Siège)

Lavéra, le 10 avril 2018

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES DISPOSITIONS PARTICULIERES

AUX PERIODES D’ARRET

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Les sociétés appartenant à l’UES « Activités INEOS sur le site de Lavera »

Représentées par Monsieur , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.

Ci-après dénommées l’« Entreprise ».

D’une part,

ET

Les représentants des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES représentées par :

• Monsieur , en sa qualité de délégué syndical de la C.F.D.T.,

• Monsieur , en sa qualité de délégué syndical de la C.G.T.,

• Monsieur  , en sa qualité de délégué syndical de SUD CHIMIE

Dûment mandatés aux fins de négocier et signer le présent accord.

D’autre part,

PREAMBULE :

Le présent accord a pour objet de définir les règles applicables pour la réalisation de travaux lors des arrêts quelle que soit la nature de l’arrêt, d’entretien ou d’exploitation. Ces arrêts sont une partie intégrante de nos activités et sont un enjeu essentiel du développement de celles-ci afin de rester compétitif. La logique retenue dans le présent accord est de reconnaitre l’implication spécifique de l’ensemble du personnel pour la réalisation des arrêts en respectant prioritairement la sécurité et les impératifs de délais et de coûts. De notre compétitivité dépend nos investissements et notre pérennité. De plus, il s’agit de rémunérer la responsabilité de certains acteurs en adéquation avec nos demandes et exigences.

Les arrêts seront classés en 3 catégories :

• 1^er niveau : un arrêt ne nécessitant pas d’aménagement horaire spécifique. Dans ce cadre, la réalisation de l’arrêt pourra donner lieu à la réalisation d’heures supplémentaires selon les règles légales.

• 2^e niveau : il s’agit d’un arrêt dont la réalisation nécessite la mise en place d’un aménagement horaire avec une amplitude horaire spécifique de 11H pour une équipe en charge de la réalisation des travaux et du suivi de l’arrêt. Il n’y a pas d’impact significatif sur l’ensemble du secteur concerné. Il est issu d’un niveau 1 nécessitant une amplitude horaire.

• 3^e niveau : il s’agit d’un arrêt dont la réalisation nécessite la mise en place d’un aménagement horaire avec une amplitude horaire spécifique de 11H pour le secteur concerné et les équipes dédiées. Cet arrêt nécessite une préparation générant un détachement spécifique dans le cadre de la préparation de l’arrêt. Cet arrêt a un impact en-dehors du secteur.

  Article 1 : Contexte

  Les parties conviennent que des modalités spécifiques d'aménagement et de décompte du temps de travail pourront être applicables pendant les périodes exceptionnelles d'Arrêt, pour permettre de les assurer, dans les meilleures conditions de sécurité, de protection de l'environnement et de performances économiques.

Un planning annuel définira le programme des arrêts et la qualification de chacun d’eux. Ce planning détaillé sera communiqué avant chaque début d’arrêt aux instances compétentes.

Cet accord annule et remplace l’accord du 8 avril 2004.

Article 2 : Champ d'application

Les Arrêts planifiés correspondent à des périodes précises dont les dates et durées seront définies et communiquées à l'avance.

Les RMD principaux (et principaux adjoints) seront détachés à la journée en conservant les mêmes avantages par avenant avant la date de début des arrêts afin de les préparer au mieux. Le détachement s’effectuera en fonction des besoins sur une période déterminée allant de 3 à 24 mois. Ce délai minimum est porté à 12 mois continu sur les arrêts de niveau 3. Ce détachement pourra être suspendu pour des impératifs de service tout en évitant des changements trop fréquents.

La prise en charge de la fonction RMD suppose qu’une formation a été dispensée au personnel concerné et que des sessions de recyclage ont été suivies.

Période d’arrêt :

Pour les RMD Principaux, leaders d’exploitation, Responsables HSE et Responsables de Travaux, la période d’arrêt s’entend de la coupure à la remise en charge. Il en sera de même pour les RMD désignés pour ces opérations.

Pour les autres, la période d'arrêt s'entend du 1^er jour des Travaux ou application de l’amplitude journalière, jusqu'à la signature du permis de redémarrage.

L’organigramme d’Arrêt ainsi qu'un planning et la liste des principaux travaux seront établis au plus tôt par la cellule arrêt, en liaison avec les Directions d’Unité ou de Ligne de produits. Ces documents seront communiqués et présentés aux instances compétentes.

Article 3 : Aménagement et organisation du temps de travail pendant les périodes
d'arrêt de niveau 2 ou 3

La période d'arrêt nécessite une organisation temporaire différente de la structure habituelle pour répondre aux exigences opérationnelles d'un chantier tout en respectant le cadre légal.

Aussi, des aménagements seront nécessaires selon les modalités suivantes :

Amplitudes horaire à la journée :

1. A la journée du lundi au vendredi: l’amplitude horaire sera de 11 heures sur site de 7h30 à 18h30, incluant 45 minutes pause déjeuner (cette amplitude horaire de 11 heures pourra se faire en horaires décalés).

2. A la journée le samedi: l’amplitude horaire sera de 6 heures sur site de 7h à 13h,

3. Lors des périodes de MAD et de démarrage exclusivement, pour le personnel détaché à la journée (entre 6H et 20H) un cycle de 6 jours avec une amplitude de 10H00 pourra être mis en place en veillant au repos dominical et hebdomadaire de 35H00 afin de répondre aux besoins de cette période spécifique.

Amplitude horaire en poste :

4. En poste: l’amplitude horaire site commencera au plus tôt à 4h et finira au plus tard à 1h le lendemain.
   

Définition d’un Poste :

Pour le travail en continu commençant avant 6h ou finissant après 20H ; l’amplitude horaire site sera de 9H donnant lieu à 8H00 d’activités « en bleu » sur le chantier, incluant 45 minutes de pause déjeuner et un temps de pause supplémentaire d’1 heure et 30 minutes. L’amplitude horaire pourra être revue à la baisse les samedis à condition que les travaux n’en soient pas impactés. Il ne pourra pas avoir plus de 4 postes successifs de matin et la semaine sera complétée par un passage à la journée ou en poste d’après-midi.

Horaires Décalés :
On appelle horaire décalé, une amplitude horaire de 11H site pouvant commencer entre 6H00 et 7H30 ou pouvant finir entre 18H30 et 20H00.

Le planning individuel établi pour toute la période de l'arrêt sera considéré comme un nouveau Roulement de poste qui pourra inclure différents régimes de travail (Journées, Postes). Des modifications d’horaires pourront être apportées pendant la période sans entraîner le versement d’une nouvelle prime d’incommodité.

Article 4 : Durée du temps de travail pendant les périodes d'arrêt de niveau 2 ou 3

Pendant la durée du chantier, il sera prévu une nouvelle amplitude horaire journalière et hebdomadaire, ainsi qu'un décompte spécifique du temps de travail, tenant compte de la notion de temps de travail effectif.

Dans le cadre de l'horaire d'ouverture du chantier, le personnel bénéficiera d'un temps de pause journalier supplémentaire pendant la période d'arrêt de 2h. Cette pause ne sera pas comptée dans le temps de travail effectif et devra être prise selon les impératifs de chantier. En aucun cas, elle ne pourra donner lieu à rémunération et ni impacter l’amplitude des 11H sur site.

Ce temps de pause sera pris effectivement par individu ou par équipe en 2 ou plusieurs fois selon les impératifs du chantier et le choix des intéressés. Les pauses seront prises séparément et ne pourront donner lieu à un cumul journalier. Le temps de repas habituel sera de 45 minutes et un temps de pause pourra être accolé au temps de repas.

Au cours de ces temps de pause les personnes sont libres de vaquer à leurs occupations personnelles mais peuvent être rappelées selon les besoins du chantier. A ce titre, elles ne peuvent quitter le site qu’après accord formel de la hiérarchie dont elles dépendent sur l’organisation de l’arrêt pour sauvegarder leurs intérêts (notamment accident de trajet).

Pour l’ensemble du personnel de l’installation/atelier concerné par l’arrêt :

• Durant les périodes d’arrêt la prise des jours de RTT et des CP est suspendue. En cas de besoin, et avec l’accord de sa hiérarchie, un salarié pourra s’absenter.

• Ces jours pourront être reportés ou placés sur le CET ou le PEC selon la nature du congé et le choix du salarié.

  Article 5 : Contreparties spécifiques aux périodes d'Arrêt

Les contreparties suivantes (financières et en temps) sont prévues aux salariés figurant sur l’organigramme d’arrêt, au prorata temporis, selon leurs catégories, fonctions et régime de travail.

Ces salariés, à l’exception du personnel cadre, se verront attribuer un jour de repos pour 2 semaines complètes d'arrêt de niveau 3 et pour l’équipe effectuant une amplitude horaire sur le niveau 2. La partie supérieure à un entier donnera lieu à paiement à la fin de l’arrêt. En accord avec la hiérarchie, un salarié pourra faire une demande de paiement de la totalité des jours de repos acquis. Passé un délai de 12 mois, ces jours de repos seront payés automatiquement.

Pour tout le personnel participant aux arrêts la semaine de travail est de 5 ou 6 jours. En cas de semaine incomplète les calculs des contreparties se feront au prorata temporis.

A l’exception des cadres, une incommodité correspondant au nombre d’heures effectuées sera pointée chaque samedi travaillé. Une régularisation pourra avoir lieu en fin d’arrêt sur déclaratif du Responsable d’arrêt.

Les primes hebdomadaires ci-dessous (fixe et variable) incluent tous les éléments attachés au temps de travail et aux caractéristiques liées à l’exécution du travail selon les modalités suivantes :

Travaux sales:

Il sera attribué un forfait de 8 heures de travaux sales par journée complète, ainsi qu’un forfait de 5 heures pour 6 heures de travail le samedi matin, à toutes les fonctions non cadres détachées et impliquées sur l’arrêt. Pour les cadres, un forfait de 4 heures par jour pourra être envisagé selon l’activité exercée.

Prime hebdomadaire fixe pour arrêt de niveau 2 ou 3 :

• Le personnel hors cadre figurant sur l’organigramme de l’Arrêt se verra attribuer une prime hebdomadaire de 17% du salaire de base ou à défaut avec application d’un plancher de 17% sur la base du coefficient 290 (minima conventionnel mensuel), pour la totalité de la période d’arrêt en cas de mise en œuvre d’une amplitude pour répondre aux besoins de l’arrêt.

  Prime hebdomadaire variable pour arrêt de niveau 2 ou 3 :

  Le personnel de jour non cadre ainsi que le personnel Posté figurant sur l’organigramme d’arrêt se verront attribuer une prime hebdomadaire liée aux objectifs de l’arrêt (durée, coût, nombre d’audits effectués, qualité de l’assainissement des équipements avant travaux, analyses de risques) pouvant représenter jusqu’à 4% du salaire de base mensuel ou du plancher basé sur le coefficient 290, pour la totalité de la période d’arrêt. Cette prime variable est attribuée aux arrêts de tailles conséquentes classés en niveau 3 uniquement et à l’équipe concernée par l’arrêt de niveau 2.

  Cette prime pourra être attribuée à des services impactés, en tout ou partie (0 – 50% ou 100% de la prime variable réalisée). Les services visés sont les offsites/G4 si l’arrêt est impactant ou significatif sur la charge normale du service visé. Il en sera de même pour les pompiers en cas de besoin spécifique sur le chantier perturbant le fonctionnement normal du service. De même, les activités récurrentes de maintenance du secteur pourront se voir attribuer une prime si les charges de travail sont augmentées du fait de l’absence de personnes détachées et du transfert de leurs charges de travail. Les personnes appartenant aux services de maintenance impactées seront désignées sur l’organigramme d’arrêt qui sera présenté aux instances.

  Le personnel Posté ne figurant pas sur l’organigramme de l’arrêt mais sous la responsabilité du Superviseur Opération /chef de quart concerné par l’Arrêt de niveau 3, se verra attribuer la même prime variable hebdomadaire.

Les objectifs liés à la prime variable seront présentés aux instances compétentes en même temps que le planning de l’arrêt.

Prime Chimie pour arrêt de niveau 2 ou 3 :

En raison de la fréquence et du particularisme des arrêts des ateliers chimiques, une prime correspondant au tiers de la prime fixe hebdomadaire pourra être attribuée au personnel posté maintenu en poste 3*8C pendant la durée de l’arrêt en fonction de l’impact de l’arrêt et de l’implication nécessaire pour la mise à disposition de l’installation engendrant une surcharge significatif en temps et en investissement. Cette prime sera versée sur les arrêts de niveau 2 et 3.

Les primes hebdomadaires (fixe et variable) seront versées à la fin de l‘arrêt.

Majorations particulières

Il a été décidé de reconnaitre l’implication particulière de certaines fonctions durant les arrêts et l’investissement nécessaire au bon déroulement d’un arrêt notamment en termes de prise de responsabilité. La mise en œuvre de ce coefficient s’applique sur la prime fixe et sur la prime variable.

Le RMD principal et le Responsable de travaux, pour tenir compte de leurs responsabilités, se verront attribuer la même prime x 2 pour la totalité de la période d’arrêt. Enfin, en raison des responsabilités assumées par le RMD principal et le Responsable de travaux, il est convenu de lui conférer un coefficient 340, à titre exceptionnel et pendant la période de l’arrêt uniquement.

Le ou les RMD principaux Adjoints, Responsable de Travaux adjoint, Responsable HSE se verront attribuer une prime X1.4 pour tenir compte de leurs responsabilités et engagements sur la totalité de la période. La fonction d’adjoint nécessite d’assurer une partie de l’activité et des responsabilités du RMD Principal ou du Responsable de travaux durant l’arrêt. Cette délégation sera adaptée selon les besoins de l’arrêt sur décision du Directeur de l’unité concernée ou du Directeur de la Maintenance.

Le ou les leaders présents dans l’organigramme de l’arrêt se verront attribuer une prime majorée pour prendre en compte leurs responsabilités spécifiques lors de la préparation et pendant la réalisation de l’arrêt. La notion de leader nécessite l’encadrement d’une équipe. Elle sera majorée de X1.2 dès lors que cette personne encadrera à partir de 4 personnes organiques (x1.1 si la personne encadre au moins 2 personnes organiques) ou la gestion d’un planning et demande de travaux supplémentaires des travaux d’une zone. Outre la réalisation des travaux de l’arrêt, le leader (hors exploitation) assumera la responsabilité technique et financière du chantier confié.

Cas particulier du personnel posté d’exploitation (dans l’organigramme d’arrêt).

Ce personnel accomplit son travail sous la direction du Leader d’Exploitation (ou du responsable des opérations par délégation) et selon le planning nominatif préalablement établi. Ils peuvent en conséquence être détachés à la journée ou maintenus en poste.

Le planning est considéré, dans tous les cas, comme un nouveau roulement de poste pour la durée de l’arrêt.

Une prime d’incommodité unique au démarrage de l’arrêt sera versée. Les modifications éventuelles du planning initial ne seront pas considérées comme un changement de roulement. Le retour au roulement d’origine à la fin de l'arrêt n’entraîne pas la perception d’une nouvelle incommodité.

Cas particulier du personnel cadre participant à l'arrêt de niveau 2 ou 3.

La partie de la prime fixe compensant une prise de responsabilité pendant la période d’arrêt ne sera pas versée au personnel cadre qui bénéficie déjà de cette compensation dans sa rémunération et l’évaluation de son poste. La prise de responsabilités est inhérente à la fonction de cadre et à ses missions. La réalisation des arrêts sera appréciée de façon individuelle. Ce personnel cadre bénéficiera d’une prime exceptionnelle, versée à la fin de l’arrêt, selon les modalités suivantes :

Une partie fixe égale à 13% du salaire de base mensuel par semaine d’arrêt.

Une partie variable liée aux objectifs de l’arrêt (cf. ci-dessus), pouvant représenter jusqu’à 4% du salaire de base mensuel par semaine de participation à l’arrêt.

De plus, il se verra attribuer un jour de repos, pour une semaine complète d'arrêt à prendre dans un délai de 12 mois. La période acquise pendant un arrêt pourra faire l’objet d’un paiement.

Prime de transport du niveau 2 et 3

Le personnel devant utiliser son véhicule personnel bénéficiera d’une prime de transport forfaitaire mensuelle (prorata temporis) en fonction de son lieu d’habitation. Le montant de cette prime est fixe et sera indexé sur l’indice Pétrole INSEE à compter du 1^er janvier 2019. Cette prime sera versée pour les arrêts de niveau 3 et de niveau 2 pour les salariés détachés sur l’organigramme et impactés par une amplitude horaire.

Trois zones géographiques sont ainsi définies :

Zone A jusqu’à 10 km autour du site 102 € pour 4 semaines

Zone B jusqu’à 25 km autour du site 203 € pour 4 semaines

Zone C au-delà de 25 km autour du site 380 € pour 4 semaines

Article 6 : Clause de suivi et de sauvegarde

En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires, notamment en matière de durée ou d’aménagement du temps de travail, qui rendrait inapplicable l’une quelconque des dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriraient sur l’initiative de la partie la plus diligente afin d’examiner les possibilités d’adapter le présent accord à la situation nouvelle ainsi créée.

Article 7 : Clause de dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord par lettre recommandée avec avis de réception et doit donner lieu à dépôt.

Cet accord pourra donner lieu à un effet rétroactif à compter du 1^er janvier 2018.

Fait à Lavéra, le

Pour la Direction, Pour les Organisations Syndicales,

CFDT représentée par

CGT représentée par

SUD représentée par

ANNEXE 1 : Organigrammes type Niveau 3 - à titre indicatif

Raffinerie – UOB Niveau 3

Raffinerie – UOA ou Chimie Niveau 3

Annexe 2 : RECAPITULATIF DES PRIMES à titre informatif

THEMES	POPULATION CONCERNEE	Niveau N1	Niveau N2	Niveau N3
HORAIRE		Pointage au Réel HS	Amplitude 11h	Amplitude 11h
PRIME FIXE		NON	OUI	OUI
	OETAM + FORFAITES	0	17%	17%
	CADRES	0	13%	13%
	RMD PPAL	NON	MINI COEF 340	MINI COEF 340
	AUTRES FONCTIONS	NON	MINI COEF 290	MINI COEF 290
PRIME VARIABLE	IDEM CI-DESSUS	NON	4% En fonction des objectifs fixés	4% En fonction des objectifs fixés
PRIME VARIABLE ETENDUE	POMPIERS	NON	NON	4% maxi
% attribué en fonction	OFFSITE /G4	NON	NON	4% maxi
de l'impact sur le service	POSTES RESTES EN POSTE	NON	NON	4% maxi
COEF Multiplicateur	RMD PRINCIPAL/RESP TRAVAUX	NON	X 2	X 2
	RMD ADJOINT + HSE + EXPLOITATION	NON	X 1,4	X 1,4
	LEADER Encadrement 4 salariés organiques ou plus	NON	X 1,2	X 1,2
	LEADER Encadrement 2 ou 3 salariés organiques	NON	X 1,1	X 1,1
	LEADER sans encadrement de salarié organique	NON	X 1	X 1
TRAVAUX SALES	OETAM + FORFAITES	8H/J +5H SAMEDI	8H/J +5H SAMEDI	8H/J +5H SAMEDI
	OETAM détaches en poste sur l’organigramme Arrêt	8H/Poste	8H/Poste	8H/Poste
AAAR (RECUP)	OETAM + FORFAITES	NON	0,5 par semaine	0,5 par semaine
	CADRES	NON	1 par semaine	1 par semaine
TRANSPORT	Hors véhicule fourni	NON	OUI	OUI
INCO LE SAMEDI	OETAM + FORFAITES	OUI	OUI	OUI
DUREE POSTES	OETAM	REEL	9h00 (8h en bleu)	9h00 (8h en bleu)

ANNEXE 3 :

APPLICATION PRIME VARIABLE AU PERSONNEL OFFSITES

En reprenant les principes de la prime variable (PV) de 4% déjà en vigueur sur le site pour les installations / unités du site, nous convenons des modalités suivantes pour le personnel des offsites :

• L’attribution de la prime est pour l’ensemble du personnel posté et jour (CE / CI / CIA /SI) avec une application à l’identique

• Le montant maximum de la prime est de 4%

• La prime sera allouée pour la période la plus longue quand il y a chevauchement d’arrêts d’entretiens de plusieurs unités en même temps et selon le principe de la moyenne des primes variables appliquées dans chaque unité

• Les coefficients (100% & 50%) précisés ci-dessous correspondent à l’impact des arrêts sur l’activité des offsites

Impact des arrêts d’entretien sur les équipes offsites

FORT MOYEN

D5 X

DSV2 / HCK / HDS2 X

DSV3 / FCC X

HDT / ISOM / CRU X

HEN / BZ / HDS1 X

VISCO X

La traduction de ce tableau signifie trois choses :

• les arrêts d’entretien au raffinage se font par groupe d’unités d’où la découpe donnée par les exploitants ci-dessus,

• la seconde est qu’un Impact fort donnera au personnel offsites le bénéfice de la prime variable à 100% alors que ceux désignés en Impact moyen donnera le bénéfice de la prime à 50%.

A titre d’exemple, un arrêt de la D5 donne un résultat de PV à 2,50%, les offsites toucheront 100% de la prime soit 2,50%. Alors qu’un arrêt du VISCO dont la PV est donnée pour 2,50%, les offsites recevront que 50% des 2,50% soit 1,25%.

• Les groupes d’unités définis correspondent à des arrêts d’entretien en même temps mais cela ne signifie pas qu’elles s’arrêteront à la même date et re démarreront à la même date. Aussi, nous avons considéré qu’il fallait prendre en compte les durées les plus longues pour calculer le nombre de jours où la PV s’appliquerait pour les offsites.

Exemple : pour le groupe d’unités DSV2 / HCK / HDS2, on peut imaginer que la DSV2 va s’arrêter la première, à compter du 1 er avril (date de début de l’arrêt d’entretien du groupe d’unités), l’HCK le 8 avril etc….pour la HDS2, mais la DSV2 va redémarrer le 30 avril alors que l’HCK, la dernière unité du groupe, ne redémarrera que le 8 mai. La PV qui sera allouée couvrira toute la période du 1 er avril jusqu’au 8 mai pour le personnel offsites.

ANNEXE 4 :

APPLICATION PRIME VARIABLE AU PERSONNEL DU SERVICE PREVENTION-INCENDIE

En reprenant les principes de la prime variable (PV) de 4% déjà en vigueur sur le site pour les installations / unités, nous convenons des modalités suivantes pour le personnel du service prévention-incendie :

• L’attribution de la prime est pour l’ensemble du personnel posté (24/48) et jour (2 agents techniques) à l’exception de l’agent administratif et de l’adjoint au chef de service

• Le montant maximum de la prime est de 4%

• Il s’agit d’une prime individualisée et proportionnelle au nombre de jours de MAD de chacun, selon son cycle de poste

• Base de calcul : 50 ou 100 % de la prime variable selon l’importance des arrêts et de l’impact sur la charge de travail selon le barème ci-dessous

Impact des arrêts d’entretien sur les équipes prévention-incendie

CK4 / APPRYL / Zone A / Chimie INEOS 100% PV (moyenne des primes variables de la Zone A et des unités chimie en arrêts d’entretien pendant la même période)

D5 50% PV

DSV2 / HCK / HDS2 50% PV

DSV3 / FCC 50% PV

HDT / ISOM / CRU 50% PV

VISCO 50% PV

Si plusieurs unités / installations INEOS sont en arrêt d’entretien, en même temps, la prime variable applicable sera la moyenne des primes variables appliquées dans chaque unité.

Exemple chiffré : un pompier est chargé des MAD pendant 10 postes sur le CK4 / APPRYL / PIB /PE / Zone A . La PV de la Zone A a été définie à 2,5%, celle du PE /PIB à 1,5%, la moyenne est de 2% ; Ce salarié a un salaire de 3500€. Sa prime par semaine sera : 3500€ * 2% * 10 jours de MAD / 6 jours semaine = 116€