Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD ARTT" chez CALBERSON PARIS (CALBERSON HAUTS DE SEINE)

AVENANT A L’ACCORD ARTT DE

Calberson Paris

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Calberson Paris dont le siège social est situé Cap West, 26 quai Pasqua 92 300 LEVALLOIS PERRET immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 202 338 représentée par Madame XXXX en sa qualité de Directrice d’Agence,

d'une part,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux, dûment mandatés :

• le syndicat CFDT représenté par Mme XXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale;

• le syndicat FNST CGT représenté par M. XXXX en sa qualité de Délégué Syndical;

d'autre part.

PREAMBULE

La question de l’aménagement du temps de travail apparaît fondamentale pour le bon développement de l’entreprise au regard notamment des exigences liées au fonctionnement des services (process) et à la qualité due aux clients.

Ainsi, par accord conclu le 16 février 2018 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, La Direction et les partenaires sociaux se sont engagés à modifier l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 31 août 2000 afin de supprimer les temps de pause payée d’une durée de 30 minutes pour les opérationnels (cf. article 4-2-1), à savoir le personnel de quai et d’exploitation (salariés concernés par cette pause) , et ce, afin que le temps de travail des collaborateurs liés à l’exploitation réponde aux besoins de l’entreprise.

Ainsi, le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d'organisation du temps de travail définis actuellement par l’accord d’entreprise, ses avenants, et la convention collective, et de les adapter au contexte de l'entreprise.

ARTICLE 1 – Dispositions modifiées

L’article 4-2-1 de l’accord ARTT du 31 août 2000 relatif à la définition des temps de pause, est ainsi modifié :

La dernière ligne disposant : « En ce qui conceme les opérationnels, les parties conviennent du maintien de la pause rémunérée actuelle soit 50 centiemes d'heure (30 minutes). » est supprimée.

Par voie de conséquence, l’amplitude de travail des salariés visés sera modifiée afin de permettre l’intégration d’une pause de 30 minutes dans le temps de travail.

Le cas échéant, l’horaire collectif, lorsqu’il existe, fera l’objet d’une consultation des instances représentatives du personnel et sera affiché dans chaque service et adressé à l’Inspection du travail compétente.

ARTICLE 2 – Contrepartie à la suppression des temps de pause payée

Pour compenser la perte des 30 minutes de pause rémunérée pour le personnel opérationnel, les opérateurs de quai et d’exploitation concernés bénéficieront d’une prime mensuelle exceptionnelle de quatre vingt dix euros et ce, jusqu’au 31 décembre 2018.

ARTICLE 3 – Suivi de l’accord

Afin de contrôler le bienfondé de la mesure et de sa mise en oeuvre, le Direction s’engage à faire un bilan de cette nouvelle organisation de manière régulière avec les partenaires sociaux au sein de la Délégation Unique du Personnel.

Article 4 - DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Durée

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 16 février 2018.

Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du livre 1^er du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

Article 5 - PUBLICITE DEPOT ET AFFICHAGE

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont l’un signé des parties et l’autre sous format électronique à la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) des Hauts-de-Seine et en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chaque signataire.

Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.

Gennevilliers, le 16 février 2018,

En 5 exemplaires originaux

Pour Calberson Paris

XXXX

Pour les organisations Syndicales :

CFDT FNST CGT

XXXX XXXX