Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 21 JUIN 2012" chez HD - OPH HABITAT DROUAIS (Siège)

AVENANT N°2

A L’ACCORD COLLECTIF DU 21/06/2012

Entre, l'OPH HABITAT DROUAIS, représenté par son Directeur Général,

d'une part,

L'organisation syndicale CFE-CGC, représentée par

L'organisation syndicale FO, représentée par

L'organisation syndicale CGT, représentée par

d'autre part,

PRÉAMBULE

Les partenaires ont convenu, comme évoqué lors des différentes réunions IRP d’apporter des précisions et/ou des modifications à l’accord d’entreprise portant sur les horaires de travail.

Il est entendu que les parties signataires en accord avec la Direction affirment leur volonté d’adapter ces nouvelles organisations de temps de travail afin de privilégier la souplesse dans les horaires de travail de chacun.

La performance suppose des aménagements au sein de l’entreprise de manière à adopter son organisation à des impératifs de qualité et de satisfaction de la clientèle.

Ce présent avenant reconnaît une souplesse organisationnelle aux salariés de l’Office dans l’accomplissement quotidien de leurs missions, dans un souci de promouvoir l’équilibre vie professionnelle et familiale.

Après concertation et en accord avec les organisations syndicales précitées, il convient de modifier par le présent avenant, l’accord collectif d’entreprise du 21 juin 2012 et l’avenant n°1 du 25 juin 2014.

Article 1 – Modification des horaires du personnel de l’Office

L’article II-2 « Horaires de Travail » de l’accord collectif du 21 juin 2012 et l’avenant n°1 sont modifiés comme suit :

La durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaires. Le temps de travail hebdomadaire est réparti sur
4 jours et demi pour l’ensemble du personnel.

Les différents dispositifs qui vont suivre ne concernent pas les directeurs de service (C4N2) et le directeur général qui ne sont pas soumis au système de badgeage.

Conformément à l’article L3121-1 du code de travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

1. Horaires du personnel administratif :

Il convient de prendre en compte les différences de fonctionnement et les spécificités de chaque métier afin de garantir la continuité du service, et une présence de 50 % de l’effectif dans chaque service doit être maintenue.

L’aménagement du temps de travail comporte des plages fixes et des plages variables :

• Plages fixes : horaires de la journée durant laquelle la présence du salarié est obligatoire

• Plages variables : horaires à l’intérieur desquels le salarié peut déterminer ses horaires d’arrivée et de départ

• Pause-déjeuner : la pause déjeuner est fixée entre 45 minutes minimum et 2 heures maximum.

	Plage variable	Plage fixe	Temps de repas	Plage fixe	Plage variable
Du lundi au jeudi	8h15 à 9h15	9h15 à 12h	45 minutes minimum 2 heures maximum	14h à 16h30	16h30 à 18h30
Vendredi	8h15 à 9h15 12h à 12h45	9h15 à 12h	L’office est fermé l’après-midi

Les salariés n’ont accès aux locaux de l’office que pour l’exécution de leur contrat de travail aux horaires définis ci-dessus dans le respect au droit à la déconnexion.

Toutefois, la direction autorise l’ouverture des locaux à partir de 8 h et au plus tard à 18 h 45 (du lundi au jeudi) et au plus tard à 13 h le vendredi, afin de permettre à tout à chacun de pouvoir arriver et partir dans de meilleures conditions. Par conséquent, les ordinateurs se déconnecteront automatiquement, les salariés recevront un message d’alerte dans le respect des exigences de sécurité afin de s’assurer le personnel ne restent pas au-delà du temps autorisé.

Seul le/la directeur (rice) de service en accord avec le/la directeur (rice) des ressources Humaines peuvent être amenés, par nécessité de service, à demander au salarié d’être présent hors des plages fixes. Il en convient que ces heures effectuées hors de cette plage sont qualifiées d’heures supplémentaires et doivent respecter la procédure mise en place à cet effet.

Les salariés débutent leur journée de travail au plus tôt à 8 h 15 et la finissent au plus tard à 18h30 du lundi au jeudi et de 8 h 15 à 12 h 45 le vendredi. Les heures pointées avant ou après ne seront pas comptabilisées par le système de pointage, ni par mail.

Le temps de pause au titre du repas de midi devra être pris entre 12h00 et 14h00 et devra être d’une durée de 45 minutes au minimum et de 2 heures au maximum.

Les modalités pratiques de la gestion du temps varient selon les activités. Il appartient à chaque directeur de service de veiller à ce que le choix d’horaires de travail individuel des salariés dont il a la responsabilité soit compatible avec la qualité et la continuité de son service (50%). Le personnel susceptible de recevoir du public doit adapter ses horaires de travail en fonction de l’ouverture de l’accueil au public. (Pour rappel : le siège Habitat Drouais est ouvert au public de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au jeudi, et le vendredi de 8 h 30 à 12 h).

La responsabilité de chaque salarié est donc engagée de façon positive afin d’assurer le meilleur équilibre possible entre les conditions de travail, la qualité du service rendu à nos locataires et le droit à la déconnexion.

1. Règle de pointage sur Kélio :

L'employeur rappelle qu’il est tenu par la loi de décompter le temps de travail de ses salariés par le pointage des heures et/ou jours travaillés dans son entreprise. Il doit pouvoir justifier – en termes de quantité – des horaires pratiqués par ses salariés. L'obligation générale de justification du temps de travail du personnel s'applique à tous les types d'horaires collectif, individuel.

L’office utilise un logiciel de gestion du temps appelé Kélio connu à la date de la signature du présent avenant. Celui-ci permet de comptabiliser le temps de travail, les congés ou autres absences… Kélio est lié au logiciel de paie et doit être constamment à jour pour le bon fonctionnement des Ressources Humaines.

Toute entrée et sortie dans l’entreprise donne lieu à un pointage sur le système de pointage. Le salarié se doit de badger personnellement sur son poste de travail. Toute fraude ou tentative de fraude au badgeage pourrait entraîner la mise en œuvre d'une sanction pour faute grave.

Un dispositif de crédit – débit ouvre la possibilité de reporter un nombre limité d’heures de travail d’un cycle mensuel défini en début de chaque année. Ce dispositif s’applique uniquement aux salariés à temps plein.

Une information sera envoyée à l’ensemble du personnel. Exemple : pour l’année 2022, les cycles de badgeage sont définis comme suit :

Cycle 1 (janvier) : du 03/01/2022 au 30/01/2022

Cycle 2 (février) : du 31/01/2022 au 27/02/2022

Cycle 3 (mars) : du 28/02/2022 au 03/04/2022

Cycle 4 (avril) : du 04/04/2022 au 30/04/2022

Cycle 5 (mai) : du 01/05/2022 au 05/06/2022

Cycle 6 (juin) : du 06/06/2022 au 03/07/2022

Cycle 7 (juillet) : du 04/07/2022 au 31/07/2022

Cycle 8 (aout) : du 01/08/2022 au 04/09/2022

Cycle 9 (septembre) : du 05/09/2022 au 30/09/2022

Cycle 10 (octobre) : du 01/10/2022 au 30/10/2022

Cycle 11 (novembre) : du 31/10/2022 au 04/12/2022

Cycle 12 (décembre) : du 05/12/2022 au 31/12/2022

Chaque salarié pourra reporter des heures travaillées en plus de sa durée de travail de 35 heures ou réaliser des heures en moins sur la semaine suivante. Le report d’heures (débit/crédit) s’effectue donc dans le cadre de la semaine ou d’une semaine vers une autre jusqu’au cycle suivant.

L’accès à la badgeuse virtuelle le matin est possible à partir de 8 h 15 et l’arrêt du serveur Kélio est prévu à 18 h 30 du lundi au jeudi et 12h45 le vendredi.

Compteur kélio à la fin de chaque cycle :

Compteur négatif : Tout salarié n’ayant pas effectué la durée de son temps de travail à la fin de chaque cycle recevra une alerte par mail de son compteur négatif.

A la fin de chaque cycle, il est possible d’avoir un compteur négatif de moins d’une heure qui devra être récupéré sur le cycle suivant. Le salarié se doit de rattraper son temps de travail manquant le mois suivant dans la limite d’une heure maximum.

Tout compteur négatif supérieur à 1 heure fera l’objet d’une retenue de salaire sur le bulletin de paie en fonction des heures manquantes. En effet, ces heures ayant été rémunérées mais non travaillées leur paiement est assimilable à un indu. Tout écart négatif supérieur à 1 heure et récurrent entraînera des sanctions.

Exemple compteur négatif sur un cycle:

Compteur positif : Le nombre d’heures maximum pouvant être inscrit au crédit de chaque salarié est de
3 heures 30 (3.5h) à la fin de chaque cycle. Ces heures dites de récupération peuvent être récupérées le cycle suivant ou être pris en demi-journée de récupération. Cette demi-journée de récupération peut être posée du lundi au vendredi matin et peut-être suivie d’un jour de congé en respectant la présence de 50% d’effectif dans un même service.

Le salarié a également la possibilité d’affecter ces 3 heures 30 sur son Compte Épargne Temps (CET) ce qui représente une demi-journée sur demande via le formulaire « demande de CET ».

Tout salarié ayant sur son compteur à la fin de chaque cycle plus de 3 heures 30 se verra écrêtées ces heures qui ne seront pas rémunérées en heures supplémentaires, ni récupérables. Le salarié doit savoir gérer en totale autonomie ses heures de travail par cycle.

En tout état de cause, si toutefois, le salarié ne fait aucune demande de récupération, ni d’affectation sur le CET sur le mois suivant, ces heures de récupération seront perdues et ne pourront faire l’objet d’une demande ultérieure.

Un report des heures d’une semaine à l’autre est autorisé sans possibilité de cumul au-delà de cette valeur.

Les heures réalisées au-delà de 3 heures 30 à la fin de chaque cycle seront écrêtées et ne seront pas rémunérées en heures supplémentaires, ni récupérables. Conformément à l’article L 3122-25 du code du travail, ces heures ne peuvent être considérées comme des heures supplémentaires. En aucun cas, un salarié pourra avoir un débit d’heures supérieur à 3h30 à la fin d’un cycle.

Le reliquat maximum ou minimum autorisé du cycle précédent sera transféré vers un compteur débit/crédit M-1 est devra être récupéré. Le compteur crédit/débit reprend à zéro à chaque début de cycle.

Exemple compteur positif sur un cycle :

Semaine 1	Matin	Pause	Après-midi	TOTAL
Lundi	8:15	12:30	04:15	00:45	13:15	17:00	03:45	08:00
Mardi	8:15	12:30	04:15	00:45	13:15	17:00	03:45	08:00
Mercredi	8:15	12:30	04:15	00:45	13:15	17:00	03:45	08:00
Jeudi	8:15	12:30	04:15	00:45	13:15	17:00	03:45	08:00
Vendredi	9:00	12:30	03:30					03:30
						+ 0:30		35:30
semaine 2	Matin	Pause	Après-midi	TOTAL
Lundi	8:30	12:00	03:30	01:15	13:15	18:00	04:45	08:15
Mardi	8:30	12:00	03:30	01:15	13:15	18:00	04:45	08:15
Mercredi	8:30	12:00	03:30	01:15	13:15	18:00	04:45	08:15
Jeudi	8:30	12:00	03:30	01:15	13:15	18:00	04:45	08:15
Vendredi	8:30	12:30	04:00					04:00
						+ 2:00		37:00
semaine 3	Matin	Pause	Après-midi	TOTAL
Lundi	8:15	12:30	04:15	00:45	13:15	18:00	04:45	09:00
Mardi	8:15	12:30	04:15	00:45	13:15	18:00	04:45	09:00
Mercredi	8:15	12:30	04:15	00:45	13:15	18:00	04:45	09:00
Jeudi	8:15	12:30	04:15	00:45	13:15	18:00	04:45	09:00
Vendredi	8:15	12:15	04:00					04:00
				MAXI POSSIBLE	+ 5:00		40:00
semaine 4	Matin	Pause	Après-midi	TOTAL
Lundi	9:15	12:30	03:15	00:45	13:15	17:00	03:45	07:00
Mardi	9:15	12:30	03:15	00:45	13:15	17:00	03:45	07:00
Mercredi	9:15	12:30	03:15	00:45	13:15	17:00	03:45	07:00
Jeudi	9:15	12:30	03:15	00:45	13:15	17:00	03:45	07:00
Vendredi	9:15	12:15	03:00					03:00
				MINI POSSIBLE	-4:00		31:00
DÉCOMPTE A LA FIN DU CYCLE	+3:30	REPORT mois prochain ou pose 1/2 j récupération

2. Respect des durées maxima et minima autorisées

Dans le cadre de l’horaire variable, le salarié doit veiller à organiser son travail de façon à maintenir le temps de travail journalier dans les limites fixées ci-dessous :

L’amplitude d’une journée de travail est de :

• Maximum : la durée maximale quotidienne de travail est fixée à

  • 9 heures par jour du lundi au jeudi

  • 4 heures le vendredi

• Minimum : la durée maximale quotidienne de travail est fixée à

  • 7 heures par jour du lundi au jeudi

  • 3 heures le vendredi

3. Retards :

Toute arrivée à son poste de travail après 9h15 et 14h00 est considérée comme un retard. Le retard doit impérativement être signalé au Service des Ressources Humaines ou responsable hiérarchique.

Le salarié recevra systématiquement un mail d’anomalie de Kélio en cas de non-respect des plages fixes. Le/la directeur (rice) sera également informé(e) des retards de son équipe.

A compter du 4^ème rappel (mail d’anomalie), tout retard entrainera une retenue de salaire sur le bulletin de paie correspondant aux heures non effectuées et ne pourront plus être récupérées. Il est rappelé que tout salarié doit impérativement respecter les plages fixes définies ci-dessus. Conformément au règlement intérieur en vigueur, les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner une sanction.

Ces retards seront enregistrés et pourront être gérés sur un compteur dans Kélio qui sera remis à zéro chaque début d’année.

Le service RH reste à l’écoute des salariés rencontrant des difficultés de présence dans la plage fixe pour des raisons personnelles et de manière très exceptionnelle (sur une courte durée).

Le salarié doit au préalable faire une demande écrite expliquant les motifs des difficultés rencontrées du non-respect des horaires de travail, en précisant le début et la fin de cette dérogation. En accord avec le/la directeur (rice) de service et la direction des Ressources Humaines, il peut être accordé à titre exceptionnel de pouvoir déroger à l’application des horaires dans la plage fixe. Cette demande sera étudiée et une réponse écrite sera apportée afin de définir le cadre précis de cette dérogation.

Exception : En cas d’intempérie ou circonstance exceptionnelle tel qu’un accident de circulation, en cas de neige, verglas, grève de transport en commun, le temps de travail non effectué dans la limité de 3 heures 30 (une demi-journée) pourra être récupéré maximum le cycle suivant et ne sera pas considéré comme retard volontaire. Le salarié doit en amont en informer le service RH ou son responsable hiérarchique.

Le salarié pourra faire valoir tout ou partie de ses crédits d’heures pour compenser notamment ces types d’absences. A défaut, le salarié peut justifier son absence par la pose d’un congé payé.

4. Oubli de badgeage :

Compte tenu de l’ouverture de l’amplitude des horaires, tout oubli de badgeage sera enregistré systématiquement par le système Kélio comme une absence injustifiée pour la demi-journée. De manière exceptionnelle, il sera possible pour le salarié de signaler son arrivée par mail au service RH qui appliquera strictement la plage fixe: 9h15/12h – 14h/16h30. Les oublis de badgeages récurrents et non justifiés peuvent entraîner une sanction.

Les déclarations de présence manuelle ne sont plus possible sur Kélio afin d’éviter tout oubli volontaire.

Toutefois des exceptions peuvent être tolérées, en cas d’impossibilité de badger pour des raisons professionnelles tel qu’un rendez-vous ou une réunion de travail à l’extérieur (notaire, tribunal, chantier, Edl, prestataires…), celui-ci devra être signalé au plus tôt au service RH afin d’être enregistré sur Kélio en « rdv professionnel » pour éviter toute anomalie.

Tout déjeuner professionnel validé par le responsable hiérarchique devra être également signalé au Service RH pour être enregistré sur Kélio qui décomptera 1 heure de pause déjeuner afin d’éviter toute anomalie et justifier le non-badgeage.

5. Autorisation d’entrée ou de sortie sur les plages fixes (absence spéciale) :

Compte tenu de l’amplitude de travail et de la souplesse, les demandes d’autorisation (3 heures par trimestre) d’absence spéciale, et les demandes de récupération n’ont plus lieu d’exister pour les salariés administratifs.

Il est toutefois autorisé de s’absenter ponctuellement pendant les plages fixes pour des raisons valables (rdv médical, personnel) et de manière exceptionnelle. Le salarié doit faire une demande au préalable par mail au directeur (rice) copie Service des Ressources Humaines, en précisant le jour et l’heure d’absence et le retour prévu au poste de travail. Toute absence de 3 heures et plus ne sera acceptée et nécessite la pose d’un congé payé.

Tout départ de son poste de travail doit être « débadgé » à l’aller et « badgé » au retour à son poste de travail.

Aucune autorisation ne sera acceptée le vendredi matin, le salarié devra poser un congé payé.

2. Horaires du personnel d’accueil :

L’accueil du siège Habitat Drouais est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au jeudi, et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

L’office est fermé les vendredis après-midis.

Pendant les heures d’ouverture au public, le personnel recevant du public doit respecter la règle des 50% d’effectif afin d’assurer un service client de qualité.

Les chargé(e)s d’accueil doivent impérativement être présents(es) aux horaires d’ouverture au public.

3. Horaires fixes du personnel de terrain :

Les gardiens logés et non logés bénéficient des horaires fixes définis comme suit :

• Du lundi au jeudi 8 h 00 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

• Le vendredi 9 h à 12 h

Toute entrée ou sortie dans les points accueil donne lieu à un pointage sur le système de pointage. Le salarié se doit de badger personnellement à son point d’accueil habituel. Ainsi, chaque gardien devra badger comme le personnel du siège :

• En arrivant à son poste de travail le matin,

• En allant déjeuner le midi,

• En revenant à son poste de travail l’après-midi,

• En partant le soir.

Toute fraude ou tentative de fraude au badgeage pourrait entraîner la mise en œuvre d'une sanction pour faute grave.

1. Autorisation d’entrée ou de sortie pendant les heures de travail (absence spéciale) :

Les gardiens peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pendant les heures de travail dite « absence spéciale ». Ces heures spéciales ne peuvent excéder 3 heures (non cumulable) par trimestre ni être posée un vendredi. Le gardien fait sa demande d’heures spéciales et de récupérations par mail à son responsable hiérarchique copie SRH dans un délai raisonnable afin de pouvoir organiser son absence sous peine d’être refusée.

Le salarié doit badger au départ et au retour de l’absence.

En raison des horaires fixes, la récupération doit être impérativement posée un vendredi matin entre 8h et 9h et récupéré dans la semaine qui suit l’absence. Les heures de récupération se font après l’absence, et ne peuvent en aucun cas être effectuées par anticipation.

4. LES SALARIÉS A TEMPS PARTIELS

Les salariés à temps partiels ne peuvent demander à télétravailler. Le contrat étant inférieur à 35 heures, il n’ouvre pas aux mêmes dispositifs de report des heures de travail. Les différentes durées de travail à temps partiels :

• 50% : 17 heures 30 par semaine

• 80% : 28 heures par semaine

• 90% : 31 heures 30 par semaine

Actions de sensibilisation – droit à la dÉconnexion

Le salarié peut émettre un signalement sur le respect de ses repos et sur sa charge de travail lorsqu’il rencontre des difficultés dans la prise effective de ses heures repos à son responsable hiérarchique ou à la direction des RH. Un point sera impérativement fait avec les intéressés sur la charge de travail afin d’évaluer la charge de travail et apporter au besoin une solution adaptée afin de trouver un équilibre de vie professionnelle et personnelle.

L’entretien doit permettre en cas de constat partagé sur une charge trop importante de travail, d’en rechercher les causes et de convenir des mesures propres à y remédier :

• Suppression ou nouvelle priorisation de certaines tâches

• Adaptation des objectifs annuels

• Répartition de la charge au sein de l’équipe

• Mise en place d’un accompagnement personnalisé (formation, dispositifs de développement et de coaching…)

Dans le cas contraire, lorsque la direction RH constate qu’un salarié accumule plus de 3 heures 30 de travail à partir du 2^ème à 3^ème cycle, ne justifiant pas la nécessité de faire autant d’heures, le salarié sera reçu par son responsable hiérarchique afin connaître les causes réelles de ce dépassement d’heures.

Le droit à la déconnexion : c’est le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail.

Il est rappelé l’importance d’un bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle. Le droit à la déconnexion s’applique à l’ensemble du personnel.

Les périodes de repos, congés et suspension du contrat de travail doivent être respectées par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

VALIDITÉ, OPPOSITION, RÉVISION, DÉPOT ET PUBLICITÉ

Le présent avenant apporte ainsi les modifications nécessaires à l’accord du 21 juin 2012, ainsi qu’à l’avenant n°1 du 25 juin 2014. Plus généralement, il annule et remplace toute disposition de nature identique ou ayant le même objet quelle qu’en soit l’origine.

Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé en ligne à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), sous format électronique. Un exemplaire papier sera déposé au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un original du présent avenant sera également remis à chaque partie de la négociation. Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise à chaque représentant du personnel. Un exemplaire sera tenu à la disposition de l’ensemble du personnel et chaque salarié en sera informé lors de son embauche.

Le présent accord sera mis en application le mois qui suit la signature du présent avenant, sous réserve de possibilités des nouvelles modalités de paramétrage sur Kélio.

Fait à Dreux, le 3 février 2022

Déléguée Syndicale CFE-CGC

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CGT

Directeur Général de l’Habitat Drouais