Accord d'entreprise "NAO 2018" chez HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE (Siège)

Accord 2018

A l’issue de la négation annuelle obligatoire prévue a l’article L2241-1 du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• XXXXXXXXX, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président,

D’une part

• L’organisation syndicale FO représentée par XXXXXXXXXXXXX, Délégué syndicale

D’autre part :

La présente négociation a été mise en œuvre dans le cadre de l’article L2242-5 du code du travail instaurant une négociation annuelle sur les thèmes :

• Les salaires effectifs
• Durée du travail
• Organisation du temps de travail
• Egalité professionnelle
• Evolution de l’emploi
• Emploi des travailleurs handicapés
• Prévoyance
• Epargne Salariale

Dans le cadre de cette négociation, la direction et l’organisation syndicale s’est réuni lors de la réunion du 20 décembre 2018.

Lors des négociations, les parties ont échangé leurs propositions respectives sur les thèmes soumis à négociation.

Les revendications et observations de Chaque partie ont par ailleurs été recueillies.

Au terme de la dernière réunion, il a été conclu le présent accord.

Article 1: : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans les établissements (ouvriers : employés ; agents de Maîtrise ; techniciens : cadres) sauf précisions contraires.

Article 2 : Les salaires effectifs

Les salaires sont conventionnels sauf ceux des médecins coordinateurs afin de les recruter et afin d’être au même niveau que ceux du milieu hospitalier.

Il est également rappelé que tous les cadres sauf le directeur ont des primes d’astreintes.

Article 3 : Durée du travail

Il est rappelé que le temps de travail est de 37h/ semaine pour les temps plein.

Article 4 : Organisation du temps de travail

Il est indiqué que des négociations devront être engagés sur ce sujet en 2019 afin d’envisager une organisation de travail 7j/7 pour toutes les catégories et avec égalité de traitement entre les services.

Un calendrier prévisionnel a été établi pour cette future négociation :

• 22/01/2019 à 14h30
• 03/04/2019 à 14h30
• 15/05/2019 à 14h30
• 05/06/2019 à 14h30

Article 5 : Egalité professionnelle

17% d’homme au sein de la structure au 30/09/2018.

Cela est lié à la conjoncture des emplois dont la sensibilité est très féminine.

Article 6 : Evolution de l’emploi

Les recrutements sont terminés a l’exception de 2 aides soignantes et d’un médecin coordinateur a temps partiel.

Les évolutions seront réétudiées avec les entretiens professionnels

Il est indiqué qu’une volonté de formation de binômes sur chaque poste est en cours de réflexion afin de palier aux absences.

Article 7 : Emploi des travailleurs handicapés

Le nombre de travailleurs handicapés correspond à l’obligation légale.

Article 8 : Prévoyance

Le changement d’organisme sera effectif au 1^er janvier 2019.

Une note d’information sera transmise aux salariés courant janvier 2019 accompagné du formulaire avec la désignation des bénéficiaires en cas de décès.

Article 9 : Epargne Salariale

Un CET (Compte Epargne Temps) est toujours en place.

Article 10 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 visée par l'article L2242-5 du code du travail.

Le présent accord met un terme à la négociation obligatoire 2018 au titre de cet article. Les parties rappellent que les engagements pris dans le cadre du présent accord ne sont applicables que dans le cadre de la conclusion du présent accord et ne constituent en aucun Cas un quelconque engagement pour les négociations futures.

Article 11 : Publicité de l'accord

Le présent procès verbal est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des Organisations Syndicales signataires et déposé dans les conditions prévues à l'article L.2231-6 du Code du Travail auprès des services du Ministre chargé du Travail de Beauvais (une version papier signée et une version électronique) ; un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Nogent s/Oise.

Fait à XXXXXXXXX, le XXXXXXXXX

Pour l’Organisation Syndicale :Pour la Direction :

Madame XXXXXXXXXMonsieur XXXXXXXXXX

Délégué XXXXXXPrésident XXXXXX