Accord d'entreprise "NAO" chez A.I.M.M. - ALLIANCE INDUSTRIELLE METALLURGIQUE DE LA MAYENNE (Siège)

Négociation annuelle des salaires 2021

Accord du 18 janvier 2021

Entre :

La Direction, représentée par Mr XXX, Directeur de site AIMM,

Et :

Mr XXX, délégué syndical CGT

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES

Pour le personnel non-cadres :

• Une augmentation générale des salaires de 1,5%. Cette disposition s’appliquera au 1er janvier 2021 pour tous les effectifs non cadres de l’entreprise ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.

Pour le personnel cadres et non-cadres:

• Une enveloppe de 15.000 € brut pour les augmentations individuelles des salariés cadres et non-cadres.

• Une enveloppe de 15 000 € brut pour les primes individuelles des salariés cadres et non-cadres.

2. DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Il est décidé d’allouer au Comité Social et Economique, à titre exceptionnel, une dotation de 300 € par personne inscrite à l’effectif d’AIMM au 1^er mars 2021.

Le CSE se chargera de faire bon usage de cette somme, dans le cadre de ses œuvres sociales.

Cette dotation sera versée au 15 juin 2021.

3. DOTATION MECENAT

Nous renouvelons la dotation de 5000 € à destination de la Commission Mécénat.

4. DISPOSITIONS FINALES

Durée de l'accord

Le présent accord se substitue de plein droit à tous les accords collectifs d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux et usages portant sur les sujets négociés ci-dessus.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entrera en vigueur à sa date de dépôt.

Révision

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fait dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Publicité

Le présent accord, une fois signé, sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de LAVAL.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

A Changé, le 18 janvier 2021

En 3 exemplaires originaux,