ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS
ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Entre les soussignés :

La société anonyme Bouygues Telecom au capital de 712 588 399,56€, dont le siège social est situé 37-39 rue Boissière 75116 Paris, représentée par XX, Directeur des Relations Sociales,

D’une part,

Et les Organisations syndicales représentatives,

C.F.D.T., représentée par XX, Délégué syndical central

C.F.T.C., représentée par XX, Délégué syndical central

F.O., représentée par XX, Délégué syndical central

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

1. Préambule 3

2. La BDES, outil d’un dialogue social efficace et pertinent 4

2.1 Les documents publiés dans la BDES 4

2.2 L’accès à la BDES 4

2.2.1 Les bénéficiaires 4

• Les bénéficiaires d’un accès permanent 4

• Les bénéficiaires d’un accès temporaire 4

2.2.2 Les documents objet d’un accès spécifique 5

2.3 Durée de mise à disposition des documents dans la BDES 5

3. Les indicateurs mis à disposition des représentants du personnel, supports d’un dialogue social efficace et pertinent 5

3.1 Les indicateurs mis à disposition chaque mois 6

3.2 Les indicateurs mis à disposition chaque trimestre 6

3.3 Les indicateurs mis à disposition chaque année 6

3.3.1 L’index relatif aux écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes communiqué au 1er mars ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….6

3.3.2 Les indicateurs annuels communiqués au mois de mars 7

• Thématique Finance 7

• Thématique Emploi 7

• Thématique Formation 7

3.3.3 Les indicateurs annuels communiqués au mois de juin 7

• Thématique Rémunérations 7

• Thématique Données sociales complémentaires 7

• Thématique Santé, Sécurité et Conditions de travail 7

4. Le rôle des commissions dans l’animation du dialogue social 8

5. Le suivi de l’accord 8

6. L’entrée en vigueur, la durée, la révision et la dénonciation de l’accord 8

6.1 La date d’entrée en vigueur et la durée 8

6.2 La révision 9

6.3 La dénonciation 9

7. Le dépôt et la publicité de l’accord 9

Annexe 1 : Indicateurs mensuels 10

Annexe 2 : Indicateurs trimestriels 11

Annexe 3 : Indicateurs annuels – Thématique Finance 13

Annexe 4 : Indicateurs annuels – Thématique Emploi 14

Annexe 5 : Indicateurs annuels – Thématique Formation 17

Annexe 6 : Indicateurs annuels – Thématique Rémunérations 18

Annexe 7 : Indicateurs annuels – Thématique Données sociales complémentaires 20

Annexe 8 : Indicateurs annuels – Thématique Santé, Sécurité et Conditions de travail 22

Préambule

Les Partenaires sociaux et l’entreprise ont la possibilité, offerte par le législateur, d’adapter les temps forts du dialogue social au plus près de leurs besoins et des spécificités de l’entreprise comme du marché dans lequel elle évolue. Ces aménagements possibles sous réserve d’un accord d’entreprise portent sur la périodicité, le contenu des négociations et consultations récurrentes, ainsi que sur les informations mises à disposition.

La Direction et les Organisations syndicales représentatives ont partagé le constat suivant :

• Les indicateurs sont très nombreux ;

• La juxtaposition des documents ne facilite pas la prise de connaissance des informations ;

• Les indicateurs contenus dans les différents documents manquent parfois de cohérence ;

• Les informations sont éparses dans le temps comme dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) ;

• Le nivellement de l’information ponctuelle au niveau des Pôles d’Implantation Géographique (PIG) en fonction de leur effectif, constitue un frein à la qualité croissante du dialogue social dans l’entreprise ;

• La lisibilité et l’utilité de certains indicateurs demeurent relatives.

La Direction a proposé aux Partenaires sociaux d’ouvrir une négociation relative aux indicateurs et à la BDES afin d’évoquer les difficultés rencontrées d’un point de vue transverse, au-delà des thématiques concernées, de réfléchir aux options possibles d’évolution ainsi qu’à un éventuel accord qui formaliserait les améliorations identifiées.

La volonté d’utilité, de fiabilité et de lisibilité de l’information mise à disposition des représentants du personnel a animé la Direction et les Partenaires sociaux lors de la négociation, tant par la méthodologie adoptée que dans le contenu des échanges.

L’arbitrage parmi les indicateurs est ainsi apparu indispensable afin d’éviter toute redondance et de permettre leur organisation différente, dans la perspective de favoriser :

• La préparation des consultations récurrentes ;

• Le suivi des accords en cours et la négociation des accords à venir ;

• La présentation pertinente de la marche générale de l’entreprise et des PIG ;

• La cohérence des indicateurs par rapport au niveau de responsabilité : Comités Sociaux et Economiques (CSE) ou Comité Social et Economique Central (CSEC).

La Direction et les Partenaires sociaux sont convenus, dans l’objectif constant de renforcer la qualité du dialogue social, d’efficacité partagée et de transparence, de :

• L’ouverture de l’information à l’ensemble des Représentants du personnel ;

• L’amélioration de la pertinence de l’information ;

• La définition des délais, de la périodicité et de la durée de mise à disposition des indicateurs fournis ;

• L’implication renouvelée des Commissions du CSEC et des CSE sur des thèmes spécifiques afin notamment de connaître les actions mises en œuvre par la Direction.

L'obligation de confidentialité à laquelle sont soumis les Représentants du personnel se voit renforcée du fait d'un accès élargi à la BDES.

Les Parties ont décidé de modifier l’usage de la BDES (2), de revoir l’ensemble des indicateurs mis à disposition comme leur organisation (3) et de préciser le rôle des Commissions des CSE et du CSEC (4).

La BDES, outil d’un dialogue social efficace et pertinent

Les documents publiés dans la BDES

Tous les indicateurs convenus dans le cadre de l’accord (annuels, trimestriels et mensuels) sont publiés dans la BDES.

Font également l’objet d’une publication dans la BDES :

• Les ordres du jour des réunions des CSE et du CSEC ;

• Les documents associés aux ordres du jour et utiles aux consultations ponctuelles des CSE et du CSEC ;

• Les procès-verbaux des réunions des CSE et du CSEC, ainsi que leurs éventuelles annexes ;

• Les comptes rendus des négociations d’accord d’entreprise en cours et les documents éventuellement annexés à ceux-ci ;

• Les documents présentés dans le cadre des réunions de la Commission Diversités et Compétences (CODEC), des Commissions Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) et de la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail Centrale (CSSCTC). La Direction s’attachera à ce que la forme de ces documents soit la même quelle que soit l’année considérée.

L’ensemble des informations publiées dans la BDES est soumis aux règles de confidentialité déterminées par la Direction au regard des enjeux et des contraintes de l’entreprise.

L’accès à la BDES

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires d’un accès permanent

Les indicateurs annuels, trimestriels et mensuels ainsi que les documents déposés dans la BDES sont accessibles à l’ensemble des représentants du personnel quel que soit leur mandat pendant la durée de celui-ci : membres des CSE et du CSEC, titulaires d’un mandat de délégué syndical, de délégué syndical central et de représentant syndical au CSE ou au CSEC et membres non élus des Commissions SSCT.

Les bénéficiaires d’un accès temporaire

Les membres des délégations syndicales à la négociation d’accord d’entreprise, qui ne bénéficient pas d’un accès à la BDES au titre d’un des mandats cités dans le paragraphe précédent, disposent également d’un accès à la BDES. Ces derniers bénéficient d’un accès temporaire dont la durée est prévue à l’article 2.3.

Les collaborateurs qui le sollicitent peuvent prendre connaissance des informations pour lesquelles les dispositions légales prévoient l’accès, en consultant la BDES sur un ordinateur de la Direction des Ressources Humaines, sur demande préalable auprès de celle-ci.

Les documents objet d’un accès spécifique

La note sur les Orientations stratégiques établie par le Conseil d’administration de l’entreprise demeure un document spécifique dont seuls les membres du CSEC, de la Commission économique et de la Commission Diversités et Compétences (uniquement l’annexe Ressources Humaines de cette note s’agissant de la CODEC) peuvent prendre connaissance, compte tenu de son caractère hautement confidentiel notamment dans le cadre des obligations à l’égard de la concurrence.

Les comptes-rendus de négociation d’un accord d’entreprise ainsi que les éventuels documents annexés à ceux-ci sont mis à la seule disposition des membres des délégations syndicales à la négociation d’accord d’entreprise.

Durée de mise à disposition des documents dans la BDES

Les informations et documents sont mis à disposition dans la BDES pendant une durée de 5 ans (4 années précédentes et année en cours).

L’accès des membres des délégations syndicales à la négociation d’accord d’entreprise, qui ne bénéficient pas d’autres mandats, est temporaire et en conséquence limité au temps de la négociation.

Les indicateurs mis à disposition des représentants du personnel, supports d’un dialogue social efficace et pertinent

Les indicateurs convenus sont mis à disposition à des échéances différentes : mensuelle, trimestrielle, annuelle.

Les indicateurs mensuels et trimestriels portent sur l’année en cours.

Les indicateurs annuels portent principalement sur l’année précédente.

Les indicateurs qui portent sur des données au niveau des PIG sont établis et présentés pour chaque PIG quel que soit leur effectif.

Certains indicateurs sont présentés sous forme de regroupements de filières ou de filières, selon la table de correspondance suivante :

Les indicateurs mis à disposition chaque mois

Les indicateurs mensuels concernent des données au niveau de chaque PIG.

Un document recueille les données par PIG. Ces indicateurs sont mis à disposition des représentants du personnel avant chaque réunion des CSE, lors de la diffusion de l’ordre du jour.

Les invitations aux réunions des CSE adressées aux membres des CSE contiennent le lien vers la BDES.

Les indicateurs publiés chaque mois sont détaillés dans l’annexe 1 ci-après.

Les indicateurs mis à disposition chaque trimestre

Les indicateurs trimestriels portent sur des données nationales arrêtées au dernier jour de chaque mois du trimestre.

Ces indicateurs sont réunis dans un document unique publié dans la BDES. Ils sont mis à la disposition des Représentants du personnel avant chaque réunion du CSEC, lors de la diffusion de l’ordre du jour.

Les invitations aux réunions du CSEC adressées aux membres du CSEC contiennent le lien vers la BDES.

Les indicateurs publiés chaque trimestre sont détaillés dans l’annexe 2 ci-après.

Les indicateurs mis à disposition chaque année

Les indicateurs communiqués annuellement permettent notamment aux Représentants du personnel de bénéficier des informations utiles préalablement aux trois consultations récurrentes, au suivi des accords d’entreprise applicables, à la négociation des accords d’entreprise à venir.

La Direction et les Partenaires sociaux sont convenus de répartir les indicateurs par thématique et d’organiser leur mise à disposition dans le temps.

Les sept thématiques retenues sont les suivantes :

1. Index relatif aux écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes ;

2. Finance ;

3. Emploi ;

4. Formation ;

5. Rémunérations ;

6. Données sociales complémentaires ;

7. Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT).

L’index relatif aux écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes communiqué au 1er mars

Les parties rappellent à titre indicatif que l’index relatif aux écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes fait l’objet d’une publication sur le site Internet corporate de l’entreprise (note sur 100 points), ainsi que d’une information à destination des Représentants du personnel, publiée dans la BDES, qui porte sur les modalités de calcul conformément aux dispositions légales.

Les indicateurs annuels communiqués au mois de mars

Thématique Finance

Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Finance sont détaillés dans l’annexe 3 ci-après.

Au-delà de ces indicateurs annuels, des documents annexes sont communiqués en mars et en juin sur la BDES :

• Comptes individuels ;

• Rapport de gestion ;

• Comptes consolidés ;

• Rapport spécial des commissaires aux comptes ;

• Bilan Recherche et Développement et Crédit d’Impôt Recherche ;

• Impôts et taxes ;

• Dépenses de mécénat.

Thématique Emploi

Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Emploi sont détaillés dans l’annexe 4 ci-après.

Thématique Formation

Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Formation sont détaillés dans l’annexe 5 ci-après.

Les indicateurs annuels communiqués au mois de juin

Thématique Rémunérations

Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Rémunérations sont détaillés dans l’annexe 6 ci-après.

La confidentialité de la rémunération de chaque collaborateur peut conduire à ne pas communiquer certains indicateurs.

Thématique Données sociales complémentaires

Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Données sociales complémentaires sont détaillés dans l’annexe 7 ci-après.

Thématique Santé, Sécurité et Conditions de travail

Les indicateurs mis à disposition chaque année dans la thématique Santé Sécurité Conditions de travail sont détaillés dans l’annexe 8 ci-après.

Au-delà de ces indicateurs annuels, des documents annexes sont communiqués en cours d’année sur la BDES :

• Rapport annuel faisant le bilan de la situation générale SSCT dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines ;

• Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;

• Document unique d’évaluation des risques ;

• Bilan trimestriel accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;

• Bilan annuel AT/MP.

Le rôle des commissions dans l’animation du dialogue social

La Direction et les Partenaires sociaux sont convenus qu’au-delà des indicateurs prévus dans le présent accord les réunions des Commissions économique, diversités et compétences (CODEC), santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT et CSSCTC) permettent aux Représentants du personnel d’échanger avec la Direction notamment sur les thèmes suivants :

• Egalité Femmes – Hommes (CODEC) ;

• Formation (CODEC) ;

• Parentalité/Solidarité familiale (CODEC) ;

• Senior (CODEC) ;

• Synthèse de l’Observatoire Médical du Bien-être et du Stress (CSSCT et CSSCTC) ;

• Suivi de la charge de travail (CSSCTC) ;

• Indicateurs Qualité de Vie au Travail (CSSCTC).

A titre indicatif, le suivi de l’accord handicap est réalisé à l’occasion des rendez-vous d’échange avec les signataires de la partie relative à l’insertion et au maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap prévue dans l’accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle du 7 octobre 2019.

Le suivi de l’accord

A l’issue d’une année d’application du présent accord, la Direction et les Organisations syndicales représentatives conviennent de se réunir afin d’échanger sur la pertinence de l’ensemble des dispositions de l‘accord.

Une réunion entre la Direction et les Organisations syndicales représentatives sera, par la suite, organisée tous les deux ans.

Ces dispositions n’interdisent pas les demandes nouvelles d’analyses ponctuelles si la vie de l’entreprise les rend pertinentes. Ces demandes sont formulées par les Délégués syndicaux centraux des Organisations syndicales représentatives et les Secrétaires du CSEC, de la Commission économique, de la CODEC et de la CSSCTC. La Direction s’engage à examiner ces demandes.

L’entrée en vigueur, la durée, la révision et la dénonciation de l’accord

La date d’entrée en vigueur et la durée

Le présent accord entre en vigueur le 1^er mars 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.

La révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par l’employeur et les Organisations Syndicales de salariés habilitées, conformément aux dispositions légales. Toute demande de révision sera notifiée à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette notification, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

La dénonciation

L’accord pourra être dénoncé par chacune des parties signataires, moyennant le respect d’un préavis de trois mois formulé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des signataires.

Le dépôt et la publicité de l’accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chaque délégation syndicale et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, outre l’exemplaire de la Direction, et fait l’objet des dépôts suivants :

• 1 exemplaire électronique destiné à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi de la région d’Ile de France ;

• 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ;

• 1 exemplaire publié sur la Base de Données Nationale des Accords Collectifs.

Ces dépôts seront effectués par l’entreprise.

Fait à Paris, le 12 février 2020,

Pour la Délégation C.F.D.T.		Pour la Direction Générale
Pour la Délégation C.F.T.C.
Pour la Délégation F.O.

Annexe 1 : Indicateurs mensuels

Indicateurs	National	PIG/Sites	Etam/Cadres	Filières	Femmes/Hommes
Effectif inscrit au dernier jour du mois M-1 et mois M, et évolution sur le mois
Nombre d’entrées (embauches et en interne)
Nombre de sorties (démission, rupture conventionnelle, licenciement, inaptitude, autres, en interne)
Nombre de cadres et d’ETAM
Nombre de CDD
Nombre de collaborateurs en suspension temporaire d’activité (congé parental, congé pour création d’entreprise, congé sabbatique, maladie longue durée, etc.)
Nombre de collaborateurs détachés
Nombre d’intérimaires
Taux d'absentéisme du mois M-1 (maladies, accidents du travail et maladies professionnelles)
Effectif par grandes directions

Annexe 2 : Indicateurs trimestriels

Indicateurs	National	PIG	Etam/Cadres	Filières	Femmes/Hommes
Nombre de CDI dans les collaborateurs inscrits
Nombre de CDD dans les collaborateurs inscrits
Nombre de contrats à temps partiel dans les collaborateurs inscrits
Nombre de contrats de professionnalisation
Nombre de contrats d’apprentissage
Nombre de Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (CIFRE)
Nombre de collaborateurs en situation de handicap
Nombre d’embauches
Nombre de départs par motif : décès, démissions, départs au cours de la période d’essai à l’initiative de l’employeur, départs au cours de la période d’essai à l’initiative du salarié, départs volontaires en retraite et préretraite, fins de contrats à durée déterminée, licenciements pour cause économique, licenciements pour d’autres causes (licenciements pour cause réelle et sérieuse, licenciements pour faute grave, licenciements pour faute lourde, licenciement pour inaptitude), mobilités vers une société du Groupe, ruptures conventionnelles, transferts d’activité, et autres motifs de départ (prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, résolution judiciaire du contrat de travail, etc.)
Nombre de collaborateurs détachés
Nombre d’intérimaires
Nombre de stagiaires
Nombre de salariés d’entreprises extérieures

Annexe 3 : Indicateurs annuels – Thématique Finance

Il est rappelé qu’au-delà de ces indicateurs annuels, des documents annexes seront communiqués en mars et en juin sur la BDES.

Indicateurs	National	PIG	Etam/Cadres	Filières	Femmes/Hommes
Frais de personnel y compris cotisations sociales
Montant des avantages en nature
Part de capital de Bouygues SA détenue au titre de l’ensemble des fonds d’actionnariat salarié
Dividendes reçus par le PEE
Subvention perçue au cours de l’exercice
Comptes 740001 « Subventions »
Montant des exonérations et réductions de cotisations sociales
Montant des crédits d'impôts
Montant du mécénat perçu par l'entreprise
Montant de la sous-traitance réalisée par l'entreprise
Montant des achats de trésors nationaux au cours de l'exercice

Annexe 4 : Indicateurs annuels – Thématique Emploi

Indicateurs	National	PIG	Etam/Cadres	Filières	Femmes/Hommes
Effectifs totaux fin d’année par groupe et position
Effectifs moyens
Nombre de CDI et CDD dans les effectifs fin d’année, y compris alternance
Nombre d’apprentis dans les effectifs fin d’année
Nombre de contrats de professionnalisation dans les effectifs fin d’année
Nombre de conventions de stage initiées dans l’année
Nombre de travailleurs temporaires (effectif mensuel moyen sur l’année)
Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure (effectif mensuel moyen sur l'année
Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel (montants hors taxes)
Répartition des effectifs fin d’année par tranches d’âges (moins de 25 ans, 25 à 34 ans, 35 à 44 ans, 45 à 54 ans, 55 ans et plus)
Ancienneté moyenne
Catégories d’emploi liées au temps de travail
Effectif à temps partiel
Nombre d’heures supplémentaires
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’un repos compensateur équivalent
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’un repos compensateur obligatoire
Nombre de collaborateurs ayant perçu des primes d'astreintes
Nombre total d’embauches par nature du contrat de travail et par statut
Nombre total d’embauches par genre
Nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année
Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l’année
Nombre de mobilités internes
Nombre de départs par motif : décès, démissions, départs au cours de la période d’essai à l’initiative de l’employeur, départs au cours de la période d’essai à l’initiative du salarié, départs volontaires en retraite et préretraite, fins de contrats à durée déterminée, licenciements pour cause économique, licenciements pour d’autres causes (licenciements pour cause réelle et sérieuse, licenciements pour faute grave, licenciements pour faute lourde, licenciement pour inaptitude), mobilités vers une société du Groupe, ruptures conventionnelles, transferts d’activité, et autres motifs de départ (prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur, résolution judiciaire du contrat de travail, etc.)
Taux d’absentéisme (maladies, accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles), dont maladies > 90 jours

Annexe 5 : Indicateurs annuels – Thématique Formation

Indicateurs	National	PIG	Etam/Cadres	Filières	Femmes/Hommes
Montants consacrés à la formation (dépenses pédagogiques externes, formations internes et frais de fonctionnement, rémunérations des collaborateurs formés, et taxes)
Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue
Nombre total d'actions de formation réalisées, dont nombre d'actions de formation réalisées en interne et nombre d'actions de formation réalisées en interne hors Pôle Relation clients
Nombre d’heures de formation réalisées
Nombre d'heures réalisées en formation interne
Nombre de collaborateurs formés
Nombre d'heures par collaborateur formé
Taux de collaborateurs formés
Nombre de collaborateurs ayant utilisé le Compte Personnel de Formation (« CPF ») dans le cadre de formations mises en place par l'entreprise
Nombre de collaborateurs accompagnés dans le cadre d’une Validation des Acquis de l’Expérience (« VAE »)
Coûts associés à l'accompagnement des collaborateurs dans le cadre d’une VAE
Nombre de formateurs internes

Annexe 6 : Indicateurs annuels – Thématique Rémunérations

Indicateurs	National	PIG	Etam/Cadres	Regroupement de filières	Femmes/Hommes
Rémunération annuelle moyenne fixe année N
Rémunération annuelle moyenne et médiane fixe année N par groupe et position
Ecarts de rémunération à mars année N (écarts médians par sexe, groupe, position et filières professionnelles au 31 mars de l’année N)
Grille des rémunérations annuelles année N
Nombre d'augmentations à mars année N
Nombre de primes Revue Des Rémunérations (« RDR ») à mars année N
Bonus / Variables au titre de l’année N-1 (nombre de collaborateurs en ayant bénéficié, et pourcentage de la rémunération variable par rapport à la rémunération annuelle globale)
Intéressement des salariés au titre de l’année N-1 (montants nets perçus par les collaborateurs au titre de l’année, et part des montants versés sur le compte bancaire du collaborateur, le Plan d’Epargne d’Entreprise [« PEE »] ou PACTEO)
Participation financière des salariés au titre de l’année N-1 (montants nets perçus par les collaborateurs au titre de l’année, et part des montants versés sur le compte bancaire du collaborateur, le PEE, PACTEO ou le Plan d’Epargne Retraite [« PER »])
PEE de l’année N-1 (montants des versements mensuels et exceptionnels effectués, versement annuel moyen, abondement annuel moyen et nombre d’adhérents au 31 décembre de l’année N-1)
PER de l’année N-1 (montants des versements mensuels et exceptionnels effectués, versement annuel moyen, abondement annuel moyen et nombre d’adhérents au 31 décembre de l’année N-1)

Annexe 7 : Indicateurs annuels – Thématique Données sociales complémentaires

Indicateurs	National	PIG	Etam/Cadres	Filières	Regroupement de filières	Femmes/Hommes
Nombre de promotions dans une qualification supérieure à mars de l’année N
Taux de promotion à mars de l’année N (nombre de promus par rapport à l’effectif éligible)
Ancienneté moyenne dans la qualification au 31 décembre de l’année N-1 (nombre de collaborateurs en CDI présents par rapport aux présents)
Nombre de collaborateurs ayant réalisé un entretien performance
Nombre de collaborateurs ayant réalisé un entretien professionnel
Nombre de passages à temps partiel
Taux de promotion des collaborateurs à temps partiel à mars de l’année N (nombre de promus par rapport à l’effectif éligible)
Nombre de collaborateurs de 58 ans et plus à temps partiel au 31 décembre de l’année N-1
Nombre de collaborateurs en télétravail au 31 décembre de l’année N-1
Nombre de collaborateurs en situation de handicap au 31 décembre de l’année N-1
Nombre de collaborateurs en situation de handicap à la suite d’accidents du travail intervenus dans l’entreprise
Nombre d'apprentis en situation de handicap au 31 décembre de l’année N-1
Nombre de recrutements externes de collaborateurs en situation de handicap (CDI et CDD de plus de 6 mois)
Nombre de promotions de collaborateurs en situation de handicap à mars de l’année N
Montant hors taxes du chiffre d’affaires réalisé avec le secteur protégé
Pourcentage de femmes dans les cycles de formation management
Nombre de collaborateurs bénéficiant de congés de présence parentale, proche aidant et solidarité familiale au 31 décembre de l’année N-1
Nombre de procédures prud’homales initiées dans l’année

Annexe 8 : Indicateurs annuels – Thématique Santé, Sécurité et Conditions de travail

Il est rappelé qu’au-delà de ces indicateurs annuels, des documents annexes seront communiqués en cours d’année sur la BDES.

Indicateurs	National	PIG	Etam/Cadres	Filières	Femmes/Hommes
Nombre d’accidents avec arrêt de travail, dont accidents du travail et accidents de déplacement
Nombre d’accidents sans arrêt de travail, dont accidents du travail et accidents de déplacement
Nombre d’accidents de trajets avec arrêt
Nombre d’accidents de trajets sans arrêt
Nombre d’accidents liés à l’existence de risques graves
Nombre d’accidents liés à des chutes de plain-pied
Nombre d’accidents liés à des chutes avec dénivellation
Nombre d’accidents occasionnés par des machines
Nombre d’accidents de circulation, manutention, stockage
Nombre d’accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel
Nombre d’accidents occasionnés par des objets en cours de manipulation
Nombre d’accidents occasionnés par des objets, en cours de transport manuel
Nombre d’accidents occasionnés par des véhicules
Nombre d’accidents occasionnés par des outils mécaniques tenus ou guidés à la main
Nombre d’accidents occasionnés par des outils à main
Nombre d’accidents occasionnés par des appareils à pression
Nombre d’accidents occasionnés par inhalations accidentelles
Nombre d’accidents : Autres cas
Nombre d’accidents mortels de travail
Nombre d’accidents mortels de trajet
Nombre total d’accidents mortels
Nombre d’accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l’entreprise
Nombre de salariés déclarés inaptes définitivement à leur emploi par le médecin du travail
Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude
Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit (dont salariés de plus de 50 ans)
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié tout au long de l’année N-1 de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs