Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise de prorogation des mandats des élus du CE UES WEKA et des DP" chez WEKA SERVICES (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE UES WEKA et des DP des Editions TI, des Editions WEKA et des Editions TISSOT

Entre les soussignés :

L’U.E.S. WEKA, représentée par Robin Dualé, président des SAS et gérant de la SARL, composée de :

• la société Editions Weka, SAS au capital de 2.000.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 790 095 673 00022,

• la société Editions TI, SAS au capital de 1.375.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 380 985 937 00032,

• la société Editions Tissot, SAS au capital de 500.000 euros dont le siège social est sis 9 rue de Pré Paillard Parc des Glaisins 74940 Annecy–Le-Vieux, n° SIRET 306 589 953 000 42,

• la société Weka Services, SARL au capital de 110.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 398 474 353 00032.

d’une part

et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES WEKA représentées respectivement par :

• Délégation CFE-CGC : XX (déléguée syndicale)

• Délégation CGT : XX (délégué syndical)

d’autre part

En application de l’ordonnance n°2 relative à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales", et compte tenu des délais nécessaires à la tenue de réunions préparatoires à la mise en place de cette nouvelle instance, les parties se sont réunies pour convenir ce qui suit :

ARTICLE 1 – REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Les élections professionnelles (1er et second tours) auront lieu en septembre 2018.

ARTICLE 2 – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des élus titulaires et suppléants venaient à échéance fin juin 2018 en application de l’accord de prolongation conclu le 21 novembre 2017.

Les mandats suivants :

• DP de WEKA SERVICES, des Editions TISSOT, des Editions WEKA et des Editions TI

• Elus du Comité d’Entreprise de l’UES

• Membres du CHSCT de l’UES,

sont prorogés jusqu’à la date du début du mandat des nouveaux élus et au plus tard, jusqu’au 28 septembre 2018.

ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu jusqu’au 28 septembre 2018.

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter de sa date de signature.

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES.

ARTICLE 4 : DEPOT LEGAL

Le présent document donnera lieu à dépôt, conformément à l’article D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent accord sera ainsi à la diligence de l’Entreprise :

- déposé, dans les meilleurs délais, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi selon les modalités suivantes :

• 1 original par lettre recommandée avec accusé de réception ;

• 1 exemplaire sous forme numérisée ;

• déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en 1 exemplaire,

• porté individuellement à la connaissance des salariés et affiché aux emplacements réservés à cet effet

Fait à Saint-Denis, en sept exemplaires le 12 avril 2018,

Pour les sociétés :

Editions WEKA : Editions TI :

SIRET 790 095 673 00022 SIRET 380 985 937 00032

Robin Dualé Robin Dualé

Président Président

Editions TISSOT : WEKA Services :

SIRET 306 589 953 00042 SIRET 398 474 353 00032

Robin Dualé Robin Dualé

Président Gérant

Les délégués syndicaux :

Madame XX Monsieur XX

Déléguée syndicale CFE - CGC Délégué syndical CGT