ACCORD sur la négociation annuelle obligatoire

UES WEKA

Entre les soussignés

D’une part,

La société Editions WEKA, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 790 095 673 et représentée par M. XXXXXXXXX, agissant en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes,

La société T.I EDITIONS, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 380 985 937 et représentée par M. XXXXXXXX, agissant en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes,

La société WEKA SERVICES, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 398 474 353 et représentée par M. XXXXXXXX, agissant en qualité de gérant dûment habilité aux fins des présentes,

La société EDITIONS TISSOT, dont le siège est au 9 rue du Pré Paillard 74000 ANNECY, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro unique 306 589 953 et représentée par M. XXXXXXXXXX, agissant en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommées individuellement ou collectivement « l’UES WEKA »

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises précitées, représentée par sa déléguée syndicale,

Le syndicat CFE-CGC, représenté par Mme YYYYYYYYYY

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de cette négociation obligatoire, 3 réunions se sont tenues après envoi d’un dossier, les 10 novembre 2020, 19 janvier 2021 et 29 janvier 2021.

Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de prévoir les nouveaux engagements de l’employeur sur les sujets propres à cette négociation (augmentations individuelles, temps de travail, conditions de travail).

Article 2 – Périmètre

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES.

Article 3 – Propositions de la Direction

Disposition relative aux augmentations individuelles

L’année 2020 a été particulière à plus d’un titre et ce, tant au plan international, national, que du Groupe Weka, du fait de la crise sanitaire qui sévit depuis mars 2020.

Ainsi, déjà, en 2020, par mesure de prudence et de rigueur budgétaire, les augmentations individuelles ont été appliquées à compter de juin 2020 sans effet rétroactif.

La crise que nous traversons perdure ainsi que l’incertitude qu’elle engendre sur l’activité.

Au-delà d’un contrôle rigoureux des dépenses et des recherches d’économie, les décisions d’augmentation sont repoussées à juillet 2021.

Il ne s'agit pas à ce stade de geler les augmentations, mais de repousser à juillet 2021 la décision quant à la date effective de mise en œuvre. Cette décision sera guidée par la visibilité que nous aurons à cette période sur les perspectives de sortie de crise et la performance commerciale et objective de nos sociétés sur le 1er semestre.

Autres dispositions

L’UES WEKA (Editions TI, Editions WEKA, Editions TISSOT, WEKA Services) a particulièrement bien résisté à la crise que nous avons traversée au 1er semestre, malgré un arrêt pratiquement complet des ventes (ETI et TISSOT) lors du premier confinement.
Bien qu'en retrait par rapport à 2019, le chiffre d'affaires et le Résultat cumulé (non définitif) de l'UES WEKA s'établissent respectivement aux alentours de -3% et -5% par rapport à l'année 2019, un atterrissage finalement meilleur que celui anticipé en juin 2020.

Afin de prendre considération cette performance et d’y associer au mieux les collaborateurs, la Direction a proposé de signer avec la déléguée syndicale CFE-CGC un accord spécifique permettant de verser en 2021 un supplément de Participation au titre de l’exercice 2020.

Article 4 – Propositions de la Déléguée Syndicale CFE-CGC

La Déléguée Syndicale estime que les augmentations individuelles étaient prévues avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2020 et qu’elles n’ont finalement été appliquées, pour ceux qui en ont bénéficié, qu’au 1^er juillet 2020.

Elle rappelle que c’est un manque à gagner pour les salariés et eu égard aux efforts réalisés en 2020, dans un contexte très particulier, elle demande qu’une prime soit distribuée.

Article 5 – Décision

Finalement, les parties se sont rapprochées et il a été décidé d’appliquer les dispositions mentionnées à l’article 3.

Par ailleurs, Les parties conviennent de se rencontrer à nouveau courant juin 2021 pour faire un point sur la situation économique de l’UES à cette date et sur les décisions en découlant notamment sur les augmentations individuelles.

Article 6 – Durée, suivi de l’accord, dépôt et publicité

6.1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2021.

6.2 : Communication

Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Le texte de l’accord sera tenu à disposition de tout salarié qui en ferait la demande auprès des services de la DRH.

6.3 : Dépôt et publicité

La Direction adressera à l’organisation syndicale représentative le présent accord une fois signé.

Passé le délai de 8 jours relatif à la possibilité d’opposition, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du Travail. Ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la Direccte. Il nécessite le dépôt de deux versions,

• une au format PDF intégrale, signée des deux parties,

• une au format docx anonymisée.

L’accord sera également déposé en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Enfin, il sera également publié dans une base de données nationales banque nationale des accords d’entreprise conformément à la réglementation.

Fait à Saint-Denis, le 8 avril 2021

En 4 exemplaires dont un exemplaire original est remis à la déléguée syndicale.

Le représentant de l’Entreprise 

Monsieur XXXXXXXXX

agissant en qualités de président,

de l’Entreprise Editions WEKA

Le représentant de l’Entreprise 

Monsieur XXXXXXXXXXXXX

agissant en qualités de gérant,

de l’Entreprise WEKA SERVICES

Le représentant de l’Entreprise 

Monsieur XXXXXXXXX

agissant en qualités de président,

de l’Entreprise T.I EDITIONS

Le représentant de l’Entreprise 

Monsieur XXXXXXXXXXXX

agissant en qualités de président,

de l’Entreprise EDITIONS TISSOT

La Représentante de l’organisations syndicale de l’UES,

Madame YYYYYYYYYYYYY

agissant en qualités de Déléguée Syndicale CFE-CGC de l’UES