Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoires" chez APM - CERELIA HOERDT (Siège)

Ont participé à la négociation :

• L’ALSACIENNE DE PATES MENAGERES APM, 17 rue de l’Industrie BP 142 67 723 HOERDT Cedex immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG, sous le N° 94 B 1146, représentée par M. agissant en qualité de Directeur de site

 Ci-après dénommées « la société  »

D’une part,

Et

• Les Délégués Syndicaux de l’organisation syndicale représentative des salariés, au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail :

• M. (CFTC)

• M. (CFDT)

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Les parties déclarent que la négociation annuelle obligatoire a fait l’objet de 4 réunions entre la délégation syndicale, les membres du comité d’entreprise et la direction, les 29 octobre, 13 novembre et 29 novembre et 5 décembre 2018.

Au cours de la réunion du 29 octobre 2018, la direction a présenté conformément à la réglementation, des informations, notamment sur la situation économique générale, les moyennes des rémunérations et la répartition pour l’égalité des hommes et des femmes.

A l’issue des négociations, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Augmentations Générales

Une Augmentation générale de 0,1% sera appliquée au 1^er février 2019 pour les catégories Ouvrier et Employé avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Pas d’Augmentation Générale prévue pour les catégories agent de maîtrise et cadre.

Article 2 – Augmentations Individuelles

Une d’enveloppe Augmentation Individuelle de 1,4% de la masse salariale sera affectée pour les catégories Ouvrier et Employé par rapport aux performances et au développement de leurs compétences.

Une enveloppe d’Augmentation Individuelle du 1,5% de la masse salariale sera affectée pour les catégories Agent de maîtrise et Cadres par rapport aux performances et au développement de leurs compétences.

Ces augmentations seront appliquées au 1^er février 2019 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Article 4 – Dépôt et Publicité

Le présent protocole est déposé, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à chaque DIRECCTE.

Et 1 exemplaire papier auprès du secrétariat du greffe de Conseil de prud’Hommes.

Fait à Hoerdt, le 5 décembre 2018.

En 4 exemplaires papiers signés,

Pour l’entreprise,

M.

Directeur de site

Pour les organisations syndicales représentatives

M. (CFTC) M. (CFDT)