Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018" chez TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES,

LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

POUR l’ANNEE 2018

Au cours de la négociation annuelle obligatoire durant laquelle les thèmes portant sur :

• les salaires,

• la durée du travail,

• l’organisation du travail,

• l’intéressement et l’épargne salariale,

• les moyens d’obtenir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,

• l’emploi des travailleurs handicapés,

• l’emploi des séniors,

ont été abordés,

il a été convenu ce qui suit :

entre

L'Office Public de l’Habitat, TROYES HABITAT, représenté par son Directeur Général, d'une part,

et

les syndicats :

• C.G.T., représenté par

• et F.O., représenté par, d'autre part :

Article 1 : Expression des revendications des délégués syndicaux (réunion du 04/09/2017)

Syndicat :

Augmentation des salaires : prise en compte de l’ancienneté et des compétences.

Ticket restaurant : Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant ( cts) à €.

Trajet domicile-travail en vélo : Instauration d’une prime.

Mutuelle : Evolution de la participation employeur de % à %.

Prime de rendement : Révision des critères d’attribution des primes concernant les impayés et prise en charge des indicateurs Qualibail dans les primes.

Emploi des CDD.

Instauration d’un compte épargne temps.

Syndicat :

Intéressement : reconduction de l’accord.

Retraite supplémentaire : Evolution du taux de cotisation de point.

Prime semestrielle FPT : révision des primes semestrielles FPT de %.

Prévoyance FPT : augmentation de la participation sur la prévoyance des fonctionnaires qui est actuellement de €uros.

Mutuelle : Evolution de la participation employeur de % à %.

PERCO : Placement d’un jour supplémentaire.

CET : Création d’un compte épargne temps pour l’ensemble des salariés.

Aménagement du temps de travail : diminution de la pause du midi à minutes.

Article 2 : Dispositions ayant fait l’objet d’un accord entre syndicats et employeur (réunions des 06/02 et 15/03/2018)

Augmentations individuelles

Le budget des augmentations individuelles comprenant la hausse du SMIC, la révision des minima de classification, le reclassement des fonctionnaires, etc. est fixé à %.

Retraite surcomplémentaire AXA

La cotisation est majorée de % de la masse salariale. La cotisation retraite étant moins chargée que le salaire versé, % de la masse salariale correspond à une cotisation retraite de %.

Le taux de cotisation de l’employeur évolue en conséquence de % à %.

Intéressement

Au regard des risques financiers pesant sur la structure dans les prochaines années, il est décidé de ne pas verser d’intéressement dans le cas où l’autofinancement serait inférieur à %, de retirer les subventions reçues pour démolition au titre du capital restant dû ou de la VNC, de minimiser le versement dans le cas où l’autofinancement réalisé serait inférieur à celui budgété, de majorer le versement en cas d’atteinte des objectifs de vacance ou d’impayés.

Article 3 : Egalité hommes-femmes

Cf. suivi de l’accord.

Article 4 : Durée de l'application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 : Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé à la diligence de TROYES HABITAT en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) du lieu où il a été conclu, ainsi qu’en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes dans le ressort duquel est situé TROYES HABITAT.

Fait à TROYES, le 17 avril 2018

Pour le syndicat C.G.T. Pour le syndicat F.O. Pour TROYES-HABITAT,