Accord d'entreprise "ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION VSD" chez BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S (Siège)

ACCORD POUR LA MISE EN PLACE

D’UNE ORGANISATION «VSD»

entre

La Société BALL AEROSOL PACKAGING France, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur de site,

d'une part,

et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées respectivement par :

• Monsieur , Délégué Syndical CGT

• Monsieur , Délégué FO

d'autre part,

Article 1. OBJET

Afin de produire un volume de 8 millions d’unités supplémentaires sur les lignes 700, 800 et 900, la Direction a engagé des discussions avec les partenaires sociaux sur la possibilité de mettre en place une équipe supplémentaire dite de suppléance destinée à faire fonctionner ces lignes sur des horaires dits de « week-end ».

Cet accord s’inscrit dans le prolongement de l’Accord relatif à la Réduction et à l’Aménagement du Temps de Travail du 26 décembre 2000.

Article 2. PERIODE CONCERNEE

Le présent dispositif démarrera à compter de la semaine du lundi 02 mars 2020 et ce jusqu’à fin juillet 2020. Il pourra être éventuellement reconduit avec l’accord des différentes parties. Il pourra également prendre fin de manière anticipée dans le cas où de nouvelles commandes pour les lignes 100, 500 et 200 engendreraient des besoins supplémentaires de production dans le cadre de l’horaire habituel semaine.

Article 3. ORGANISATION

1. Mise en place d’une équipe « VSD »

L’équipe mise en place sera destinée à faire tourner deux lignes de production. La constitution de cette équipe se fera dans un souci d’assurer le meilleur équilibre possible en terme de compétences et sur la base du volontariat.

2. Les horaires

Après concertation avec les organisations syndicales, il a été convenu que la solution la plus adaptée serait de mettre en place l’organisation suivante :

Une équipe de production VSD :

• de 4h à 12h – le vendredi

• de 4h à 14h – le samedi

• de 18h à 4h – le dimanche

En fonction des nécessités et avec l’accord du salarié, le jour travaillé de semaine pourrait être différent du vendredi.

Une astreinte maintenance sera maintenue sur la période d’activité pour assister l’équipe VSD dans les plages d’horaires qui le nécessitent.

3. La rémunération

L’équipe de production en «VSD » sera présente 28h sur la période pour un travail effectif de 26,50 heures payées 35 heures.

Le personnel travaillant en « VSD » ne bénéficie pas de repos supplémentaire au titre des jours RTT. Aussi, un décompte précis sur le nombre de jours RTT acquis le jour précédent la mise en place du VSD sera remis au salarié concerné. Les jours RTT qui n’auraient pas pu être pris avant le démarrage du VSD seront pris à l’issue la période prévue.

Article 4. INFORMATION ET DIFFUSION

Le présent Accord sera déposé selon les formalités en vigueur sur la plateforme en ligne « TéléAccords ».

Il sera remis un exemplaire de cet Accord aux Délégations Syndicales puis celui-ci fera l’objet d’un affichage au sein de l’Entreprise.

Fait à Bellegarde, le 24 février 2020

Pour la CGT

Pour FO

Pour BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE

Directeur de site