Accord d'entreprise "ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION 2x12" chez BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S (Siège)

ACCORD POUR LA MISE EN PLACE

D’UNE ORGANISATION «2X12»

entre

La Société BALL AEROSOL PACKAGING France, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur de site,

d'une part,

et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées respectivement par :

• Monsieur Délégué Syndical CGT

• Monsieur , Délégué FO

d'autre part,

Article 1. OBJET

Afin de faire face à une demande importante sur la ligne 900 pour les produits en diamètre 59, commandes de boitiers aérosols et bouteilles, la Direction a engagé des discussions avec les partenaires sociaux sur la possibilité de mettre en place deux équipes supplémentaires dite de suppléance destinée à faire fonctionner cette ligne sur des horaires dits de « week-end » ou « SD » (Samedi Dimanche).

Cet accord s’inscrit dans le prolongement de l’Accord relatif à la Réduction et à l’Aménagement du Temps de Travail du 26 décembre 2000.

Article 2. PERIODE CONCERNEE

Le présent dispositif démarrera à compter de la semaine du lundi 12 avril 2021 et ce jusqu’à fin Décembre 2021. Il pourra être éventuellement être reconduit avec l’accord des différentes parties. Il pourra également prendre fin de manière anticipée dans le cas où de nouvelles commandes engendreraient des besoins supplémentaires de production dans le cadre de l’horaire habituel semaine avec un délai de prévenance de deux semaines.

Article 3. ORGANISATION

1. Mise en place de deux équipes « SD »

L’équipe mise en place sera destinée à faire tourner 1 ligne de production. La constitution de cette équipe se fera dans un souci d’assurer le meilleur équilibre possible en terme de compétences et sur la base du volontariat.

2. Les horaires

Après concertation avec les organisations syndicales, il a été convenu que la solution la plus adaptée serait de mettre en place l’organisation suivante :

Deux équipes de production « SD » :

• de 4h à 16h – le samedi équipe A

• de 16h à 4h – le samedi équipe B

• de 4h à 16h – le dimanche équipe A

• de 16h à 4h – le dimanche equipe B

Une rotation des horaires est mise en place chaque week-end.

Les personnes en 2x12 pourront être sollicitées pour palier à l’absence de personnel sur les équipes en 3x8.

Une astreinte maintenance sera maintenue sur la période d’activité pour assister les équipes dans les plages d’horaires qui le nécessitent.

3. La rémunération

L’équipe de production en «SD » sera présente 24h sur la période pour un travail effectif de 23 heures payées 35 heures. Les heures réalisées en plus des 24h sont payées en heures complémentaires jusqu’à 35h.

Le personnel travaillant en « SD » ne bénéficie pas de repos supplémentaire au titre des jours RTT. Un décompte sur le nombre de jours RTT acquis le jour précédent la mise en place du SD sera remis au salarié concerné. Les jours RTT qui n’auraient pas pu être pris avant le démarrage du « SD » seront pris à l’issue la période prévue.

L’acquisition et la prise de congés payés restent sur les mêmes règles qu’un travail à temps plein et en semaine.

Pour l’astreinte des cadres, une prime de 100 € sera attribuée par semaine.

Pour l’astreinte maintenance électrique et mécanique est fixée à 189 euros par week-end.

Article 4. INFORMATION ET DIFFUSION

Le présent Accord sera déposé selon les formalités en vigueur sur la plateforme en ligne dédiée.

Il sera remis un exemplaire de cet Accord aux Délégations Syndicales puis celui-ci fera l’objet d’un affichage au sein de l’Entreprise.

Fait à Bellegarde, le 24 mars 2021

Pour la CGT

Pour FO

Pour BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE