Accord d'entreprise "Protocole d'accord pour la prorogation de la durée des mandats dans le cadre des élections du CSE de SPIE Operations" chez SPIE OPERATIONS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SPIE OPERATIONS et le syndicat CFE-CGC le 2021-11-18 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T09521004847
Date de signature : 2021-11-18
Nature : Accord
Raison sociale : SPIE OPERATIONS
Etablissement : 39925875500020 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Protocole d'accord sur le fonctionnement du CSE (2018-12-20)
Protocole d'accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique de SPIE Operations (2022-04-04)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-18
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS dans le cadre des ELECTIONS
du CSE de SPIE Operations
Entre la Société SPIE Operations, représentée par , Responsable des Ressources Humaines
et
la CFE- CGC, représentée par , déléguée syndicale de SPIE Operations,
Est convenu de ce qui suit :
Article 1 – Prorogation des mandats
A la demande de la déléguée syndicale de SPIE Operations de proroger les mandats des élus de SPIE Operations, la société accepte.
Les parties prenantes décident à l’unanimité que ces mandats sont automatiquement prorogés jusqu’à leur renouvellement et ce, jusqu’à fin juin 2022 maximum.
Article 2 - Dépôt légal
Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès de la DREETS et du greffe du Conseil des Prud'hommes de Pontoise.
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire,
un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Pontoise,
deux exemplaires dont un original sur support papier et une version sur support électronique en seront déposés à la DREETS.
Fait à Cergy, le 18 novembre 2021
Pour la CFE-CGC, Pour SPIE Operations
Responsable Ressources Humaines
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