Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST" chez EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE d’EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, société en nom collectif, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 339 307 370 dont le siège social est situé 21, Avenue CANTERANNE – Bât 2 -3^ème étage – 33608 PESSAC, représentée par xxx, en qualité de Directeur ,

Ci-après « la Société »

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives soussignées :

• C.F.D.T. , représentée par xx

• C.G.T. , représentée par xx

• F.O. , représentée par xx

Ci-après « les Organisations Syndicales »

D'AUTRE PART,

Ci-après « les Parties »

D’UN COMMUN ACCORD, IL A ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Il a été signé les 23 juin 2014, un accord sur la mise en place du Comité Central d’Entreprise d’Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest, dénommée depuis : Eiffage Route Sud Ouest.

Le 05 Avril 2018, la société Eiffage Route Ouest a été scindée. Ses centres de travaux sis dans la région administrative des Pays de la Loire :

• Maine Atlantique ;

• Sarthe Mayenne ;

• Vendée ;

ont été fusionnés dans Eiffage Route Sud Ouest et placés sous l’autorité d’un seul directeur qui dirige ainsi un établissement dénommé « Pays de la Loire ».

Compte tenu de l’organisation de la Société et de la répartition des sièges du C.C.E. antérieurement à l’opération de fusion précitée, les parties conviennent, dans le cadre de l’article L2327-11 du code du travail, de l’attribution de sièges aux représentants du nouvel établissement selon les modalités ci-dessous :

L’établissement Pays de la Loire provenant de la société Eiffage Route Ouest et constituant un établissement distinct d’Eiffage Route Sud Ouest, deux représentants titulaires et suppléants au comité central d’entreprise d’Eiffage Route Sud Ouest seront désignés parmi les comités d’établissements de Maine Atlantique ; Sarthe-Mayenne ; Vendée, issus d’Eiffage Route Ouest, .

Il est cependant recommandé que chacun de ces Comités soit représenté par au moins un titulaire ou un suppléant.

L’article 2.2 : Composition du CCE – Répartition des sièges est complété ainsi :

2.3 Dérogations

Si dans un établissement, un siège titulaire n’est pas pourvu, il pourra être remplacé par un titulaire d’un autre collège.

A défaut, le siège sera accessible aux suppléants.

ARTICLE 4 : DUREE DES MANDATS :

Conformément au quatrième alinéa de l’article L2327-11 du code du travail, la représentation de l’établissement Pays de la Loire est ainsi assurée pendant un délai d’un an au plus.

Fait à PESSAC en autant d’exemplaires que de signataires plus deux, le …………….. :

Pour la C.F.D.T Pour la C.G.T.

Pour F.O Pour la Direction

ANNEXE à l’avenant à l’accord sur la mise en place du Comité Central d’Entreprise d’Eiffage Route Sud Ouest

• Etablissement « EIFFAGE Route Sud Ouest Siège », sis Parc de Canteranne –

• 21 avenue de Canteranne – Bât 2 – 3^ème étage – 33 608 PESSAC N° 399 307 370 00326 et recouvrant le site ci-après :

• TOULOUSE – 38 chemin du Chapitre – 31 100 Toulouse N° 399 307 370 00334

• Etablissement « MIDI-PYRENEES », sis 38 chemin du chapitre – 31100 Toulouse N° 399 307 370 00250 et recouvrant les centres de travaux ci-après :

• BALMA -ZI de la Madeleine – BP 23259 – Flourens – 31132 BALMA Cedex N° Siret 399 307 370 00243

• TOULOUSE – 13 boulevard de Thibaud -31 084 TOULOUSE N° 399 307 370 00367

• LA PRIMAUBE – ZAC de Naujac – BP 11 – 12450 la Primaube N° 399 307 370 00110

• MAXOU- Lieu dit Empeaux – 46 090 MAXOU – N°399 307 370 00078

• MALAUSE -Rue Paul RIQUET – 82200 MALAUSE N° 399 307 370 00342

• ALBI – Rue Antoine Lavoisier – 81000 Albi – N° 399 307 370 00144

• ST JUERY – Chemin de Saint Antoine – ZI d’Albi – 81 160 St Juery N° 399 307 370 00151

• Etablissement «POITOU-CHARENTES LIMOUSIN » sis ZAC de Belle Aire Nord – Rue Christophe Colomb – 17440 AYTRE – N° 399 307 370 00219 et recouvrant les centres de travaux ci-après :

• ROCHEFORT – Bassin n°3 – 17300 Rochefort sur Mer – N° 399 307 370 00227

• ST GEORGES DU BOIS – 92 rue Eugène Biraud – 17700 Saint Georges du Bois – N° 399 307 370 00235

• SAINTES – ZI de l’ormeau de Pied – 17100 SAINTES – N° 399 307 370 00193

• ANGOULEME – Chemin du port Thureau ZI des agriers – 16000 Angoulême - N° 399 307 370 00128

• LA CRECHE- Les Verdillons 79 260 LA CRECHE - N° 399 307 370 00037

• LIMOGES- 1 rue de Dion Bouton ZI Nord – 87 000 LIMOGES N° 399 307 370 00185

• POITIERS- 3 rue des entrepreneurs 86 000 POITIERS N° 399 307 370 00383

• DONZENAC – ZA d’Escudier – 19270 Donzenac N° 399 307 370 00060

• Etablissement « AQUITAINE » sis 10 rue Toussaint Catros – CS 10006 – 33 187 LE HAILLAN N° 399 307 370 00292 et recouvrant le site ci-après :

• TOULENNE – ZI Jean BLANC – 33210 TOULENNE – N° 399 307 370 0035

• LA TESTE DE BUCH – 430 rue Vulcain – LD La Lande des Deux Castres – 33260 La Teste de Buch N° 399 307 370 00284

• LATRESNE- Lieu dit La Seleyre – CD 10 – 33360 LATRESNE – N° 399 307 370 00300

• ORTHEZ- rue Pierre Bérégovoy – ZI de Soarns – 64 300 ORTHEZ N° 399 307 370 000268

• ST PIERRE D’IRUBE – ZI du Hillans – 64990 Saint Pierre d’IRUBE N° 399 307 370 00276

• Etablissement «PAYS DE LA LOIRE » sis ZI de L’AUFRESNE – rue François ARAGO 44150 ANCENIS – N° 399 307 370 00391 et recouvrant aussi les centres de travaux ci-après :

• CAMPBON – ZAC Porte Estuaire– 44750 CAMPBON - N° 399 307 370 00417

• SAINT MATHURIN SUR LOIRE – ZI route de MAZE 49250 SAINT MATHURIN SUR LOIRE - N° 399 307 370 00433

• ANDREZE- Route du pont du Marais 49600 BEAUPREAU EN LAUGES - N° 399 307 370 00441

• MAYENNE – 1 impasse Edouard Branly – 53100 MAYENNE N° 399 307 370 00409

• VOIVRES LES LE MANS – Le Brouillard – 72210 VOIVRES LES LE MANS - N° 399 307 370 00425

• SAINTE HERMINE - Route de La Roche – 85210 SAINTE HERMINE - N° 399 307 370 00011

• ANGLES – ZA Les Motettes – 85750 ANGLES- N° 399 307 370 00045