AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019

Avenant n°3 à l’accord du 6 décembre 2018

Entre :

la société SEPRO Robotique, dont le siège social est situé Rue Henry BESSEMER – ZI Les Ajoncs - 85000 LA ROCHE SUR YON, et représentée par Monsieur xxx, Directeur des Ressources Humaines France, d'une part,

et

l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur xxx,

l’organisation syndicale FO représentée par Monsieur xxx, d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu pour définir les aménagements du temps de travail sur la période de fin d’année afin d’adapter la période de fermeture au niveau d’activité et aux contraintes d’affrêtement de transport.

CHAMP D'APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent exclusivement le personnel CDI, CDD et intérimaire du périmètre Robot : Fabrication, Tests, Magasins, Expéditions, BEC, Méthodes-Industrialisation, Appro-Planning, Qualité.

1. FERMETURE DE NOËL

1. Disposition générale :

La fermeture définie dans l’accord 2019 reste fixée du mardi 24 décembre 2019 au soir au jeudi 2 janvier 2020 au matin, soit 3 jours de congés les 27, 30 et 31 décembre, et un jour Arbre de Noël le jeudi 26 décembre 2019. Des permanences pourront être organisées en fonction des besoins.

2. Dispositions Périmètre Magasin, Fabrication, Tests, Expéditions, Qualité Production :

Fermeture du vendredi 20 décembre 2019 au soir au lundi 6 janvier 2020 au matin, soit :

• Les 23 et 24 décembre : 2 jours dans l’ordre des disponibilités suivantes : Jours Bleus 2019 ; RTT ; CA ; CP ; jours de récupération

• Les 27, 30 et 31 décembre : 3 jours de congés payés

• Le jeudi 26 décembre 2019 : 1 jour Arbre de Noël

• Les 2 et 3 janvier 2020 : 2 Jours Bleus 2020

Ces dispositions s’appliquent également au personnel intérimaire sous forme de suspension de contrat de travail ou de journées non payées.

Les magasins assureront une permanence ou astreinte pour le SAV et l’Automation.

Les expéditions assureront une permanence le 3 janvier qui pourra être étendu en cas d’urgence.

La RH posera les congés définis sur les jours de fermeture.

3. Dispositions Périmètre Qualité, BEC, Appro-Planning, Méthodes-Industrialisation, Qualité Fournisseurs, Management :

La gestion des absences sera faite individuellement, aucun quota d’absence ne sera fixé.

Les salariés devront poser leurs demandes de jours de congé sur Bodet avec un minimum de 2 jours posés sur les 23-24-02-03.

2. JOURS BLEUS 2019

Afin d’anticiper les effets de report de la chute des ventes sur le niveau d’activité, le solde de Jours Bleus 2019 sera reporté intégralement sur 2020 et intégré dans les droits afférents à l’année 2020.

Cette disposition est applicable à l’ensemble des salariés bénéficiant de Jours Bleus y compris Automation.

3. DISPOSITIONS GENERALES

En dehors des dispositions traitées par le présent avenant, il sera fait une stricte application des dispositions de l’accord sur l’aménagement du temps de travail 2019.

4. APPLICATION DE L’ACCORD

Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord. La remise en cause d’un seul des éléments du présent accord reviendrait à le dénoncer immédiatement dans sa globalité. Sera considéré comme tel, toute perturbation du fonctionnement de l’entreprise ou des services qu’elle doit à ses clients, et ce du fait de l’application des présentes clauses sur l’aménagement du temps de travail. En cas de dénonciation, les signataires s’accordent un délai d’un mois pour réengager des négociations.

5. DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :

• 3 seront remis aux parties signataires,

• 1 sera destiné à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Vendée (en plus d'un envoi numérique),

• 1 est destiné au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de La Roche sur Yon.

Les dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à La Roche sur Yon, le 10 octobre 2019.

Pour la CGT Pour FO Pour la Direction

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