Accord d'entreprise "Avenant N° 1 à l'accord relatif aux travaux exécutés par équipes 7 jours sur 7 - Chantier Ligne 15 Lot T2C" chez IMPLENIA FRANCE SA (Siège)

ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES

PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7- Chantier ligne 15 Lot T2C.

Avenant N°1

Entre les soussignés,

D’une part :

La société IMPLENIA France S.A

N° SIRET : 399 372 549 000 69

Dont le siège est situé 237, avenue Marie Curie, Technopole Immeuble Alliance Bât C, 74160 ARCHAMPS

Représentée par M..…………………, agissant en qualité de ………………….

Et d’autre part :

M………………….., membre titulaire du Comité Social et Economique pour le premier collège

Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord

Non mandaté par une organisation syndicale représentative

M………………….., membre titulaire du Comité Social et Economique pour le second collège

Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord

Non mandaté par une organisation syndicale représentative

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Compte tenu de la nouvelle organisation du travail mise en place en 3 postes, 7 jours sur 7, sur le chantier de la Ligne 15 lot T2C, la direction de la société IMPLENIA France et ses Instances Représentatives du Personnel ont souhaité conclure un avenant à l’accord initial en date du 5 novembre 2018, en vue de fixer de nouvelles contreparties aux salariés privés du repos dominical adaptées au nouveau cycle de travail.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU TRAVAIL

Le temps de travail du personnel concerné sera organisé par la mise en place de 3 équipes successives de salariés afin d’assurer la continuité du chantier 7j/7 et 24h/24, selon un cycle de 6 jours consécutifs travaillés suivis de 4 jours de repos. La durée du travail journalière prévisionnelle étant de 8 heures.

ARTICLE 2 – REMUNERATIONS ET CONTRE PARTIES :

Pour l’ensemble du Personnel :

Le travail du dimanche et des jours fériés est majoré à 100%.

Les jours fériés suivants seront majorés à 150% : 25 décembre, 1^er janvier, 1^er mai (sous réserve de l’accord préalable de travail).

Pour le Personnel Ouvrier et Etam à l’heure, à titre de rappel, les heures au-delà de la 36ème sont majorées selon les dispositions applicables dans la société, soit à la date de signature du présent accord : les 8 premières heures majorées à 25% et à 50% au-delà.

Les primes de poste de jour, de nuit, galeries, amplitude et autres primes en vigueur sur le chantier ne sont pas majorées.

Repos hebdomadaire :

Compte tenu du cycle de travail mis en place, chaque salarié sera assuré de bénéficier d’un repos de 4 jours consécutifs entre chaque période de travail de 6 jours consécutifs.

ARTICLE 3 – DUREE PREVISONNELLE

Compte tenu des travaux à réaliser, de l’activité caractérisée par la nécessité d’assurer la continuité de la production, la durée prévisionnelle est la suivante : de novembre 2019 jusqu’à fin juillet 2020.

Le passage à 7 jours sur 7 par équipe sera soumis à autorisation préalable des autorités compétentes par une demande de dérogation au repos dominical.

Cette durée pourra être prolongée et le présent avenant prorogé de la durée correspondante avec un nouvel avenant.

ARTICLE 4 – FORMALITES, ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Il prend effet le 18 octobre 2019, sous réserve de l’accomplissement des formalités suivantes, selon les modalités légalement prévues :

• dépôt de l'accord signé par l’intermédiaire de la plateforme de Téléaccords avec transmission de deux versions de l’accord :

• La première, intégrale et signée par les parties au format pdf ; 

• La seconde au format docx (sans nom, prénom, paraphe ou signature d'une personne physique).

• dépôt de l'accord signé auprès du Conseil de Prud'hommes par la partie la plus diligente.

Un exemplaire sera remis également à chaque partie signataire

Toutes les autres clauses de l’accord initial en date du 5 novembre 2018 restent inchangées

FAIT à Archamps

Le 18/10/2019

En 4 exemplaires originaux

Pour les représentants du personnel Pour la société

M…………………., M………………….

M………………….,