Accord d'entreprise "Avenant numéro 2 à l'Accord relatif aux travaux exécutés par équipes 7J/7 Ligne 15 Lot T2C" chez IMPLENIA FRANCE SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de IMPLENIA FRANCE SA et les représentants des salariés le 2020-05-27 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07420002789
Date de signature : 2020-05-27
Nature : Avenant
Raison sociale : IMPLENIA FRANCE SA
Etablissement : 39937254900069 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-27
ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES
PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7- Chantier xxx.
Avenant N°2
Entre les soussignés,
D’une part :
La société IMPLENIA France SAS
N° SIRET : 399 372 549 00069
Dont le siège est situé 237, Avenue Marie Curie, Technopole Immeuble Alliance Bât. C, 74160 ARCHAMPS
Représentée par M. agissant en qualité de Président Directeur Général.
Et d’autre part :
Monsieur xxxxxxxxx, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le premier collège
Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord
Non mandaté par une organisation syndicale représentative
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le second collège
Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord
Non mandaté par une organisation syndicale représentative
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Compte tenu des difficultés techniques rencontrées (cadence du tunnelier ralentie à cause de terrains indurés) et de l’arrêt du chantier pendant la pandémie de Covid-19 du 16 mars au 11 mai 2020 sur le chantier de la xxxxxxxxxx, la direction de la société IMPLENIE FRANCE et ses Instances Représentatives du Personnel ont souhaité conclure un avenant de prolongation à l’accord initial en date du 5 novembre 2018 et complété par l’avenant n°1 du 18 octobre 2019.
ARTICLE 1 – DUREE PREVISIONNELLE
Compte tenu des travaux restants à réaliser, et des aléas rencontrés (cadence du tunnelier ralentie à cause des terrains, pandémie de Covid-19), la durée prévisionnelle d’organisation en 7 jours sur 7 par équipes (24h/24, selon un cycle de 6 jours consécutifs travaillés suivis de 4 jours de repos) est estimée se terminer le 13 décembre 2020.
L’arrêté actuel des autorités compétentes est actuellement valable jusqu’au 26 juillet 2020.
En ce sens, les parties s’accordent à une prolongation de cette organisation du 27 juillet 2020 au 13 décembre 2020.
Cette prolongation sera soumise à autorisation préalable des autorités compétentes par une demande de dérogation au repos dominical.
Cette durée pourra être prolongée et le présent avenant prorogé de la durée correspondante avec un nouvel avenant.
ARTICLE 2 – AUTRES CLAUSES :
Hormis la durée prévisionnelle, tous les articles et clauses définis par l’accord initial du 5 novembre 2018 et par l’avenant n°1 du 18 octobre 2019 restent inchangés, et continueront à s’appliquer.
ARTICLE 3 – FORMALITES, ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :
Il prend effet le 27 mai 2020, sous réserve de l’accomplissement des formalités suivantes, selon les modalités légalement prévues :
dépôt de l'accord signé par l’intermédiaire de la plateforme de Téléaccords avec transmission de deux versions de l’accord :
La première, intégrale et signée par les parties au format pdf ;
La seconde au format docx (sans nom, prénom, paraphe ou signature d'une personne physique).
dépôt de l'accord signé auprès du Conseil de Prud'hommes par la partie la plus diligente.
Un exemplaire sera remis également à chaque partie signataire,
FAIT à xxx
Le 27/05/20
En 4 exemplaires originaux
Pour les représentants du personnel Pour la société
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